Mauritanie : Durcissement de la loi sur le terrorisme
18.12.2009
Un projet de loi modifiant la loi spéciale sur le terrorisme en Mauritanie, jugée insuffisante par rapport au contexte actuel, a été adopté au cours d'une session extraordinaire du conseil des ministres. La nouvelle loi, annoncée le 15 décembre, institue un parquet spécifique pour les affaires relevant du terrorisme et élargit les prérogatives des organismes spécialisés dans l'investigation antiterroriste, notamment en permettant les écoutes téléphoniques en dehors de l'autorisation du juge. En outre, cette loi soumet à l'examen par une commission de juges et non plus à un juge unique, toute demande de liberté provisoire. Elle institue également une commission de juges d' instruction au lieu de confier les dossiers à un seul juge.