Global : Sans-papiers et malade: la France ne tolère plus

Même en situation irrégulière, les étrangers sont soignés en France en cas de grave maladie. Un projet de loi vise à les priver de ce droit, sauf cas très exceptionnels. Après l’habituel travail en commission, ce projet de loi a été adopté le 13 avril en seconde lecture par le Sénat, à peu près dans les mêmes termes que ceux décidés par l’Assemblée nationale le 15 mars. Dans le nouveau projet de loi, le gouvernement propose une modification de la clause, déjà très restrictive, permettant d'accorder une carte de séjour temporaire à un étranger malade.