Tchad : La Cour africaine se déclare incompétente dans l’affaire Habré
19.12.2009
La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples s'est déclarée incompétente le 15 décembre pour l'examen d'une demande d'abandon des poursuites judiciaires au Sénégal contre l'ex-président tchadien Hissène Habré. La requête avait été introduite le 11 août 2008 par un particulier, citoyen tchadien résidant en Suisse. La Cour a motivé sa décision par le fait que le Sénégal n'a pas encore déposé de "déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes émanant directement d'individus ou d'organisations non-gouvernementales". Seuls le Burkina Faso et le Malawi, ont déposé un tel texte.