Egypte et Tunisie : annuler les dettes odieuses

Début 2011, les départs forcés des présidents tunisien Zine El-Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak ont permis de mettre en lumière l’ampleur de leurs malversations. Ces régimes, caractérisés par une imbrication étroite entre la sphère politique et la sphère économique, ont favorisé un clientélisme à grande échelle et un accaparement des biens publics. L’enrichissement personnel éhonté de leurs clans respectifs a accompagné l’explosion de la dette publique. Aujourd’hui, pour ne pas tomber dans le cycle de l’endettement destiné à rembourser continuellement les dettes contractées jusque-là et se retrouver face au supplice du rocher de Sisyphe, il est prioritaire de soutenir ces pays en transition et leur permettre d’investir dans leur propre développement. Comment ? En annulant une partie de leurs dettes.

BUDGET ASPHYXIE

Depuis la chute des deux régimes, les sociétés civiles égyptienne et tunisienne ont cherché à mettre en lumière la part des dettes contractées de façon abusive, au détriment des intérêts des populations. C’est le cas de RAID (Rassemblement pour une alternative internationale de développement) en Tunisie et de la Campagne populaire pour l’audit et l’annulation de la dette égyptienne en Egypte. Elles sont soutenues par l’Opération-11.11.11, via le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) et son programme de renforcement des réseaux dans le Sud.

En Egypte, Noha el Shoky, chercheuse à l’Université des Nations Unies à Bonn et membre co-fondatrice de la campagne égyptienne, se démène pour mettre toute la lumière sur le gouffre financier de l’endettement. Elle relève ainsi que « depuis 1981, l’Egypte a payé 80 milliards de dollars tandis que la fortune de Moubarak à l’étranger s’élèverait à 70 milliards de dollars ». Les 2/5 du budget sont accaparés par le remboursement de la dette. « Ces sommes qui partent chaque année dans le remboursement de créanciers étrangers, c’est autant d’argent qui pourrait servir à financer des dépenses prioritaires comme l’éducation, la santé, le logement etc. », argumente la chercheuse.

Etat des lieux semblable en Tunisie, la dette s’élevait à 14,4 milliards de dollars en janvier 2011 et son remboursement représente le premier poste budgétaire de l’Etat. Les principaux créanciers sont étrangers. Il s’agit des institutions financières internationales (notamment le FMI et la Banque mondiale), les Etats-Unis, le Japon, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les pays arabes.

ANNULER LA PART « ODIEUSE »

Pour le RAID et la Campagne égyptienne, il faut annuler la part odieuse et illégitime des dettes tunisienne et égyptienne. Ce concept de la dette odieuse a été développé par la doctrine en droit international. Il vise une dette contractée par un gouvernement illégitime pour financer des actions qui s’opposent à l’intérêt des citoyens, ce dont les créanciers avaient connaissance. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme étant celles du pouvoir qui les a contractées, n’engageant que celui-ci (et non l’Etat dans son ensemble) et tombant avec la chute du régime.

SOUTIEN EN EUROPE

Dès février 2011, l’association RAID a entrepris d’interpeller les nouveaux décideurs politiques post-Ben Ali pour que la Tunisie ne rembourse pas la dette contractée par celui-ci tant qu’un audit n’est pas mis en place. Avec l’appui du CADTM, réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie, RAID a également pu adresser son message à Bruxelles à l’intention des créanciers de la dette tunisienne. A cette occasion, 120 députés européens ont lancé un appel pour demander un audit de la dette tunisienne due à l’UE.

En Belgique, le Sénat a adopté le 20 juillet 2011 une résolution reconnaissant « le caractère odieux de la dette tunisienne dès lors que l’on considère celle-ci comme étant une dette contractée par un gouvernement non démocratique, ne respectant pas les droits de l’homme, dont la somme empruntée n’a pas bénéficié aux populations locales » et demandant un moratoire sur le paiement de la dette contractée auprès de la Belgique pour analyser la part qui relève d’une dette odieuse.

Suite au succès de la campagne tunisienne, la Campagne égyptienne a été lancée à la fin de l’année 2011. Elle s’adresse aussi à la société civile européenne pour toucher les pays créanciers. « Un des objectifs est de nous aider à collecter des informations pertinentes sur la dette égyptienne et d’interpeller les créanciers sur le caractère odieux de cette dette. A cet égard, la campagne lancée en Tunisie par RAID et la façon dont le CADTM l’a relayée en Europe est une importante source d’inspiration », explique Noha el Shoky.

VICTOIRES POLITIQUES

Les deux campagnes ont ainsi remporté une victoire politique significative avec la résolution adoptée le 10 mai 2012 par le Parlement européen sur la stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissements pour le Sud de Méditerranée après les « révolutions » arabes. Dans les considérations générales de la résolution, le Parlement « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations ».

Enfin, en Tunisie, un pas décisif vient d’être franchi par l’actuel gouvernement : fin juin, le président Moncef Marzouki a refusé de signer un accord passé avec le FMI tant qu’un audit de cette dette n’était pas mené conjointement pour vérifier quelle partie était à la charge de l’Etat tunisien ou de l’ancien régime. Un projet de loi vient également d’être déposé ces jours-ci par un député du parti de M. Marzouki, le Congrès pour la République, afin que la Parlement tunisien remette en cause la dette de la dictature dont « le remboursement représente chaque année, six fois le budget de la santé, trois fois celui de l’éducation, et six fois celui du développement régional » (Le Monde, 17 juillet 2012).

SANS CONDITIONS

Si les deux campagnes ont marqué des avancées notables en termes de reconnaissance du caractère odieux des dettes contractées avec l’Egypte de Moubarak et la Tunisie de Ben Ali, une attention particulière doit être portée aux négociations en cours pour l’annulation de ces dettes. En effet, les pays européens pourraient proposer à l’Egypte et à la Tunisie des programmes d’échanges de dette. Il ne faudrait pas qu’un pays créancier renonce à recouvrer une dette en échange de l’engagement du pays endetté à rediriger le montant de la dette vers des projets d’investissements conclus avec le pays prêteur. Le risque encouru serait que ces investissements servent avant tout les intérêts de l’Etat prêteur et ne cadrent pas avec les plans de développement de l’Etat endetté. Il est donc de la plus grande importance que l’annulation des dettes tunisienne et égyptienne se fasse sans conditions et que toute négociation avec les créanciers soit réalisée dans la plus grande transparence afin que l’attention soit portée aux besoins du développement.

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** Rabab Khairy est chargée du dossier Moyen-Orient pour le Centre national de coopération au développement

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