Crise de la société civile ivoirienne

LES FAITS

Le lundi 8 avril 2013, à 14h30, le siège de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (Csci) a été à nouveau envahi par M. Bakayoko Sidiki et consorts, au motif de son installation à la tête de la Convention. Informé de cette énième forfaiture, le coordonnateur National de la Csci, Dr Kouamé Christophe a aussitôt saisi les autorités de police du 8ème arrondissement de la commune de Cocody, à l’effet de procéder, à leur expulsion.

Les autorités policières se sont rendues immédiatement au siège de la Csci pour le constat d’usage. Interrogés sur la possession d’un mandat d’occupation des lieux, M. Bakayoko Sidiki et consorts n’ont produit aucun acte légal, arguant qu’il a reçu l’autorisation du ministre de l’Intérieur, M. Ahmed Bakayoko et du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Gnénéma Coulibaly.

Les autorités policières ont invité le coordonnateur national et le sieur Bakayoko au commissariat du 8ème arrondissement pour les entendre. Au terme des échanges, le chef de district de la police de Cocody a demandé au coordonnateur national de la Csci, Dr Kouamé Christophe, de fermer le siège jusqu’à nouvel ordre.

En dépit des injonctions du chef de district de police de Cocody, M. Bakayoko Sidiki et consorts, accompagnés de gardes de corps appelés « gros bras » ont procédé, entre 18h et 19h, au changement des serrures dudit siège.

Sur ces faits, le coordonnateur National de la Csci a informé le chef de district de police de Cocody de cette situation qui n’a jusqu’à présent pas réagi. Bien au contraire, le sieur Bakayoko bénéficie d’un détachement de la police nationale pour continuer à occuper illégalement le siège de la Csci.

BREF RAPPEL DES FAITS ANTERIEURS

1. Du 3 au 5 juillet 2012 : tenue régulière du 3ème congrès ordinaire de la Csci, à la Caistab, Abidjan-Plateau. Election du nouveau coordonnateur national de la Csci ; Dr. Kouamé Christophe succède à Dr. Patrick Ngouan. 300 délégués représentants 103 organisations sur les 132 de la Csci ont participé au congrès (Voir PV publié dans Fraternité Matin n°14315 en date du mardi 14/ mercredi 15 août 2012 à la page 24).

2. Le 7 juillet 2012 : le nouveau coordonnateur reçoit une ordonnance de référé n°3216 des partisans de M. Bakayoko Sidiki demandant l’annulation du congrès;

3. Du 11 au 26 juillet 2012 : fermeture et occupation du siège de la Csci par la Police sur ordre du Préfet de Police d’Abidjan, sans mandat ;

4. Le 27 juillet 2012 : réouverture du siège de la Csci, sur ordre du préfet de police d’Abidjan. L’exploit d’huissier fait ressortir le cambriolage du bureau du secrétaire administratif.

5. Le 16 août 2012 : la Csci retire, aux greffes du Tribunal de première instance d’Abidjan, l’expédition n°3763 du 31 juillet 2012 RG n°6886/2012 de l’audience du 31 juillet 2012, indiquant que le Référé des plaignants est sans objet et ne remet pas en cause l’élection du coordonnateur national. Expédition notifiée par voie d’huissier au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à la préfecture de police, aux plaignants (M. Bakayoko Sidiki, Atse Anderson, Komenan Kangah, Sea Denis et Yao N’Dri).

6. Le 21 août 2012 : Plainte déposée chez le procureur de la République pour :
- Fermeture illégale du siège de la Csci ;
- Faux et usage de faux (les plaignants ont utilisé, frauduleusement, sans l’autorisation préalable du bureau de coordination, le logo de la Csci pour confectionner des cachets portant des insignes et des numéros de téléphones inconnus de la Csci) ;
- Cambriolage du siège de la Csco, etc.

7. Le 25 août 2012 : Occupation illégale du siège de la Csci par les plaignants, sous forte escorte policière, aux motifs de l’organisation d’une convention générale élective (voir la déclaration de la Csci du 25 août 2012 dénonçant cet état de fait). Le 25 août 2012, M. Bakayoko Sidiki a brandit une liste de 14 noms en lieu et place d’une élection (Voir exploit d’huissier joint).

8. Le 12 septembre 2012 : Convocation de Dr. N’Gouan Patrick (coordonnateur sortant) et Dr. Kouamé Christophe (nouveau coordonnateur) et le Conseil juridique de la Csci au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.

9. Le 13 septembre 2012 : Tenue régulière d’un Congrès extraordinaire au siège de la Csci présidé par Mme Koné, épouse Fabert, représentante du Premier ministre. Ce Congrès qui a vu la participation de 98 organisations sur 136 a prononcé la radiation des organisations suivantes :

1-Cngrci : Coordination des Gares Routière de Côte d’Ivoire.
2-Cntci : Confédération Nationale des Transporteurs de Côte d’Ivoire.
3-Fesaci : Fédération des Syndicats Autonomes de Côte d’Ivoire.
4-Rajia : Réseau d’Appui des Journalistes à l’Intégration Africaine.
5-Symaci : Syndicat des Magistrats de Côte d’Ivoire.
6-Synagci : Syndicat National des Greffiers de Côte d’Ivoire.
7-Upeci : Union Professionnelle des Conseillers d’Education de Côte d’Ivoire.
8-Club Ua : Club Union Africaine.
9-Côte d’Ivoire Bonne Gouvernance.
10-Ong Pepita
11-Upeci : Union Patronale des Electriciens.

10. Le 19 février 201 3 : Retrait du certificat de non appel N° 551/2013 du Tribunal de premier Instance d’Abidjan-Plateau notifiant que M. Bakayoko Sidiki et consort n?ont pas fait appel à la décision du 31 juillet sus mentionnée ;

POSITIONS DE LA CSCI

- Rappelant que le siège de la Csci est une fois de plus occupé par des imposteurs ;
- Vu que les autorités compétentes n’ont pu protéger les organes réguliers et légitimes de la Csci dirigés par Dr Kouamé Christophe ;
- Entendu que tous les actes de justice obtenus par la Csci ont régulièrement été transmis, par exploit d’huissier, aux institutions et autorités de la République de Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux plaignants ;
- Rappelant que la Csci a toujours œuvré pour le strict respect des lois ivoiriennes et œuvre activement pour la construction d’un Etat de droit et pour la consolidation de la Paix;

La Csci condamne fermement cette énième occupation illégale et sauvage de son siège ;
La Csci s’insurge contre ces pratiques qui sont de nature à museler la plus grande faîtière de la société civile ivoirienne, encore audible dans le pays, et surtout, à freiner l’émergence d’une société civile forte et crédible en Côte d’Ivoire ;

De tout ce qui précède, la CSCI fait une adresse :

AU GOUVERNEMENT

1. la Csci exige la libération immédiate de son siège ;

2. la Csci dénonce la complicité de certains fonctionnaires du ministère de l’intérieur et du ministère de la Justice et des Droits de l’homme dans la énième forfaiture du sieur Bakayoko et demande des sanctions exemplaires à leur encontre qui soutiennent ;

3. la Csci demande de garantir la justice pour tous et de veiller à l’application effective des décisions de justice ;

4. la Csci attire l’attention des autorités ivoiriennes sur les éventuelles dérives que ces pratiques peuvent susciter en ces périodes de fragilité que traverse notre pays ;

5. la Csci attire l’attention des autorités ivoiriennes sur les éventuelles dérives que ces pratiques peuvent susciter en ces périodes de fragilité que traverse notre pays ;

6. la Csci fait remarquer que dans le cadre du processus de réconciliation nationale et de cohésion sociale en cours en Côte d’Ivoire, et dans la perspective d’un pays émergent à l’horizon 2020, l’existence d’une société civile crédible, impartiale et indépendante est un atout pour l’atteinte de ces objectifs, salutaires pour les populations ivoiriennes ;

A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

7. La Csci salue les efforts de la communauté internationale en faveur de la sortie de crise en Cote d’Ivoire ;

8. La Csci exhorte la communauté internationale à consolider les acquis démocratiques et à accompagner le pays dans la construction d’un Etat de droit.

AUX ORGANISATIONS MEMBRES

9. Le Bureau de Coordination de la Csci demande aux organisations membres de la Csci et à toutes les organisations de la société civile éprises de justice de rester vigilants, mobilisés et à l’écoute de leurs dirigeants.

Fait à Abidjan, le 12 avril 2013

CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS



* Ne vous faites pas seulement offrir Pambazuka ! Devenez un Ami de Pambazuka et faites un don MAINTENANT pour aider à maintenir Pambazuka LIBRE et INDEPENDANT ! 
http://www.pambazuka.org/fr/friends.php



** La Convention de la société civile ivoirienne est une coalition organisationnelle ivoirienne créée en janvier 2003. Elle a pour but de faire participer les forces vives aux objectifs de la Côte d'Ivoire, de réunir l'ensemble des Ivoiriens pour rebâtir la Côte d'Ivoire, mettre en place un nouveau contrat social, assurer la stabilité politique et une démocratie participative, et mettre en place un contrat de développement économique.

*** Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou commentez en ligne sur le site de Pambazuka News