Mali : Pourquoi ATT ne peut être jugé pour «haute trahison»

De l’analyse de juristes de haut niveau, la poursuite contre ATT pour «haute trahison» est une utopie juridique, car la loi malienne ne prévoit pas le crime pour haute trahison. Et ce vide ne peut être comblé étant donné que l’Assemblée nationale est déjà saisie du dossier et que la loi n’est pas rétroactive. S’y ajoute que la loi est par essence générale et impersonnelle. Ce qui signifie qu’elle ne peut être «fabriquée» pour une seule personne. Conséquence : toute personne (officier de police judiciaire, procureur général ou de la République, juge, substitut) qui prendrait sur elle la responsabilité d’émettre un mandat à l’encontre de l’ancien président de la République, s’exposerait à être poursuivie pour forfaiture. Une infraction punie de cinq à vingt ans de réclusion (article 75 du Code pénal). On comprend, dès lors, que malgré l’annonce fracassante d’une saisine de l’assemblée nationale pour juger ATT pour «haute trahison», aucun mandat n’ait été lancé à ce jour contre lui.