Observations de la société civile sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Chers amis issus d'Organisations de la société civile,

Le 10 octobre 2012, la Banque mondiale a officiellement lancé un processus de deux ans pour examiner et mettre à jour ses politiques obligatoires de sauvegarde environnementales et sociales (pour plus d'information voir : http://bit.ly/T1eyyq Il est important de savoir que les mesures de sauvegardes sont le résultat de pressions exercées par diverses communautés ayant souffert des impacts négatifs au niveau social et environnemental de projets endossés par la Banque mondiale au fil des ans. Ces mesures sont donc cruciales à la protection de ces communautés, de leurs droits ainsi que de leur environnement. Ultimement, la pérennité des opérations de la Banque mondiale en dépend également.

La Banque mondiale soutient que la révision des politiques de sauvegarde est de mise pour rectifier les politiques existantes dites trop coûteuses. Toutefois, plusieurs membres de la société civile craignent que cet examen ne soit prétexte à une diminution des garanties minimales offertes par la Banque mondiale afin de rester compétitif vis-à-vis de nouveaux bailleurs de fonds qui n'ont pas les mêmes contraintes.

Compte tenu de ces préoccupations, certains membres de la société civile ont rédigé cette première série d'observations et de recommandations avec l'intention de mettre l'accent sur les manières dont la mise à jour des politiques de sauvegardes pourrait être améliorée. Nous prions ainsi la Banque mondiale d’adhérer aux principes suivants :

• Aucune dilution : compte tenu de l'importance fondamentale des sauvegardes dans le modèle de développement de la Banque, nous croyons que l'examen devrait en privilégier le visage humain, permettant ainsi de renforcer plutôt que d’affaiblir les garanties prévues pour populations touchées et l'environnement.

• Harmonisation vers le haut : Les politiques et procédures de sauvegarde en place doivent être renforcées afin les rendre à tout le moins conformes aux lois internationales et aux normes les plus strictes.

• Combler les lacunes : il faut élargir la portée des sauvegardes de la Banque afin de remédier aux lacunes du cadre actuel. Il est notamment nécessaire d’élaborer des normes se sauvegarde supplémentaires portant sur les droits humains, dont les droits des travailleurs et travailleuses, les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées et les droits fonciers, les écosystèmes et leurs valeurs, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets.

• Application intégrale : Les politiques actuelles ne s'appliquent qu'à un nombre restreint d'activités bancaires. Les mesures devraient en fait s'applique à toutes les types d'activités financées par la Banque. Exemple : La politique de prêts et les avis techniques donnés aux gouvernements.

• Pleine mise en œuvre : Conformément aux rapports du Gei, la Banque devrait réformer ses systèmes d'incitation du personnel et de la direction, fournir un financement suffisant pour assurer la mise en œuvre effective des sauvegardes et remédier aux faiblesses de longue date en matière de suivi, d'évaluation et de surveillance.

• Viser la responsabilisation : L'examen des sauvegardes doit donner lieu à un renforcement de la responsabilité publique de la Banque. Les populations touchées par tous les types d’investissement de la Banque devraient avoir plein accès à l'information, participer à la prise de décisions et avoir accès à des voies de recours. Avant toute décision concernant des investissements, la Banque doit veiller à ce que tous ceux qui interviennent dans la mise en œuvre de l'investissement soient conscients de la responsabilité qui leur incombe de respecter les droits.

Votre appui organisationnel aux recommandations sera accepté jusqu'au 12 Décembre 2012.

Veuillez noter qu'en raison du large éventail de questions abordées dans le document soumis, nous y spécifions qu'une adhésion au document dans son ensemble n'implique pas nécessairement l’approbation pleine et entière des conclusions et recommandations de chaque section thématique. Le document n’empêche en rien les organisations y adhérant de présenter des observations et éclaircissements supplémentaires ou autres communications.

Veuillez envoyer votre appui, vos questions ou vos préoccupations à Hana Heineken ([email protected]) ou Jessica Evans ([email protected]).
Dans l'impatience de recevoir votre précieux appui.

CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS



* Ne vous faites pas seulement offrir Pambazuka ! Devenez un Ami de Pambazuka et faites un don MAINTENANT pour aider à maintenir Pambazuka LIBRE et INDEPENDANT ! 
http://www.pambazuka.org/fr/friends.php



** Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou commentez en ligne sur le site de Pambazuka News