Justice climatique et politique du changement climatique

Les négociations sur le changement climatique se poursuivent sans fin. Depuis la conférence de Rio en 1992, lorsque la Convention sur le climat a été adoptée, il y a eu pas moins de 16 Conférences des Parties (COP). Puis en 2007, à Bali un nouveau cycle de négociations a été lancé. Nombreux sont ceux qui ont pensé que la conférence de Copenhague (COP 15) parviendrait à un accord, mais c’était un mirage. Puis l’on a cru qu’il y aurait un accord à Cancun. Aujourd’hui on peut dire que les Parties ne parviendront pas davantage à un accord à Durban. Ce qui n’est pas très clair par contre, c’est ce qui va se passer après Durban. Comment les humains vont-ils vivre avec le changement climatique ?

Un des réponses tient à la justice climatique. Le défi dans ce domaine est que le changement climatique a des conséquences sur tout et pour tout le monde. C’est un immense défi mais aussi une opportunité. C’est une occasion pour des pays de proposer des solutions qui sont de vraies solutions, des solutions centrées sur les gens, l’écologie et la société. Dans cette analyse, je veux aborder la question du point de vue de la justice climatique, en faire le centre à partir duquel des tentacules relieront ce problème aux autres domaines de lutte qui sont en cours.

De nombreuses organisations de la société civile travaillent au niveau national à des questions internes aux nations, mais le problème du changement climatique est international même si c’est aussi un problème national

Le changement climatique est aussi une question de justice. Les riches et les multinationales sont les principaux responsables du changement climatique. Les coupables sont principalement les industries extractives, les industries des carburants fossiles, les compagnies pétrolières et minières et, bien sûr, les consommateurs de ce que ces compagnies extraient de la terre. Il y a donc aussi le problème de la demande.

Mais en réalité c’est principalement la minorité des riches qui se trouve à l’origine du problème. Ceux qui n’en sont pas responsables, les plus pauvres et la grande majorité du monde, subiront l’impact en premier lieu et plus violemment. Ceci est un fait fondamental sur lequel repose l’analyse de la justice climatique et le mouvement pour la justice climatique.

Les pays développés, qui représentent seulement 20% de la population mondiale, ont émis dans l’atmosphère près des trois quarts de tous les gaz à effet de serre ; ce qui crée un déséquilibre fondamental. Cette atmosphère ne leur appartient pas de façon exclusive. Elle est partagée par tous et ils l’ont polluée quand bien même elle ne leur appartient pas, causant ainsi le problème du changement climatique.

S’il y a une limite à ce qui peut être rejeté dans l’atmosphère et que les pays développés l’ont déjà atteint, cela signifie qu’il n’y a pas de place pour en émettre davantage. Or le fait est que ces pays en ont déjà eu plus que pour leur part. Ils nous ont déjà enlevé la part qui revenait aux pays en voie de développement qui ont besoin de plus encore pour se développer.

Si tel est le cas, nous devons aborder la manière dont nous nous développons. Nous avons besoin d’un véritable développement durable. Nous devons casser le lien entre développement et émissions de carbone. Mais parce que nous n’avons pas réussi à le faire - même les pays développés n’ont pas réussi à casser ce lien -, nous sommes toujours confrontés à l’équation pour y parvenir. En ce moment, le modèle qui prédomine reste celui de la croissance pour sortir de la pauvreté et il s’agit d’une approche qui implique des émissions de carbone.

A l’heure qu’il est, depuis 1850, les pays de l’Annexe 1 (les pays développés) ont utilisé les trois quarts de l’espace disponible pour des émissions de carbone. On est ainsi à l’opposé de ce qui aurait dû être, compte tenu du fait que la population des pays en voie de développement représente environ les 80% de l’humanité. Et pourtant les pays développés veulent continuer à avoir la part du lion, alors qu’ils devraient avoir droit à beaucoup moins puisqu’ils ont déjà surconsommé dans le passé et que leur population est moindre par rapport à celle des pays en développement. C’est là le nœud du problème

Un des discours-clé dans l’agenda de la justice climatique, proposé par la Bolivie et soutenu par des ONG et la société civile, est ce qu’il est convenu d’appeler la dette climatique. La question est formulée comme suit : les pays développés ont déjà abusé par le passé et continuent de vouloir abuser à l’avenir des capacités de l’atmosphère - un bien commun. Ceci nie aux pays en voie de développement le juste espace requis pour leur développement. Cette surconsommation a conduit aux changements climatiques et à ses conséquences. Il existe aussi ce qu’on appelle « dette d’adaptation », une situation à travers laquelle les effets pervers du changement climatique sont perçus dans les pays en voie de développement sous forme de dommages et de pertes, tout comme des occasions de développement manquées. Ensemble, la dette pour les émissions de carbone et la dette d’adaptation constituent la dette climatique. C’est ainsi que la Bolivie et des groupes oeuvrant pour la justice climatique l’ont formulé.

Ils sont nombreux à demander l’adoption du principe de la dette climatique en considérant l’adaptation. Selon ces termes, les pays développés seraient obligés de rembourser la dette climatique par des transferts technologiques et financiers en compensation des pertes et des dommages subis, mais aussi pour les impacts futurs et les perte d’occasions de développement. Ceci contraint les pays développés à accepter l’entière responsabilité des émissions de carbone dans le passé et à s’engager, lors des négociations, à des réductions drastiques.

Si l’on s’adonnait à une comptabilité précise et complète de la dette des émissions de carbone des pays développés, on verrait probablement que ces derniers doivent sabrer leurs émissions de carbone de 300%. Impossible dira-t-on, quand on ne parvient même pas à une réduction de 100%. Cette impossibilité est réelle, en ce moment, d’un point de vue technologique. On ne peut planter autant d’arbres qui absorberaient la quantité voulue d’émissions de carbone, mais les pays développés devraient procéder à toutes les réductions techniquement possibles en ce moment. Nous savons cependant que ce qu’ils devraient faire et ce qu’ils peuvent faire ne peuvent concorder en raison des limites technologiques actuelles. Néanmoins, ils doivent prendre leur responsabilité et faire du mieux qu’ils peuvent.

Ce qu’ils peuvent faire, c’est transférer de l’argent et de la technologie aux pays en voie de développement qui devront procéder à des réductions d’émissions de carbone ou faire face aux conséquences des émissions de carbone globales excessives. Ainsi formulée, la dette contractée par les pays développés à l’égard des pays en voie de développement montre que celle-ci ne peut être présentée comme de l’aide. C’est une obligation, un droit.

Cette formulation a permis de développer une méthodologie que la Bolivie et d’autres ont avancée lors des négociations. Se basant sur le concept de responsabilité commune mais différenciée, la Bolivie et d’autres pays peuvent exiger que les pays développés réduisent leurs émissions de carbone de 50% par rapport au niveau de 1990, sans contrepartie d’ici à 2017, et transfèrent l’argent et la technologie aux pays en voie de développement afin qu’ils fassent de même.

Il y a une large palette de positions lors des négociations climatiques. On retrouve les délinquants habituels, que sont les Etats-Unis. On voit d’autres pays comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, de façon générale les pays de l’OCDE, qui adoptent une position intransigeante. Et puis il y a l’Union européenne et d’autres pays non membres de l’Union européenne dont les positions diffèrent de celles des pays développés, comme le Mexique et la Corée du Sud qui, bien que membres de l’OCDE, ne sont pas inclus dans l’Annexe 1. De plus, il y a toute une série de pays non Annexe1, les blocs les plus importants étant le G77 et la Chine.

De plus, il y a l’alliance des petits Etats insulaires, un bloc proéminent dans les négociations parce que représentant de petites îles qui ont, jusque là, été la voix morale des négociations en raison de leurs préoccupation devant la montée du niveau des océans et les menaces sur leur droit à la vie. Il y a encore les pays les moins développés, le groupe africain et la gauche idéologique des pays d’Amérique du Sud comme la Bolivie - élément-clé - le Venezuela, le Nicaragua, Cuba et d’autres. A quoi s’ajoute le groupe BASIC, des pays émergents qui ne négocient pas en bloc mais se rencontrent régulièrement afin de coordonner leur position. Ce groupe est considéré d’un œil soupçonneux par les autres pays en voie de développement. Il y a aussi le groupe arabe qui rejoint en partie le groupe africain et qui est en train de devenir très actif, quoiqu’il ne négocient pas en bloc mais se rencontrent fréquemment afin de discuter de leur position.

Suite à la débâcle de Copenhague, la Bolivie a organisé une grande conférence à Cochabamba, en 2010. L’idée a surgi après que Copenhague a échoué parce que les pays développés ont essayé de contraindre les autres pays à entrer dans un accord. Des pays comme Tuvalu, le Venezuela, la Bolivie, le Nicaragua et le Soudan ont rejeté les accords de Copenhague et la réunion n’a produit aucun résultat. C’est alors que la Bolivie a organisé la Conférence des Peuples du Monde sur le changement climatique et les Droits de la Terre Mère, afin de rassembler des gouvernements, la société civile, les mouvements pour la justice climatique et les mouvements sociaux afin d’aborder ces problèmes. L’idée sous-jacente était qu’il incombait aux peuples d’aborder de façon démocratique et ouverte ce problème fondamental. Il est possible d’en tirer nombre d’acquis.

L’écueil reste la position des pays développés. Ils savent que le changement climatique est un problème (bien que certains secteurs aux Etats-Unis ne reconnaissent même pas cela, ce qui est un autre problème). Toutefois leur approche de la question n’est pas correcte. Ce qu’ils s’efforcent de faire c’est de mettre le fardeau sur le dos des pays en voie de développement plutôt que de reconnaître leur responsabilité première. Ceci est une injustice. Leurs tentatives de mettre sur le dos des pays BASIC les atténuations du changement climatique s’appuient sur des arguments comme : "Les gars, vos émissions de carbone augmentent follement et vous êtes responsables d’une bonne partie du problème, alors oublions ce qui s‘est produit par le passé, car je ne peux être responsable pour ce que mon grand père a fait, et voyons les choses en partant des données actuelles".

Les Etats-Unis soutiennent que les émissions de carbone de la Chine sont bien plus élevées que les leurs et pourtant, au pro rata de la population, les émissions de carbone américaines sont bien plus importantes que celles de la Chine. Ce que les Etats Unis essaient de dire peut se résumer ainsi : " Voyons l’ici et maintenant et nous pensons que vous, dans les pays en voie de développement, devez assumer une bonne partie du fardeau". Ils ne considèrent pas la responsabilité historique ; ce qui est une injustice.

Ce qu’ils s’efforcent aussi de faire, c’est d’acheter l’espace aux pays en voie de développement au lieu de réduire les émissions au niveau national. Ceci apparait dans les mécanismes de marché comme le Clean Development Mechanism issu du Protocole de Kyoto. Au lieu d’amener les pays à procéder à des réductions d’émission de carbone, le mécanisme a été érigé en un système qui permet d’acheter aux pays en voie de développement le droit de polluer. Sur le papier les pays acheteurs se trouvent en conformité avec leurs obligations et les réductions requises de leur part sont faites ailleurs.

Ce que les pays développés essaient de faire c’est d’exploiter les failles du système comptable pour montrer sur le papier qu’ils ont réduit leurs émissions, alors que dans la réalité il n’en est rien. Ils essaient aussi de nier aux pays en voie de développement le transfert financier et technologique. Les 100 milliards de dollars dont il a initialement été question lors des Accords de Copenhague ont été reprogrammés en aide au développement. Or ce n’est pas une promesse de don, mais un engagement à aider à mobiliser les 100 milliards de dollars dont une partie pourrait provenir des pays en voie de développement.

Les pays développés ont aussi essayé de repousser le problème de l’adaptation vers les pays en voie de développement. Ils n’ont pas l’intention de procéder à des transferts financiers et de technologie, mais laissent plutôt le problème aux pays en voie de développement pour qu’ils se débrouillent tout seul.

C’est là que se situent tous les enjeux des négociations climatiques qui se sont cristallisés en une lutte sur le genre de réduction d’émissions de carbone devant être adopté. Jusque là nous avons toujours eu un système d’engagement légalement contraignant. Nous nous sommes tous rassemblés en tant que pays sous l’égide des Nations Unies, afin d’exprimer ce dont nous avons besoin selon des données scientifiques, et nous voulons négocier globalement et parvenir à un accord international parce que c’est un problème international. Il y déjà un système comptable pour passer en revue et rendre compte, pour examiner la conformité avec ce qui a fait l’objet d’accords internationaux.

Les Etats-Unis essaient de promouvoir un système de promesses provenant de la base et qui contourne ce système. Leur approche se décline ainsi :" Nous sommes les Etats-Unis et nous promettons de réduire mes émissions de carbone de 3% par rapport à 1990. Faites-nous confiance. Pas besoin de rapport ou de revue. Tout ce dont nous avons besoin c’est d’une grande transparence. Nous n’avons pas réellement besoin de nous conformer aux exigences internationales parce que, comme vous savez, au Congrès nous travaillons durement pour faire passer une législation nationale." Tout le monde sait qu’une telle législation ne sera pas adoptée dans un futur proche. Les Etats Unis ne peuvent donc pas même promettre qu’il y en aura une. Ils ne font que déclarer que c’est ce qu’ils promettent de faire.

Les discussions ont évolué, Des pays comme la Russie et le Japon font référence aux Etats-Unis pour s’abstenir et soutenir : " Nous ne voulons pas nous engager pour le Protocole de Kyoto, peut-être pourrait-on juste alors avoir une coalition de volontaires. Ceux qui veulent se rassemblent et nous agirons au niveau national, avec une législation nationale". Là réside l’essentiel de la lutte qui a cours par rapport aux négociations sur le climat et le Protocole de Kyoto. C’est là le nœud du problème auquel nous sommes actuellement confrontés.

* Lim Li Lin est expert juridique à Third World Network (TWN) - Ce numéro spécial, réalisé en partenariat avec African Agenda, une publication de Third World Network-Africa - Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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