RD Congo : Le M23 devrait être considéré comme un mouvement terroriste.

La création du M23 pose plus de question qu’elle ne donne de réponse. Que peut offrir à la population congolaise le M23 si ce n’est exiger des avantages matériels a court terme en faveur de ses animateurs ? Il y a beaucoup de raison de craindre des groupes des personnes qui ne croient trouver de sécurité que dans une sorte d’organisation criminelle constituée exclusivement des membres de leur groupe ethnique dont le chef doit exclusivement être un membre très proche de leur tribu.

Chaque jour vient avec son lot d’actes cruels et barbares commis sur la population civile habitant les territoires des deux provinces de Nord et Sud Kivu. Actes commis par des personnes qui animent des groupes armés sous différents noms, dont le dernier à naitre s’appelle Mouvement du 23 Mars - M23 en abrégé. Ces différents mouvements, le M23 en particulier, emploient systématiquement de la violence pour atteindre leur objectif politique. M23 s’attaque aux civils et vient de se doter d’une aile politique pour contraindre l’Etat congolais et toute sa population à des négociations, pour forcer le gouvernement de la RDC à adhérer à son idéologie politique.

En effet, après la condamnation de Thomas Lubanga par la Cour Pénale Internationale (CPI), en mars 2012, le procureur Louis Moreno Ocampo avait demandé au président de la RD Congo, Joseph Kabila, d’arrêter et livrer le général Bosco Ntaganda à la Cour. Celui-ci est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis 2006, accusé de complicité avec Thomas Lubanga reconnu coupable des crimes graves, notamment l’enrôlement d’enfants dans sa milice et pour les avoir fait participer activement aux combats durant la guerre entre les tribus Hema et Lendu, en Ituri, dans la province orientale.

Pour échapper à cette arrestation imminente, le général Bosco avait procédé, durant la première semaine d’avril 2012, à la mobilisation de ses fideles dont il avait toujours gardé contrôle au sein même des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), à travers des régiments basés au Sud-Kivu et au Nord-Kivu, constitués en un commandement militaire parallèle. Des semaines plus tard, il avait créé le M23 qui exige des négociations avec le gouvernement de Kinshasa. Le M23 est animé et s’inscrit dans la logique idéologique des mêmes personnes membres du CNDP, RCD et AFDL qui toutes avaient bénéficié de l’appui substantiel du Rwanda. (1)

Le M23 et ses forces alliées s’activent à intimider gravement la population des territoires qu’ils occupent dans le Nord-Kivu les contraignant aux déplacements massifs, créant ainsi une crise humanitaire (2). Ils recrutent de force des enfants à Jomba, Busanza et Rwanda (3) ; ils s’activent à déstabiliser les pouvoirs publics et à détruire les structures fondamentales mises en place. Dans la nuit du 9 au 10 juillet, ils avaient causé des destructions massives à l’entrepôt de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) et emporté des ordinateurs ainsi que des groupes électrogènes (4). Au cours de la première quinzaine du mois de juin 2012, ils avaient procédé à l'interruption de l'approvisionnement en eau potable à Bunagana et dans ses environs (5), avec pour effet de déplacer la population et rendre invivable les territoires.

Face à la menace de s’attaquer à la ville de Goma et de commettre des crimes à grande échelle, trois hélicoptères de la Mission Onusienne de Stabilisation de la RDC (Monusco) avaient dû bombarder, le jeudi 12 juillet 2012, des positions du M23, pour empêcher sa progression (6). Un casque bleu indien y avait perdu la vie (7). En réaction a cet acte de protection de la population civile par la MONUSCO, le M23 menace de s’attaquer aux Casques bleus, exigeant des explications sur le mandat de la MONUSCO (8) et ce dans une lettre datée du vendredi 13 juillet 2012 adressée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, citée par Associeted Press (AP) dans un article publié par Washingotn Post (9).

La représentante spéciale adjointe du secrétaire général des Nations unies en RDC, Leila Zérouigoui, avait déjà invité, depuis le vendredi 6 avril, le gouvernement de la RDC à prendre des sanctions contre les militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) qui avaient fait défection dans les territoires d’Uvira et de Fizi (Sud-Kivu). Au cours d’un point de presse qu’elle avait tenu à Bukavu, elle avait exhorté les «autorités militaires […] de ne pas permettre la perpétuation de ce jeu dangereux pour la stabilité des institutions», (3) sur Radiookapi.net. Selon elle, il était temps pour l’Etat congolais de dire «ça suffit » aux fauteurs de troubles et autres militaires à problèmes. Elle estimait qu’«Ils ne doivent pas revenir négocier à rentrer dans l’armée et ensuite exiger des grades».

GUERRE INJUSTE, IMPOPULAIRE ET ILLEGITIME : LE PEUPLE A SA VOIE

La légitimité (10) se définit comme la qualité d’autorité fondée sur des bases juridiques, éthiques ou morales et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe (11). Autrement, la légitimité est un accord tacite subjectif et consensuel axé selon des critères éthiques et de mérite quant au bien-fondé existentiel d'une action humaine naturellement opposable au tiers. Ainsi, d’un côté, elle donne lieu au droit revendiqué et de l’autre, elle fait apparaitre le devoir de l'autre partie. La légitimité confronte une attitude de respect des principes du droit (avec l'idée que ceux-ci doivent primer) à une situation ou cette attitude est remise en cause au nom des principes posés comme supérieurs, soit de manière particulière, soit d'une manière systématique.

Le 6 juillet 2012, quarante et un chefs religieux de l’Eglise Catholique de la RDC, y compris son Eminence Laurent Cardinal Mosengwo, avaient signé un communiqué condamnant la guerre en RDC et les attaques contre la population civile. Les Evêques avaient exprimé leur compassion à la population sinistrée, les victimes survivant des affres de cette guerre injuste et injustifiable menée par « des milices et des groupes armés étrangers qui tuent, violent et pillent, entraînant le déplacement forcé de la population congolaise […] ». Cette voix s’associe à celle unanime des autres structures, corporations et organisations non gouvernementales a travers la RDC : Bukavu, Goma, Butembo, Kinshasa, etc.

La population congolaise dénonce la guerre illégitime et impopulaire. Elle exige aux acteurs politiques de respecter la constitution ayant cours en RDC, car issue de l’expérience douloureuse de l’histoire qu’elle rend dans son exposé de motif en ces termes : « Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la (4) légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003».

La Constitution (12) de la RDC rappelle un sentiment de frustration du peuple congolais qui avait conduit à des crises politiques. Elle reconnait et justifie des contestations qui avaient fait autre fois l’usage de la violence (les guerres) qui avait déchiré le pays de 1996 à 2003, en tire une leçon et ouvre une voie de sortie définitive : « En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles».

La constitution de la RDC nie l’exercice du pouvoir contre la volonté du peuple, réaffirme « le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire » et condamne les contrevaleurs en « considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays » (13). La constitution intègre les Droits humains et libertés fondamentaux dans son corps et rattache la RDC aux instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Elle déclare en son article 16 que « la personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger » et fait obligation à chaque citoyen de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prennent et exercent le pouvoir en violation de la Constitution (14).

Le respect des Droits humains et des libertés fondamentales consacrés s’impose de manière absolue aux pouvoirs publics et à toute personne vivant en RDC (15) et en aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux notamment la liberté de pensée et de conscience (16). De même elle lui donne « le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics17 et de respecter la propriété d’autrui » (18).

La Constitution de la RDC exige au citoyen congolais de défendre ses droits par tous les moyens (19) et en même temps lui prévient que seul le gouvernement a le monopole légal de détenir de la force. Autant qu’elle organise aussi le droit de révolte (20) et fixe des mécanismes d’opposition au gouvernement qu’elle érige en un droit plus élevé. Sans l’organisation de ce droit supérieur contre « l’ordre existant », la RDC court le risque de revivre la barbarie primitive des guerres généralisées de 1996-2003.

En conclusion, il se dégage que les leçons douloureuses du passées ont conduit :
- à une sagesse collective, coulée sous forme de volonté du peuple congolais dans sa constitution qui renvoie en définitif au bon sens individuel ;
- à la capacité individuelle de comprendre et d’apprécier les situations avant d’agir de bonne foi ;
- à la responsabilité individuelle du citoyen congolais face a son destin.

Il y a là une opportunité de soutenir le sens de responsabilité citoyenne individuelle de chacun des membres de la famille congolaise, face à un mode de vie qui n’a rien d’humain. Une vie dans laquelle des millions de membres de la communauté sont réduits aux statistiques de survivants des massacres et viols pendant des années, et des déplacés/refugiés fuyant dans la brousse, sans abris et exposés a toute forme d’intempérie, dans un état de peur constante du M23 et autres groupes armés. Une famille congolaise dont des personnes ayant obligation de protéger la communauté s’emploient à la massacrer et lui dénient toute autre forme de justice. Une société qui finalement ne sait pas encore tirer de leçons du passé douloureux qui a abouti a la sagesse d’instaurer des principes démocratiques permettant au peuple de se choisir ses dirigeants en toute liberté et transparence.

LES CONDITIONS DU DROIT DE REVOLTE

Le troisième paragraphe du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) considère la révolte contre la tyrannie et l'oppression comme un suprême recours (21). C’est à partir des leçons des guerres immondes, que les esprits révoltés qui animaient les nations, à la rédaction de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU), s’étaient faits cette promesse de respecter désormais les droits fondamentaux, la dignité et les valeurs de la personne humaine partout au monde. Cette promesse est constamment rappelée dans toutes les actions de l’ONU, a travers la Charte et autres instruments qui en découlent, a l’instar de la DUDH.

Au delà de la DUDH, la Constitution de la RDC organise la résistance politique à deux niveaux. Premièrement, elle consacre la lutte interne en ce que « l’opposition politique est reconnue […]. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés [...] » (22). Cette disposition s’adapte à la situation d’une dynamique politique et laisse la latitude à la classe politique de développer des stratégies adaptées à influencer « l’ordre institutionnel interne ». Deuxièmement, la constitution congolaise reconnait à chaque citoyen, individuellement, le droit de penser, de s’associer à n’importe quelle autre personne et d’exprimer ses opinions politiques. De même, chaque individu, dans les limites des lois qui protègent tout le monde, a le droit de développer des stratégies pour conquérir, exercer et conserver le pouvoir politique.
La Constitution de la RDC se base sur des leçons tirées de la révolte des consciences des Congolais suite aux guerres ayant causé d’énormes pertes en vies humaines (23). A cette fin, le législateur congolais a adopté la nouvelle constitution en février 2006 et la motive avec des promesses de mettre fin à « la crise chronique de légitimité » en mettant sur pied un « nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. »

LE TERRORISME DU M23 N’EST PAS UNE REVOLUTION

Le terrorisme est une idéologie, mais surtout « un ensemble d'actes violents et illégaux commis avec l'objectif de provoquer un climat de terreur au sein de l'opinion publique ou d'ébranler la force d'un gouvernement ou d'un groupe ». Les terroristes procèdent par des assassinats, massacres ou autres crimes qui choquent l’esprit humain. Les actes terroristes sont aveugles, ils ne tiennent aucunement compte des considérations humaines, ne respectent pas la dignité humaine et n’écoutent que leurs propres point de vues. Ils se présentent comme des résistants et se considèrent comme des héros auprès des adhérents ou fanatiques.

Comme le M23, les groupes terroristes sont habituellement le fruit des structures restreintes, organisées selon des principes militaires par des criminels qui n’ont rien à perdre et souvent ne pouvant se reconvertir à une vie normale. Leur action s'oppose à la révolution qui suppose un mouvement de masse et une ingéniosité des partis politiques. Dans les cas ou ils se prétendent être un mouvement politique, les terroristes n’ont aucune adhésion populaire si ce n‘est des fanatiques, ou par la force des armes (exemple du (CNDP), ou encore par l’adhésion des individus véreux, opportunistes et cyniques.

Les terroristes n’ont de force qu’a travers la victimisation de la population civile avec espoir de s’en servir contre des gouvernements a la table de négociation a l’instar des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) au Rwanda, Lord Resistance Army (LRA) en Ouganda, les Shebabs en Somalie, le Boko Haram au Nigeria, Al-Qaida au Maghreb Islamique (Aqmi), etc.

La création du M23 pose plus de question qu’elle ne donne de réponse. Que peut offrir à la population congolaise le M23 si ce n’est exiger des avantages matériels a court terme en faveur de ses animateurs ? Quelles valeurs morales, principes universels de vie en société que peut donner un groupe qui est animé par des personnes poursuivies pour des crimes de masse ? Que peut gagner l’humanité en s’associant à une organisation qui défend une idéologie de donner la mort au lieu de contribuer à la prospérité du monde ?

Que peut-on gagner d’un groupe de personnes qui ont tué des masses, pas une seule fois, mais plusieurs fois sur une longue période, dans la même zone géographique ? Que va devenir la société congolaise si ces groupes se développent et s’associent aux groupes incontrôlés qui sont en action et qui tuent en série dans des villes ? Qui a la moindre idée de l’état mental des membres du M23 quand on sait qu’ils ont vécu trop longtemps dans une situation de non droit ou tout leur était permis, et que seul leurs armes parlaient ?

Il y a beaucoup de raison de craindre des groupes des personnes qui ne croient trouver de sécurité que dans une sorte d’organisation criminelle constituée exclusivement des membres de leur groupe ethnique dont le chef doit exclusivement être un membre très proche de leur tribu. Il y a aussi lieu de craindre des sérieuses difficultés pour le reste de la société autant que pour les membres du M23 eux-mêmes. Comment peuvent-ils vivre avec leurs victimes quand on sait que les crimes de masses traumatisent plus les victimes et créent une peur permanente chez le bourreau ?

La meilleure solution n’est vivement que de déclarer « terroriste » le M23, pour décourager d’autres politiciens véreux à rentrer dans l’aventure ; contraindre ses fondateurs à se conformer à la Constitution et réintégrer ses membres individuellement dans la société, en tirant des leçons de l’expérience de l’échec du « mixage » et son coût en termes financiers, humains et temporels sur toute la communauté internationale.

TOUT LE MONDE DEVRAIT AIDER A LUTTER CONTRE LE TERRORISME DU M23

Tous les sites qui traitent des questions d'actualités en RDC rappellent fréquemment les frasques de la guerre qui continue à endeuiller la population congolaise des provinces des Nord et Sud-Kivu, ainsi que les douleurs et souffrances qui lui sont infligées. Les medias congolais paraissant à Kinshasa, ainsi que le site de la Radio Okapi qui collabore avec la MONUSCO, ne passent pas un jour sans rappeler des actes de violence. Ces actes frappent de manière aveugle des innocents qui ont eu le malheur de se trouver au Kivu. Il est de l'intérêt général de tous les congolais et de la communauté internationale de lutter contre les groupes armés en général et le M23 en particulier.

Dans ce domaine, il existe des Conventions élaborées par les Nations Unies qui visent des activités terroristes à travers le monde. Ces instruments visent à coordonner des initiatives antiterroristes, afin d'élaboration des normes juridiques. Le gouvernement de la RDC devrait s’associer activement aux organes subsidiaires du système de l’ONU qui luttent contre le terrorisme, afin de solliciter l’expertise voulue. Parallèlement, les organisations de la société civile devraient aussi développer un certain nombre de programmes et des formations en plaidoyer spécifiques antiterroristes, afin de soutenir les initiatives de protection de la population civile. Elles doivent apprendre notamment à :

(i) analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme dans les provinces de l’Est de la RDC;
(ii) prévenir, en propageant de l’information à tous les medias, la société civile et le gouvernement congolais ;
(iii) renforcer également le rôle des institutions publiques congolaises comme le parlement provincial et national;
(iv) documenter les témoignages des violations des Droits humains perpétrées par le M23.

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** Tshiswaka Masoka Hubert est un militant congolais des Droits humains. Actuellement, il assume les fonctions de Directeur adjoint du bureau de la Fondation Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) en RDC.

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NOTES
1) http://rdc-humanitaire.net/ faits saillants du 12 juin 2012 au Nord-Kivu : Plus de 200 000 nouveaux déplacements en deux mois suite à la détérioration de la situation sécuritaire. La persistance de cette insécurité maintient la pression sur une situation humanitaire déjà précaire ; Les capacités de réponse des humanitaires à rude épreuve face aux besoins croissants .
2) www.laprosperiteonline.net
4) www.laprosperiteonline.net
5) Agence France Presse cité sur www.radiookapi.net
6) www.radiookapi.net
7) “If the Security Council fails to explain the peacekeepers’ ‘real mandate,’ they will assume that it has changed to make the U.N. an active partisan force, which would mean to tell our forces to set up defenses against the U.N. troops, their infrastructure and staffers... A detailed response is necessary to avoid that the M23 rebels will respond to armed attacks in the same way, ‘regardless of who is the author’ of such an attack”.
8) http://www.washingtonpost.com
9) http://www.larousse.com/en/dictionnaires/francais/legitimite/46599
10) fr.wikipedia.org/wiki/Légitimité
11) La Constitution de la RDC a fait l’objet des discussions au cours du Dialogue Intercongolais qui a eu lieu en 2002. Cependant, des groupes armés ont continué leurs activités criminelles, à ce jour. Certains, après des nombreux crimes, changent de nom et continue la même besogne. C’est le cas des alliés du Rwanda qui ont animé l’AFDL (1996) devenu RCD (aout 1998), devenu CNDP (2007) et maintenant M23 (Avril 2012).
12) Troisième paragraphe de l’expose des motifs de la constitution de la RDC.
13) Article 64 de la constitution de la RDC.
14) Article 60 de la constitution de la RDC
15) Article 61 de la constitution de la RDC
16) Il y a lieu de discuter l’extension des biens et intérêts publics en se sens qu’ils sont matériels et immatériels. Lorsqu’on considère le droit a la résistance comme droit fondamental au même titre que la propriété qui est un bien matériel ; on affirme que le devoir citoyen de protéger les biens, celui-ci s’étend aux biens immatériels d’intérêts public.
17) Article 67 de la constitution de la RDC
18) Article 64 de la constitution de la RDC stipule en son alinéa premier : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. »
19) L’article 28 de la constitue délie individu, tout agent de l’Etat de son devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des Droits de l’Homme et des libertés publiques et des bonnes moeurs.
20) Tout le paragraphe se lit : « Considérant qu'il est essentiel que les Droits de l'Homme soient protégés par un régime de droit pour que l'Homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ».
21) Article 8 de la constitution congolaise

22) A ce jour, la guerre en RDC est la plus meurtrière du monde, avec plus de six millions de morts, plus de deux millions de déplacés internes, plus de trois millions de refugiés a travers le monde et des dégâts matériels inestimables. De 1996 a 2012, elle a connu la participation de plus de dix armées régulières notamment les forces armées de la RDC et ses alliées de l’Angola, le Zimbabwe, la Namibie, le Tchad, la Libye et le Soudan contre les armées des envahisseurs du Rwanda, l’Ouganda, le Burundi et l’Erythrée.
Au cours de la même période, des multitudes des rebelles sont organisés, financés et armés par le Rwanda a l’instar de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) ; le Rassemblement Congolaise pour la Démocratie basé a Goma (RCD-Goma) ; l’Union des Patriotes Congolais (UPC) ; le Parti de l’Unité pour la Sauvegarde de l’Intégrité du Congo (PUSIC) ; Mudundu 40 ; le Congres National du Peuple et le Développement (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars (M23). L’Ouganda a soutenu le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Kisangani, Mouvement de Libération (RCD-K/KML) ; le Front des Nationalistes Intégristes (FNI) ; Rassemblement Congolais pour Démocratie-National (RCD-N) ; le Mouvement Révolutionnaire Congolais (MRC) ; le Mouvement de Libération du Congo (MLC). D’autres groupes sont nés des alliances avec le gouvernement de Kinshasa et des groupes armés locaux ou des initiatives affairistes locales. C’est le cas de l’Armée du Peuple Congolais (APC) ; Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain (APCLS) ; Forces OEcuméniques Congolaises (FOC) ; Patriotes Résistants Congolais (PARECO) ; etc.
Dans le même environnement vivent des rebelles étrangers combattant contre l’Ouganda : Démocratiques Alliées/Armée Nationale pour la Libération de l’Ouganda (ADF/NALU) et Armée de Résistance du Seigneur (ARS/LRA) ; ou contre le Rwanda : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et des fractions des Forces Armées Rwandaises (Ex-FAR) ; ou encore contre le Burundi : Front National de Libération du Burundi (FNL).