La Société Civile Ivoirienne face à l’impasse actuelle

Déclaration de la Convention de la Société civile ivoirienne (CSCI) sur l’impasse dans la quelle se trouve la Côte d’Ivoire

I - LES FAITS
Le 28 novembre 2010, s’est tenu le second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire entre MM. Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara. La campagne électorale, le déroulement du scrutin et la période post électorale ont été émaillés de violences débouchant aujourd’hui sur des restrictions de libertés à travers l’instauration d’un couvre-feu, la fermeture des frontières nationales, la suspension de certains médias étrangers…

Le jeudi 2 décembre 2010, le Président de la CEI (Commission électorale indépendante) a publié les résultats provisoires du second tour de la présidentielle, donnant les suffrages suivants : M. Alassane Ouattara (54,10%) et M. Laurent Gbagbo (45,90%).
Le Conseil Constitutionnel, ayant constaté l’expiration, depuis le mercredi 1er décembre 2010 à minuit, du délai légal de proclamation des résultats provisoires par la CEI, s’est autosaisi le même jeudi 2 décembre à l’effet de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle.

Ainsi, dans la journée du vendredi 3 décembre, le président du Conseil Constitutionnel, M. Yao N’Dre a publié les résultats suivants : Laurent Gbagbo (51,45%) et Alassane Ouattara (48,55%). M. Gbagbo Laurent a prêté serment le samedi 4 décembre au Palais présidentiel.
M. Alassane Ouattara dont l’élection est reconnue par les Nations Unies, annonce sa prestation de serment en tant que président élu au cours des prochains jours.
A l’évidence, il résulte des faits qui précèdent que la Côte d’Ivoire se retrouve dans l’impasse.
II - ANALYSE DES FAITS
L’élection présidentielle a été unanimement considérée comme la condition incontournable de sortie de crise en Côte d’Ivoire ; à ce titre, de nombreux efforts et des sacrifices ont été consentis pour sa préparation et son organisation.

L’impasse actuelle consacre l’échec de l’ensemble du processus électoral en cours ainsi que celui des accords successifs signés en vue de la sortie de crise. Cette impasse est en partie imputable à la composition exclusivement politique de la CEI, à l’exclusion des autres acteurs sociaux, notamment la société civile, dans la recherche de solutions et la mise en œuvre des accords relatifs à la sortie de crise. Elle est également la conséquence du manque de transparence qui a entouré la réalisation des différentes étapes du processus, en particulier :
- l’enrôlement et l’identification des populations ;
- la démobilisation et l’encasernement des ex-combattants ;
- le redéploiement de l’administration dans les zones CNO ;
- la mise en place du Centre de Commandement Intégré ;
- la sécurisation des élections…

L’impasse a enfin été favorisée d’une part, par l’ambiguïté du cadre juridique des élections, notamment en ce qui concerne les attributions du Conseil Constitutionnel et de l’organe chargé de la certification, et d’autre part, par le non respect du Code de bonne conduite par les candidats à l’élection présidentielle.
III – RECOMMANDATIONS

Au regard de ce qui précède, la CSCI, soucieuse de la souffrance des populations et des préjudices que subissent les opérateurs économiques, demande instamment:
- la levée du couvre feu ou à défaut, son allègement ;
-la réouverture des frontières ou à défaut, l’allègement de cette mesure ;
-la levée de la suspension qui frappe les chaînes étrangères d’informations ;
-le traitement équitable et professionnel de l’information dans les médias publics, et en particulier par la RTI 1ère Chaîne ;
-la cessation des émissions des médias parallèles diffusées dans les zones CNO.

Sur le plan politique, la CSCI, profondément préoccupée par l’évolution de la situation politique actuelle, caractérisée par les prestations de serments effectives ou annoncées de deux présidents, se prévalant de résultats différents de la même élection, exhorte les acteurs concernés à faire preuve de sagesse et à privilégier l’intérêt supérieur de la nation. A cet effet, la CSCI informe l’opinion nationale et internationale qu’elle fera connaître sa position sur l’impasse actuelle, à l’issue d’une Convention Générale Extraordinaire qu’elle tiendra dans les prochains jours.

Pour La CSCI, le Coordonnateur National
Dr N’Gouan Patrick