L’ONU et la crise post-électorale ivoirienne : Dans les méandres d’une intervention sur fond de contestation

L’arrestation du président Gbagbo le 11 avril dernier marque de façon symbolique la fin de la crise post-électorale en Côte d’Ivoire. En effet, au lendemain du 2e tour du scrutin présidentiel qui a connu un fort taux de participation, le pays s’est retrouvé avec deux présidents. D’une part, Alassane Ouattara, candidat du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) donné pour vainqueur par la Commission électorale indépendante (CEI) avec 54, 10% des voix et reconnu par la quasi-totalité de la communauté internationale et d’autre part, Laurent Gbagbo, candidat de la majorité présidentielle (LMP), proclamé président par le Conseil constitutionnel ivoirien avec 51, 45% des voix. Une situation inédite qui fera l’objet de spéculation et suscitera d’intenses débats, donnant ainsi du fil à retordre aux spécialistes du droit et observateurs avertis de la scène politique ivoirienne. Jamais des termes juridiques comme légalité, légitimité, constitution ou encore certification n’ont si bien collé à l’actualité politique d’un pays.

L’Organisation des Nations Unies (ONU), dont le but premier est de maintenir la paix et la sécurité internationales dans le monde (1),[1] a été au cœur de cette situation ubuesque, pour le moins surréaliste, qui a duré un peu plus de quatre mois et plongé le pays dans une grave crise humanitaire. Présente en Côte d’Ivoire en vue d’une contribution à la résolution de la crise sociopolitique née de la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002 qui s’est muée en une rébellion armée, l’ONU n’a cessé de déployer des efforts aussi bien politiques, diplomatiques que militaires pour un retour à la paix durable dans le pays.

Son implication dans la gestion de la crise postélectorale ivoirienne ainsi que son dénouement lui ont valu une salve de critiques acerbes aussi bien dans l’opinion publique nationale qu’internationale. Dans cet article, nous reviendrons sur la présence de l’ONU dans le pays, le rôle qu’elle a joué pendant toutes ces années et surtout les polémiques que son attitude dans la gestion de la crise postélectorale ivoirienne a dû susciter.

Les Nations Unies en Côte d’ivoire :
une présence nécessaire et souhaitée

A l’instar des autres théâtres d’opération, la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire s’inscrit dans un cadre politico-juridique spécifique chapeauté par le Conseil de sécurité de la dite organisation. En effet, au lendemain du déclenchement de la rébellion armée de septembre 2002 et après le refus catégorique de la France d’appliquer les accords de défense du 24 avril 1961, au nom du principe de « non-ingérence », la gestion de la crise ivoirienne fut portée devant les Organisations régionales africaines, plus particulièrement la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA).[2] (2)

Malgré les bonnes intentions affichées par les dirigeants de la CEDEAO et la quasi-totalité des chefs d’Etat africains, les actions menées par les organisations régionales africaines vont se heurter à plusieurs obstacles. Sollicitée à nouveau par les autorités ivoiriennes, le rôle joué par la France dans la résolution de la crise ivoirienne, non seulement défrayera la chronique dans l’opinion publique ivoirienne et africaine, mais ne suffira pas à mettre un terme à la crise.[3] (3)

Ainsi, après l’échec de la CEDEAO et en raison de la position très controversée de la France dans le conflit, les autorités ivoiriennes ont fini par souhaiter que l’ONU s’implique davantage dans la résolution de la crise qui secoue le pays. Pour Abidjan, seule une intervention beaucoup plus active de l’ONU pouvait sortir la Côte d’Ivoire de l’impasse dans laquelle elle se trouvait. Il faut en effet dire que dès le début de la crise, la Côte d’Ivoire a manifesté un vif désir de solliciter les Nations unies à travers son Conseil de sécurité. Selon le « Rapport d’une mission d’urgence sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire » (S/2003/90), « tous les ivoiriens se tournent vers l’ONU dont ils attendent qu’elle joue un rôle central dans le processus de paix. Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies est perçue par la société civile et les parties au conflit comme la seule organisation pouvant rétablir la paix ».[4] (4)

On comprend clairement que la présence des Nations unies en Côte d’Ivoire était à la fois nécessaire et souhaitée par les autorités ivoiriennes.

Après avoir qualifié la crise ivoirienne de menace contre la paix et la sécurité internationales dans toute l’Afrique de l’Ouest, l’ONU interviendra dans le conflit intra-étatique ivoirien en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Plusieurs dispositions seront prises par la suite par le secrétaire général de ladite organisation pour gérer le conflit. Le recours aux accords régionaux permettra au Conseil de sécurité de légitimer le déploiement des forces de la CEDEAO et de la force Licorne dans le cadre de la résolution 1464 (S/RES/1464) du 4 février 2003 en vue de l’application de l’accord de Linas Marcoussis.

Pour soutenir pleinement la mise en œuvre de cet accord signé en janvier 2003, à l’initiative de la France, la résolution 1479 (S/RES/1979) du 13 mai 2003 mettra sur pied une mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).
Cependant, en raison de la persistance de la dégradation du climat sociopolitique dans le pays et face à une déstabilisation de l’ensemble de la sous-région, le Conseil de sécurité décidera du renforcement de la présence des Nations en Côte d’Ivoire en créant par la résolution 1528 (S/RES/1528) du 9 mars 2004, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Notons que la création de cette opération multidimensionnelle résulte de la volonté de Laurent Gbagbo, alors président de la République de Côte d’Ivoire. En effet, dans une lettre datée du 12 novembre 2003 (S/2003/1081), adressée au président du Conseil de sécurité, l’ancien président ivoirien avait proposé le renforcement du mandat de la MINUCI et le déploiement d’une force de maintien de la paix des Nations unies.[5] (5) Cet avis était d’ailleurs partagé par toutes les parties au conflit, les parties d’opposition et l’ensemble de toutes les couches sociales.

Malgré la signature de l’Accord politique de Ouagadougou (APO) le 4 mars 2007, dans le cadre du dialogue inter-ivoirien, l’ONU continuera de jouer un rôle important dans le processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment en appuyant la réalisation des principales tâches mentionnées dans l’accord dont l’Organisation des élections tant attendues.[6] (6)

DE LA CERTIFICATION DU SCRUTIN PRESIDENTIEL PAR L’ONU

L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a toujours été considérée comme la clé de voûte du processus de paix enclenché dans le pays grâce aux différents accords de paix signés. Après avoir été reportées à six reprises pour des raisons techniques et parfois des blocages politiques, ces élections que tous les Ivoiriens appelaient sans cesse de leurs vœux, ont fini par se tenir à l’autonome 2010 dans une ferveur électrique. L’ONU était appelée à jouer un rôle prépondérant dans l’organisation de cet évènement d’une portée politique majeure en contribuant au maintien de l’ordre pendant tout le scrutin présidentiel, mais aussi en jouant le rôle d’observateur tout en donnant des avis techniques aux institutions ivoiriennes.

La lourde responsabilité de certifier toute l’élection présidentielle ivoirienne incombait également à l’ONU. Cette responsabilité de certification a d’ailleurs suscité de vives polémiques entre les différentes parties impliquées dans le processus de paix. « Tandis que le Premier ministre Soro et les parties d’opposition ont été d’avis que, puisque la question n’avait pas été traitée dans l’accord de Ouagadougou, le rôle des Nations unies dans le processus électoral demeurait inchangé, le président Ivoirien s’est opposé initialement aux rôles de certification et d’arbitrage du Haut Représentant pour les élections. Dans une lettre datée du 18 avril 2007 adressée à M. Annabi, le président Gbagbo a soutenu que le rôle des Nations unies dans le processus électoral devrait être limité à des fonctions d’observation et d’appui technique».[7] (7)

Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, était d’ailleurs, avec le président Gbagbo. L’opposition ivoirienne, quant à elle, n’a de cesse de rappeler que le rôle de certification du processus électoral par l’ONU était indiscutable dans la mesure où il était prévu dans l’accord de Pretoria. A la suite d’âpres négociations, le président Gbagbo finit par accepter que l’ONU conserve la responsabilité de la certification internationale du processus électoral, mais exigea la suppression du poste de Haut représentant pour les élections comme l’avait stipulée la résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ainsi, pour répondre aux exigences des différents protagonistes de la crise ivoirienne, le Conseil de sécurité décide, dans sa résolution 1765 du 16 juillet 2007, de « mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les Elections, décide en conséquence que le Représentant spécial du secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission ».[8] (8)

Il est donc clair que la certification du processus électoral ivoirien par les Nations Unies est une volonté commune des différentes parties impliquées dans le processus de sortie de crise et signataires de l’accord de Pretoria de 2005 de voir l’organisation universelle accompagner le processus électoral. Ainsi, après le Timor Oriental et le Népal, la certification du processus électorale en Côte d’Ivoire est la troisième dans le monde et la première en Afrique. En concertation avec les acteurs politiques ivoiriens, la certification du processus électoral ivoirien porte sur cinq critères. A savoir : la paix, l’inclusion, les médias d’Etat, la liste électorale et les résultats. En ce qui concerne ce dernier critère, il est clairement dit que « les résultats des élections seront certifiés d’une façon explicite. Une fois certifiés, le Certificateur n’admettra pas que les résultats fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions ».[9] (9)

Ainsi, il incombait au Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies de veiller au strict respect du verdict des urnes. Malgré l’unanimité apparente des différentes parties, la certification faite par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Côte d’Ivoire, après la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle par la CEI et le Conseil constitutionnel, sera remise en cause par le camp Gbagbo qui a accusé l’ONU d’être partiale. Et c’est le refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d’Alassane Ouattara qui sera à l’origine de la crise postélectorale ivoirienne.

LA DIPLOMATIE DU « NI NI » A L’EPREUVE DE QUATRE MOIS DE CRISE

La prise de position par l’ONU dans le cadre du processus de certification électoral, en reconnaissant la victoire d’Alassane Ouattara, a plongé l’organisation universelle au cœur de la crise postélectorale ivoirienne. En effet, au cours de ces quatre mois de tension, la Côte d’Ivoire sera le théâtre d’une extension de mouvements de contestation marquée par des affrontements entre pro-Ouattara et pro-Gbagbo. Des exactions sommaires, des atteintes aux droits humains et plusieurs actes de violence seront commis au cours de cette période.

A Abidjan, la capitale économique du pays, plusieurs manifestations des partisans du RHDP, notamment la marche sur la Radio-télévision-ivoirienne (RTI) du 16 décembre 2010, seront sévèrement réprimées dans le sang. La commune d’Abobo, fief électoral d’Alassane Ouattara et située au nord-est de la capitale, sera le théâtre de violents affrontements entre un groupe d’insurgés baptisé « commando invisible » et les forces de défense et de sécurité fidèles à Laurent Gbagbo.

Alors qu’une grave crise humanitaire pointait à l’horizon, l’attitude de l’ONUCI dans la gestion de la crise postélectorale ivoirienne s’est résumée à l’application de la diplomatie dite du « ni ni », c’est-à-dire ni indifférence, ni ingérence. En effet, conformément au concept d’impartialité qui est l’un des principes doctrinaux de toute opération de maintien de la paix onusienne, l’ONUCI, dont le mandat s’inscrit dans le cadre du chapitre VII des Nations Unies (le chapitre VII de la Charte des Nations Unies établit la gamme des actions à mener en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression), a brillé de par sa passivité.

Alors que conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité, autorisation a été donnée à cette mission d’«utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiements de ses unités », la force des Nations Unies en Côte d’Ivoire s’est contentée de critiquer et de dénoncer les différentes exactions et atteintes aux droits humains sans toutefois mener des actions concrètes en vue d’y mettre un terme. Nombreux sont les Ivoiriens et autres spécialistes de la Côte d’Ivoire qui assimileront cette impartialité de l’ONUCI à une inaction voire une impuissance.

Les critiques fusaient des deux camps. Choi Young-Jin, justifie ces critiques en ces termes : « Notre impartialité militaire a été l’objet de critiques acharnées par les deux camps. Tous les jours, M. Gbagbo a dit à la télévision que l’ONUCI était responsable de tous les maux de la Côte d’Ivoire, que nous faisions une opération conjointe avec les forces de Ouattara, en transportant des armes. Il croyait vraiment que nous ne respections pas l’impartialité militaire. Le camp Ouattara n’était pas non plus content : « Vous avez déclaré que Ouattara était bien le gagnant, nous disait-on, après que faites-vous ? Pourquoi ne le soutenez-vous pas avec vos moyens militaires ? ». Les critiques des deux camps montrent que nous avons conservé notre impartialité ».[10] (10)

En appliquant cette diplomatie du « ni ni » au nom du principe d’impartialité, l’ONU n’est pas parvenue à maîtriser la violence qui a gagné tout le pays. Malgré le vote de la résolution 1962 (S/RES/1962) du 20 décembre 2010, qui « rappelle qu’il importe que l’ONUCI remplisse sa mission de protection des civils, eu égard en particulier aux risques qui pèsent actuellement sur les droits de l’homme et les civils dans le pays », la force onusienne n’a pas été en mesure d’appliquer cette résolution sur le terrain. Ainsi, les conséquences sur les populations ont été énormes. Ce sont en gros, plus d’un millier de personnes qui ont perdu la vie dans cette crise.

Un million de personnes ont dû fuir la Côte d’Ivoire pour se réfugier dans les pays voisins et plus de 400 000 personnes ont été déplacées dans la métropole abidjanaise. Cependant, avec l’embrasement de la situation et le risque d’une guerre civile généralisée, le Conseil de sécurité a dû voter une résolution plus explicite en vue de protéger les populations civiles ivoiriennes.
LA 1975 : UNE RESOLUTION SOUS LE SIGNE DE LA PROTECTION DES CIVILS

L’impartialité observée par l’ONUCI dans la gestion de la crise post-électorale ivoirienne avait ouvert la voie à un climat d’insécurité et d’impunité dans tout le pays. Malgré les dénonciations des organismes de défense des Droits de l’homme, les violences allaient crescendo à Abidjan et dans l’Ouest du pays. Après le massacre de sept femmes lors d’une manifestation pacifique des pro-Ouattara à Abobo et à la suite des tirs de mortiers initiés à partir d’un camp militaire des forces fidèles à Laurent Gbagbo sur le marché de ladite commune, entraînant au moins la mort de vingt-cinq civils dont des enfants et plus d’une quarantaine de blessés, l’urgence de protéger les populations civiles en Côte d’Ivoire s’est imposée à l’ONU.

Face à la gravité de la crise et à l’initiative de la France et du Nigeria, le Conseil de sécurité adopte le 30 mars 2011, à l’unanimité, la résolution 1975 sur la situation en Côte d’Ivoire en référence au principe de « la responsabilité de protéger ». Rappelons que ce principe fut développé dans le rapport de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE) avant d’être endossé par l’Assemblée générale des Nations Unies lors du 60ème sommet mondial de l’organisation en octobre 2005 sous le titre « Devoir de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ». Selon les paragraphes 138 et 139 du document final relatif à la responsabilité de protéger. C’est à chaque Etat qu’il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Mais c’est à la Communauté internationale dans le cadre de l’ONU, que revient la responsabilité subsidiaire d’assurer la protection contre ces quatre crimes.

Ainsi, en adoptant la résolution 1975 à l’unanimité, le Conseil de sécurité s’inscrit dans l’esprit d’une intervention militaire afin de mettre une fin aux souffrances des populations civiles. C’est dans cette logique qu’au point 6 de ladite résolution, «il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile ».[11] (11)

Outre la protection des civils et la mise hors d’Etat de nuire des armes lourdes des forces fidèles à Laurent Gbagbo, la résolution 1975 exigeait clairement le retrait immédiat de l’ancien président ivoirien. La mise en œuvre de cette résolution coïncide avec la grande offensive militaire baptisée « Restaurer la paix et la démocratie en Côte d’Ivoire », lancée le 28 mars 2011 par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), nouvelle armée composée essentiellement des Forces nouvelles (ex-rebelles), fidèles à Ouattara et dont l’objectif était de chasser Laurent Gbagbo du pouvoir.

Le soutien militaire des forces onusiennes et de la Force Licorne (qui conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité constitue la force de réaction rapide de l’ONUCI) a été considérable et décisif dans la bataille d’Abidjan. La destruction des armes lourdes des forces loyales au président Gbagbo, stationnées au palais présidentiel, à la résidence présidentielle, aux différents camps militaires dont Akouédo, Agban, la garde présidentielle et plusieurs endroits stratégiques de la capitale économique les 4, 9 et 10 avril dernier ont fini par affaiblir le camp Gbagbo.

Les forces de l’ONUCI et la force Licorne ont par ailleurs soutenu les FRCI dans l’assaut final du 11 avril dernier sur la résidence présidentielle et qui s’est soldé par l’arrestation du président sortant, de son épouse, de certains membres de sa famille et de plusieurs de ses collaborateurs.

Le rôle joué par les forces dites « impartiales » dans l’arrestation de Laurent Gbagbo sera interprétée de diverses manières. Pour les militants et sympathisants de la LMP, Laurent Gbagbo aurait été arrêté par les soldats français de la force Licorne avant d’être remis aux commandants des FRCI. Ceux-ci accusent l’ONU d’ingérence et surtout d’avoir soutenu les forces de Ouattara dans la chute de Laurent Gbagbo.

Des critiques qui sont relayées implicitement dans l’opinion publique internationale par des pays comme la Russie. Selon le président russe, «l’ONU devrait servir de médiateur entre les deux parties et en aucune circonstance aider une des parties, notamment le camp Ouattara». Quelques jours auparavant, le ministère russe des Affaires étrangères avait déclaré que la Force Licorne et l’ONUCI s’étaient ingérées dans un conflit interne en Côte d’Ivoire en apportant leur soutien aux troupes d’Alassane Ouattara. Toutes ces accusations ont été rejetées en bloc par les responsables des Nations Unies et les autorités françaises qui assurent que leurs forces respectives avaient agi en respectant strictement leur mandat défini par le Conseil de sécurité, qui insiste sur la protection des populations civiles. Pour Alain Leroy, sous-secrétaire général de l’ONU, l’intention de l’intervention n’était en rien un changement de régime.

CONCLUSION

L’ONU a joué un rôle majeur dans la résolution de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Présente dans le pays depuis 2003 à la demande des autorités ivoiriennes et des parties au conflit, elle n’a eu de cesse de contribuer à trouver des solutions à une résolution pacifique de la crise sociopolitique née après l’échec du coup d’Etat du 19 septembre 2002. Son rôle de certificateur de l’élection présidentielle d’octobre 2010, l’a plongée davantage au cœur de la crise postélectorale qu’a connue le pays.

En application du principe d’impartialité, les Nations Unies se sont abstenues de toute intervention dans la crise postélectorale. Une situation très critiquée par les parties au conflit et, qui par ailleurs, a favorisé la recrudescence de la violence armée et de l’insécurité dans tout le pays. Cependant, au regard de l’intensité des massacres et sans doute, hanté par le spectre du génocide rwandais et du massacre de Srebrenica, le Conseil de sécurité vote la résolution à l’unanimité, la résolution 1975 en référence au principe de « responsabilité de protéger ».

L’application de cette résolution contribuera à la chute du régime du président Gbagbo, ainsi qu’à son arrestation. Le rôle joué par l’ONU et la Force Licorne dans cette arrestation reste encore flou et continue de susciter des polémiques car de plus en plus de voix estiment que ces forces impartiales ont outrepassé leur mandat. Toujours est-il que c’est la première fois que les Nations Unies s’impliquent dans ce genre de mission.

NOTES
[1] - Voir Charte des Nations Unies

[2] - KONADJE Jean-Jacques, L’intervention de l’ONU dans la résolution du conflit intraétatique ivoirien, 571. P. Thèse : Science Politique, Toulouse, 2010, PP. 94-96
[3] - Ibid.

[4] - Rapport d’une mission d’urgence de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, (S/2003/90) du 24 janvier 2003, PP. 27-28
[5] - KONADJE Jean-Jacques, Op.cit, P. 168
[6] - Treizième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, S/2007/275, 14 mai 2007, P. 5
[7] - Treizième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, Op.cit P. 8
[8] - Résolution 1765 (S/RES 16 juillet 2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies
[9]- http://www.onuci.org/pdf/faqcertification.pdf (site internet consulté le 27 avril 2011)
[10]- Pierre Cherruau et Anne Khady Sé, « Choi Young-Jin : « Après l’élection, Gbagbo a perdu du contact avec la réalité », in http://www.slateafrique.com/1641/election-laurent-gbagbo-perdu-contact-avec-realite (Site consulté le 27 avril 2011)
[11]- Résolution 1975 (S/RES/1975), 30 mars 2011

* Jean-Jacques Konadjé est Docteur en Science Politique, consultant en géopolitique et relations internationales, expert en maintien de la paix puis spécialiste de la défense et de la sociologie militaire. Il enseigne la communication à l’Université de Rouen. – Cet article est paru dans le site www.grotius.fr

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