Les Moudjahidine algériens veulent « criminaliser le colonialisme français »

En pleine période de commémoration du 50e anniversaire de la signature des accords d'Evian qui ont mis un terme à la guerre d'Algérie, Saïd Abadou, Secrétaire général de l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM), les anciens combattants algériens de la guerre d'indépendance, a appelé mardi le prochain parlement algérien à adopter « la loi criminalisant le colonialisme français ».

En novembre 2011, le ministre algérien de l'Intérieur avait indiqué que ce « projet de loi », déjà introduit en février 2009, « ne repose pas sur un fondement juridique ». S'exprimant sur les ondes de la radio algérienne, Saïd Abadou a été clair : « Nous souhaitons avec insistance l'adoption par le prochain Parlement de la loi criminalisant le colonialisme français. » Il a jugé cette « revendication réaliste », et a précisé que cette loi « est un devoir national » et « une réponse à la loi glorifiant le colonialisme adoptée par le parlement français en 2005 ».

Cette nouvelle demande intervient la veille de la tenue du 11e congrès de l'ONM, prévu les 17 et 18 mars, et en pleine commémoration du 50e anniversaire de la signature des accords d'Evian qui ont mis un terme à la guerre avec la France.

Adoptée par l'Assemblée française, la loi dite du 23 février 2005 avait soulevé un tollé des deux côtés de la Méditerranée parce qu'elle mettait l'accent sur le caractère « positif » de la colonisation. Devant la bronca, le président Jacques Chirac a fait abroger en janvier 2006 le fameux article 4 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française.

CRIMINALISER LE COLONIALISME FRANÇAIS

En réponse à cette loi, un groupe constitué de 125 députés algériens a déposé en février 2009 une proposition de loi portant sur la criminalisation du colonialisme français devant le bureau de l'Assemblée algérienne. Moussa Abdi, député du FLN (Front de libération nationale) et l'un des initiateurs de ce projet, souhaitait par ailleurs le jugement des responsables des crimes commis durant la colonisation entre 1830 et 1962. Il avait alors expliqué : « Nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux. » Aussitôt annoncée, cette initiative avait suscité une levée de boucliers en France et provoqué un regain de tension entre Alger et Paris. Vingt mois plus tard, les autorités algériennes finissaient par annoncer l'abandon de cette position par la voie du président de l'Assemblée nationale. Ensuite, ce fut au tour du ministre de l'Intérieur de prononcer son oraison funèbre : « Le projet de loi ne repose pas sur un fondement juridique. » « Le fondement juridique d'une loi se construit à partir des dispositions générales d'un Code pénal. Dans notre code pénal, il n y a pas de dispositif, puisque tous les faits et gestes qui sont justiciables d'une procédure de poursuite et d'examen, sont désignés. » Selon lui, le code pénal algérien est postérieur à la période « considérée », en référence à la période coloniale.

DIFFICILE A METTRE EN ŒUVRE

En évoquant le problème des sanctions, il avait laissé entendre que si le texte de loi venait à être adopté, cela impliquerait la condamnation de personnalités françaises responsables des crimes commis à l'époque du colonialisme. Procédure impossible juridiquement ? « On va condamner les gens, comment ? », s'était-il interrogé. « Il n'y a pas d'effet rétroactif dans l'application d'une loi. […] Ce qui n'a pas pu être fait en quarante ans au titre du pénal, on ne peut pas le faire cinquante ans après. »

Refusée dans l'actuelle Assemblée, la proposition de loi a-t-elle des chances d'être adoptée par celle qui lui succèdera le 10 mai prochain ?

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* Slimane Khalfa


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