Global : La justice française harmonise les pensions des anciens combattants

Le Conseil constitutionnel français a rendu publique le 28 mai une décision en faveur de la décristallisation des pensions des anciens ressortissants des ex-colonies françaises. Le Conseil avait été saisi, le 14 avril, des trois premiers dossiers transmis par le Conseil d’Etat. Selon la décision annoncée, ‘’le Conseil ne conteste pas que les pensions puissent être affectées de coefficients différents en fonction des disparités de pouvoir d’achat et de coût de la vie dans les pays concernés. En revanche, il estime que, dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un ressortissant français et un ressortissant étranger présentant les mêmes droits’’.