Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux

Depuis octobre 2010, le CCFD-Terre Solidaire mène une campagne de mobilisation citoyenne contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale qui hypothèquent le développement de nombreux pays. Nous souhaitons aujourd’hui vous faire part des avancées, des succès et des prochaines échéances de cette campagne intitulée « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux ».

En effet, dans quelques mois, en France, va se tenir le Sommet du G20 dont les pays membres ont le pouvoir de prendre des décisions cruciales pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale qui frappe tous nos pays.
Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres sur ce hold up mondial : l’évasion fiscale des multinationales prive chaque année les pays en développement d’au moins 125 milliards d’euros de recettes fiscales, soit plus que l’aide publique internationale reçue.

Les premières réactions à la crise financière de 2008 avaient fait naître quelques espoirs. Les chefs d’Etat des grands pays dénonçaient les paradis fiscaux et mettaient à jour leurs listes noires. Le G20 de Londres avait promis un grand ménage et un renforcement des sanctions. Deux ans plus tard, de nombreux paradis fiscaux continuent de prospérer, les flux illicites en provenance des pays du Sud ont augmenté et leurs utilisateurs, c'est-à-dire les multinationales, ne sont jamais sanctionnés.

Afin de proposer aux pays du G20 de changer de stratégie en matière de lutte contre les paradis fiscaux à l’occasion du Sommet de Cannes, le CCFD-Terre Solidaire mène campagne. Il est en effet urgent de ne plus cibler que les territoires opaques mais de s’attaquer également aux principaux utilisateurs : les entreprises multinationales et les banques internationales. Tout d’abord, nous avons diffusé dans de nombreux médias français des messages de « Monsieur Argent », un personnage fictif qui cherche à être utile et à faire fonctionner l’économie réelle, celle qui profite aux femmes et aux hommes, en sortant des paradis fiscaux.

L’opinion publique française a été réceptive à cette campagne puisque la page Facebook de la campagne a déjà réuni plus de 25 000 fans, ce qui est exceptionnel pour un sujet souvent
perçu comme très compliqué. Chaque jour, les amis d’Aidons l’argent reçoivent des informations sur ces questions majeures pour le futur de nos économies.

Visitez la page Facebook de la campagne : https://www.facebook.com/aidonslargent

Nous avons visé un public jeune pour cette campagne. Ainsi, des centaines de milliers de jeunes ont entendu ce message sur des radios françaises : « Monsieur Argent est toujours retenu dans les paradis fiscaux. Aidons-le à retourner dans les pays où il pourrait être au service des hommes qui en ont le plus besoin. ». Déjà, en septembre 2010, plusieurs millions de Français ont vu le film sur Monsieur l’Argent au cinéma ou l’encart publicitaire publié dans la presse écrite.

Voir le film : http://www.dailymotion.com/video/xevzvy_aidons-l-argent-a-revenir-des¬parad_news

En plus de s’informer, les internautes se mobilisent : 420 000 cartes postales électroniques ont déjà été envoyées à travers notre site www.aidonslargent.org

Comme vous le savez, le CCFD-Terre Solidaire dispose d’un Réseau de militants. Beaucoup d’entre eux sont déjà mobilisés sur cette campagne « Aidons l’argent ». Pour nous faire entendre, nous avons imaginé un « Haka contre les paradis fiscaux », reprenant cette danse de guerriers popularisée par l’équipe de rugby, les All blacks de Nouvelle-Zélande, qui a été reproduite à plusieurs occasions pour témoigner de la colère des membres du CCFD-Terre Solidaire contre le hold-up des paradis fiscaux. En voici un extrait :

http://www.dailymotion.com/video/xinnrt_le-haka-contre-les-paradis-fiscaux_news

Cette campagne sur les paradis fiscaux connaît déjà des succès en France et à l’international.
En France, en 2010, le Conseil Régional d’Ile-de-France adoptait une délibération – travaillée avec le CCFD-Terre Solidaire -contre les paradis fiscaux pour exiger de ses partenaires financiers une transparence pays par pays sur leurs activités. Grâce à la mobilisation de notre Réseau, en direction des élus locaux, l’initiative a fait tâche d’huile dans toute la France : aujourd’hui, nous pouvons affirmer qu’au moins 15 régions se sont engagées contre les paradis fiscaux. Certaines ont mis en place un dispositif juridique contraignant. C’est une stratégie de campagne qui peut s’appliquer à beaucoup de pays.

Le CCFD-Terre Solidaire participe au débat politique européen qui s’est ouvert suite à l’adoption de la loi Dodd Frank aux Etats-Unis sur la régulation de la finance. En effet, cette loi a introduit une mesure de transparence pays par pays concernant les versements faits aux Etats par les entreprises du secteur extractif cotées à Wall Street. La publication de cette information par pays doit permettre aux citoyens des pays concernés de demander des comptes à leurs gouvernements sur l’utilisation de ces ressources.

Cette mesure contraignante va plus loin que l’Initiative de Transparence dans les Industries extractives. Son impact et sa faisabilité ont été largement discutés lors de la dernière conférence de l’ITIE qui s’est tenue à Paris en mars dernier et des réunions parallèles du réseau Publish What You Pay, auxquelles ont participé plusieurs partenaires du CCFD-Terre Solidaire.

Au niveau européen, le CCFD-Terre Solidaire participe aux actions de plaidoyer qui sont menées conjointement avec les organisations spécialisées sur la transparence des industries extractives et les organisations mobilisées pour la justice fiscale. L’enjeu est de demander la duplication de cette mesure de transparence et de lutte contre la corruption et de profiter de ce débat pour ouvrir un processus politique de plus long terme sur une mesure de transparence pays par pays plus complète pour lutter contre l’évasion fiscale.

Par ailleurs, lors du dernier Sommet du G8 à Deauville les 26 et 27 mai, même si les paradis fiscaux n’étaient pas à l’ordre du jour, le thème de la transparence pays par pays a été discuté. Dans la déclaration finale des chefs d’Etats, on trouve une mention précise relative à la publication des paiements versés par les industries extractives aux gouvernements des pays dans lesquels elles sont implantées. Les pays du G8 ne sont pas parvenus à un consensus complet sur le soutien à cette initiative, mais après les Etats-Unis qui ont déjà adopté cette mesure de transparence, on peut espérer que d’autres pays vont aller dans ce sens.

Autre développement intéressant qui s’est joué cette fois au sein de l’OCDE, club des pays riches sur lequel s’était appuyé le G20 en 2009 pour mettre au point une liste des paradis fiscaux : un groupe de travail spécial a été mis en place sur la problématique « fiscalité et développement ». Cette « taskforce », qui participe à la préparation des travaux du G20 sur la lutte contre l’évasion fiscale dans les pays du Sud, réunit Etats du Nord et du Sud, entreprises, et représentants de la société civile dont le CCFD-Terre Solidaire (mais aussi le Tax Justice network, réseau mondial dont nous sommes membres, ou notre partenaire d’Amérique latine Latindadd).

Lors de la dernière réunion plénière de la taskforce les 11 et 12 avril derniers, quatre représentants d’Etats du Sud (Venezuela, Colombie, Mexique et Libéria) sont venus soutenir la proposition phare portée par la société civile internationale : une transparence pays par pays des comptes des entreprises multinationales. Ces Etats ont souligné que leurs administrations fiscales n’avaient pas les moyens à l’heure actuelle de taxer les entreprises multinationales présentes sur leur territoire en raison de la faiblesse des informations transmises par ces dernières.

Les succès de cette campagne sont également dus au caractère international du combat contre les paradis fiscaux. Par exemple, la justice fiscale était l’une des trois thématiques portées par le CCFD-Terre Solidaire lors du Forum Social Mondial de Dakar, du 6 au 11 février dernier. Le Réseau pour la Justice Fiscale (Tax Justice Network), lui-même né lors du FSM de Porto Alegre en 2003, était largement représenté. Plus de 30 organisations venues de tous les continents ont assisté à l’Assemblée générale du réseau qui s’est déroulée la veille du forum. Pendant le FSM, le CCFD-Terre Solidaire a co-organisé avec TJN Afrique et d’autres partenaires deux ateliers : « Comment réformer les politiques fiscales en Afrique de l’Ouest pour plus de justice ? » et « Comment faire campagne pour la justice fiscale au niveau national et international ? »

Des organisations de la société civile sur quatre continents (Amérique du Nord, Amérique latine, Europe et Afrique) ont également lancé pendant le FSM de Dakar, une campagne internationale contre l’opacité financière qui cible les Etats du G20 et le président français Nicolas Sarkozy. Vous pouvez trouver les informations et la pétition sur le site de la campagne internationale : www.endtaxhavensecrecy.org (en 6 langues). Soutenez cette campagne et faites signer la pétition !

Enfin, cette campagne repose sur la diffusion d’informations crédibles sur les paradis fiscaux. Le CCFD-Terre Solidaire produit des documents de référence sur la question. Le rapport « L’Economie Déboussolée, multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses », de décembre 2010, rassemble toute l’expertise accumulée par l’association sur le sujet depuis six ans. La version anglaise de ce rapport est également disponible.

Intégralité du rapport : http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/i/info_2378.php

Nous avons également élaboré un Tax Toy, c'est-à-dire une petite brochure de sensibilisation aux paradis fiscaux que vous pouvez retrouver en français : http://ccfd¬terresolidaire.org/e_upload/pdf/paradisfiscauxbatok2_mdoke.pdf

Ce document connaît un grand succès et a déjà été diffusé gratuitement à au moins 100 000 personnes, dont 70 000 lecteurs du journal français Le Monde. N’hésitez pas à le diffuser autour de vous !

A noter également que le CCFD-Terre Solidaire a publié un deuxième rapport « La réforme de Wall Street vue par la société civile : leçons et perspectives », en mars 2011. Un rapport d’analyse sur cette loi d’une centaine de page qui a mis en place plusieurs propositions portées de longue date par la société civile. Ce rapport a pour but d’encourager les efforts européens visant à s’inspirer, en matière de régulation de la finance, des avancées de cette loi américaine.

Intégralité du rapport : http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/i/info_2465.php

Surtout, n’hésitez pas à diffuser dans vos réseaux ces rapports de référence, d’en faire état dans vos publications ou sur vos sites Internet. Et bien entendu à vous en inspirer pour publier des tribunes ou des rapports liés à vos pays respectifs.

Bien entendu, nous souhaitons vous associer plus étroitement à cette campagne du CCFD-Terre Solidaire, jusqu’au sommet du G20 à Cannes. Bien entendu, ce combat continuera au-delà, mais ne perdons pas une chance de bousculer les gouvernements et d’imposer plus de justice fiscale et sociale.
N’hésitez pas à nous faire connaitre les activités que vous menez sur ces problématiques de fiscalité ou de transparence financière des entreprises ou à nous alerter quand il y a de nouveaux débats politiques ou médiatiques dans votre pays ou votre région sur ces sujets.

La lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, et plus généralement le combat pour la réforme en profondeur de la finance internationale, est un axe majeur de l’action du CCFD-Terre Solidaire. Nous sommes convaincus que vous partagez ce combat commun. Et nous comptons sur vous.

* Bernard Pinaud est délégué général de CCFD-Terre solidaire

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