Togo : Début d’insurrection liée à l’impunité

Au Togo, au moins deux faits majeurs d’incivilité du pouvoir de Faure Gnassingbé sont en train de faire monter le niveau de défiance entre les dirigeants et la population togolaise. La conséquence des troubles, des marches pacifiques à répétition, des revendications… En face, des falsifications de rapports, de l’impunité, de l’unilatéralisme dans un monologue inclusif, et des militaires antirépublicains qui font la pluie et le beau temps. Une organisation de la société civile, « Collectif Sauvons le Togo » a choisi de manifester ce mécontentement publiquement. Faure Gnassingbé répond avec la force des armes et des jeunes « casseurs » passent aux aveux et affirment avoir reçu des sommes variant entre 2 000 et 12 000 FCFA (3 à 20 Euros) pour semer le trouble et la casse afin d’accuser la marche pacifique du mouvement pacifique des citoyens.

LE RAS-LE-BOL DU PEUPLE TOGOLAIS S’EXPRIME

L’un des premiers faits remonte à février 2012 où un rapport commandé par le gouvernement (ministère de la Justice) à l’ONG togolaise la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH) a conclu à la responsabilité de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) dans des actes de tortures perpétrés contre 33 présumés-accusés, dans un coup d’Etat de 2009 non réellement prouvés. A la suite de la parution du rapport original, le gouvernement a produit un deuxième rapport falsifié et en a profité pour rejeter les accusations de tortures à l’endroit de l’ANR.

Après avoir été confondus par les médias, le gouvernement togolais et Faure Gnassingbé ont fini par avouer indirectement la falsification du premier rapport original. Ils sont sortis de cette affaire embarrassante et honteuse avec une volonté de réforme des services sécuritaires du pays, réformes confiées à ceux-là même qui sont soupçonnés être à l’origine des exactions identifiées par des enquêteurs neutres et objectifs de la société civile (CNDH). C’est donc bien le refus de mettre en application les recommandations du rapport de la CNDH qui a conduit une grande partie de la population de Lomé à procéder à une marche vers le centre des affaires de la capitale (quartier Deckon).

Le deuxième fait majeur d’incivilité du gouvernement de Faure Gnassingbé consiste en la mise en œuvre de sa technique favorite consistant à faire « semblant de discuter », puis d’imposer unilatéralement ses points de vue, tout en prenant soin de s’assurer le soutien indirect et mou des chancelleries occidentales, lesquelles préfèrent rester aveugles ou sourdes à la vérité des faits. C’est ainsi que l’Assemblée nationale du Togo, sous la menace et le contrôle des militaires acquis au pouvoir togolais, a adopté des dispositions non consensuelles sur un code électoral. Tous les partis d’opposition sérieux ont considéré cet état de fait comme un coup de force parlementaire. Mais comme les instructions viennent de l’exécutif togolais avec à sa tête, Faure Gnassingbé et que ce dernier est celui-là même qui a souhaité que le dit « dialogue inclusif » aboutisse au même résultat qu’un « monologue inclusif », il ne faut pas s’étonner qu’une partie de la population togolaise exprime son ras-le-bol avec près de 500 000 citoyens togolais pour défendre le retour d’un processus transparent et sain des représentants du peuple togolais.

INSTITUTIONNALISATION DE L’IMPUNITE : LA CVJR

Les nombreuses séances de conversation organisées par la Commission vérité, justice et Réconciliation (CVJR), sur les crimes au Togo avant l’arrivée de Faure Gnassingbé au pouvoir en 2005, ont eu un rôle néfaste sur le retour de la paix au Togo. Mgr Nicodème Barrigah-Bénissan, président de la CVJR, qui a produit un rapport-livre d’histoire, a empêché le système judiciaire de prendre en charge les sanctions à apporter aux actes de tortures et de morts sur de nombreux citoyens togolais. De nombreux proches de Faure Gnassingbé, notamment Yotrofeï Massima, Directeur de l’Agence nationale du renseignement (ANR), le lieutenant-colonel Atcha Mohamed Titikpina considérés par de nombreux témoins comme les principaux commanditaires d’actes de tortures et de non-respect des droits humains au Togo.

Au lieu de voir les revendications s’exprimer de manière sectorielle ou catégorielle comme auparavant, au lieu de laisser les partis politiques s’exprimer en son nom, la société civile togolaise s’est prise en charge en créant le « Collectif Sauvons le Togo ». Cette organisation de la société civile togolaise regroupe dix-sept organisations de défense des droits de l’Homme, des associations de la société civile et des partis politiques d’opposition et dispose d’un réseau très important de soutiens au sein de la diaspora togolaise. Il est donc demandé à toutes les représentations diplomatiques de considérer le CST comme une contrepartie légitime qui s’exprime au nom d’une grande majorité de la population togolaise, enfermée dans le silence du fait d’un système civilo-militaire s’organisant pour rester durablement au pouvoir.

A ce titre, ce système que Faure Gnassingbé est en train de restructurer avec le nouveau parti UNIR (Union pour la République), en remplacement de l’ancien parti RPT (Rassemblement du Peuple togolais), rencontre encore quelques difficultés pour s’imposer aux populations. Il faut donc des élections transparentes qui expriment la vérité des urnes et dont les résultats ne sont pas abusivement inversés par une cour constitutionnelle, pour savoir véritablement ce que souhaitent les populations togolaises.

Mais voilà, la communauté internationale, dès lors que les autorités togolaises satisfont, au moins en apparence, leurs désidérata, ou tout simplement s’inscrivent dans une logique de politique néo-libérale mettant les intérêts étrangers au-dessus de ceux des populations togolaises, alors on assiste lors des élections présidentielles au Togo, en 2005 comme en 2010, à la légitimation d’une démocratie de façade seulement, sous contrôle de militaires non-républicains

Il est donc très difficile pour le peuple togolais de s’exprimer et de faire passer sa volonté de peuple souverain. Le silence de nombreux médias étrangers sur plus de 15 mois de manifestations de partis d’opposition mettant en cause les conditions non transparentes des élections présidentielles passées et récemment des manifestations de rue d’une large majorité des populations togolaises, ce dans plusieurs villes du pays, témoigne de la partialité organisée de certains médias internationaux comme nationaux du reste.

RESPONSABILITE INDIRECTE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Il faut bien constater que les chefs de missions diplomatiques présents au Togo, à savoir l’Union européenne, la République fédérale d’Allemagne, la France, les Etats-Unis d’Amérique ainsi que le système des Nations Unies, ont tous « noté avec préoccupation » le retard pris dans la mise en œuvre des opérations préparatoires pour les élections législatives et locales prévues mais non confirmées pour fin 2012. Il n’y a même pas de Commission électorale nationale indépendante (CENI) en place sur une base paritaire, avec l’opposition pour s’assurer que l’organisation des élections se fera dans la transparence.

Les responsables des missions diplomatiques, qui informent tous les jours leur capitale constatent aussi qu’il n’a même pas encore été prévu de mettre en place le processus de « sécurisation des bulletins de vote, de transmission, de compilation et de publication claire des résultats ». Faure Gnassingbé refuse toujours de recenser les Togolais de l’étranger. Ce n’est pas la dernière et énième réforme du code électoral, qui exclut la Diaspora togolaise, unilatéralement exclue des listes électorales et donc des votes futurs, et le découpage électoral sur mesure pour les représentants du parti UNIR, ce à la veille des élections législatives, qui va permettre de retrouver la confiance entre les dirigeants actuels et le peuple togolais.

La communauté internationale constate donc bien « l’échec des différentes tentatives de dialogue politique » au Togo et l’unilatéralisme des méthodes de passage en force choisi par Faure Gnassingbé sous la pression des militaires non-républicains. Ce point est d’autant plus important que les recommandations proposées par les missions d’observation de l’Union européenne lors des élections législatives en 2007 et présidentielles en 2010 sont, soit systématiquement ignorées, soit très partiellement mises en œuvre juste pour permettre au Gouvernement de Faure Gnassingbé de faire bonne figure devant des Chancelleries occidentales. Celles-ci oublient qu’elles ont légitimé ce régime depuis les élections de 2005 et sont co-responsables des formes de contestations et d’insurrection populaires qui prennent de plus en plus de l’ampleur. A moins qu’elles n’aient été toutes « ensorcelées » au point de ne plus voir les entorses aux droits humains, à la vérité des urnes et à la vérité des comptes publics.

La capitale togolaise, mais aussi de nombreuses grandes villes de l’intérieur du Togo (Afagnan, Kara,…), n’ont pas connu de tels mouvements de protestation de citoyens togolais dans les rues depuis les émeutes de 1990. On ne peut comprendre les interventions musclées des forces de sécurité alors que la manifestation a bien été autorisée, comme le soutient Zeus Ajavon, avocat de son état. Donc, Faure Gnassingbé ne respecte pas les engagements de l’Etat envers les mouvements citoyens. Il fait même de l’ingérence et de l’interventionnisme estimant lors d’une entrevue avec Zeus Ajavon, le coordinateur du « Collectif Sauvons le Togo » que le point de conclusion de la marche « était inapproprié ». Il n’a donc rien proposé en retour, ni indiqué qu’il enverra ses services militaires empêcher le déroulement pacifique de la marche autorisée. Les tirs de gaz lacrymogène et des échauffourées entre les « militaires » et « les manifestations » ont fait des nombreux blessés dont des journalistes, des dirigeants politiques et de simples citoyens 2. C’est donc avec des jets de pierres que les manifestants ont répondu aux tirs de gaz lacrymogène des hommes du Colonel Damehame Yark, Directeur de la gendarmerie nationale, présent lors de ces manifestations. Il a lui aussi déploré des blessés.

LE COLLECTIF « SAUVONS LE TOGO » : EN FINIR AVEC L’IMPUNITE

Peut-on croire que l’objectif du « Collectif Sauvons le Togo » est de paralyser les activités économiques, ou de trouver un vrai moyen de pression pour faire entendre pacifiquement les positions et la volonté du peuple togolais ? Lorsque Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale, et le colonel Latta Gnama, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile se contentent de menacer les manifestants en rappelant qu’ils subiront toute la « rigueur de la loi » s’ils ne s’abstiennent pas de « tout acte de vandalisme », il n’y a manifestation d’aucune volonté de négocier une sortie de crise pacifique.

En définitive, la cause profonde de la révolte de tout un peuple au Togo est bien liée à ce qu’il convient d’appeler l’impunité – une absence de droit chronique – institutionnalisée par le système RPT, où la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs des violations des droits humains ainsi que leurs responsabilités civiles, administratives ou disciplinaires sont effacées dès lors que l’on appartient ou travaille pour le système RPT devenu UNIR. Ce système empêche toutes enquêtes sérieuses les remplaçant par des « confessions-pardons » avec la complicité d’une Commission Vérité Justice et Réconciliation qui n’a de nom que ce qu’elle prétend atteindre. Sans enquête sérieuse, il n’y a donc pas de mise en accusation, d’arrestation, ni de jugement. Et s’il s’avérait que les présumés coupables sont reconnus responsables par des rapports indépendants des associations de la société civile, ils ne sont jamais considérés comme coupables, ni condamnés à des peines appropriées, encore moins à réparer les préjudices subis par leurs victimes, surtout quand ces préjudices sont d’ordre physique, moral ou financier.

De toutes les façons, encore faut-il être vivant pour réclamer quoi ce soit, d’où les techniques qui consistent à faire disparaître les morts, relativement fréquentes au Togo. Cet absence de droit pour certains, un abus de droit pour d’autres, est une caractéristique du système RPT depuis des décennies et la communauté internationale a systématiquement fermé les yeux, a joué au sourd-muet, quand elle n’a pas, parfois pour de sombres intérêts égoïstes, choisi de s’éloigner des valeurs universelles que sont le droit à l’autodétermination des populations et le libre choix de leurs dirigeants. L’impunité peut aussi apparaître dans le domaine économique avec une absence de sanction à l’encontre de ceux qui ont contribué à faire mourir une partie importante du peuple togolais par la pauvreté et les inégalités. Les auteurs, individus comme institutions, se cachent tous derrière la volonté d’éradication de la pauvreté, alors que ce crime contre le peuple togolais est établi, il s’agit tout simplement de l’éradication du pauvre togolais. Il n’y a pas de pardon au sens de la CVJR, ni d’excuse légale de responsabilité.

Au fond, l’impunité n’a pas de limites spatiales, ni des limites temporelles et ne peut trouver une solution que lorsqu’un régime fondé sur la vérité des urnes et des comptes succède à un régime falsificateur de la démocratie.

RECOMMANDATIONS DU CVU-TOGO-DIASPORA

Le système que conteste le « Collectif pour la Vérité des Urnes » est le même que conteste « le Collectif Sauvons le Togo ». C’est un système qui dénie le droit à la justice, le droit à la vérité, le droit à la mémoire, le droit à une réparation et donc le droit à s’autodéterminer. C’est un système négativiste. Le peuple togolais, patient et pacifique, a fini par le comprendre et les mouvements de « ras-le-bol » ne peuvent que s’amplifier.

Tous les responsables sérieux se doivent d’en prendre conscience et organiser un processus pour corriger des décennies de contre-vérités des urnes et des comptes publics pour sauver le Togo.

Pour réaliser des élections libres et transparentes dans le Togo de Faure Gnassingbé, il faut nécessairement que la préparation se fasse avec la société civile et que les militaires togolais soient désarmés afin de ne pas s’immiscer dans les affaires qui ne les concernent pas. Il n’y a aucune obligation de faire des élections dans les conditions institutionnelles actuelles qui donneraient une prime à la fraude et à la non transparence alors qu’il n’y a aucun consensus entre le pouvoir de Faure Gnassingbé et les partis politiques d’opposition, ni avec la plus grande majorité des mouvements indépendants des citoyens togolais.

Le CVU-Togo-Diaspora invite le peuple togolais et les représentants de la Communauté internationale au Togo :

- à considérer le « Collectif Sauvons le Togo » comme une entité représentant les aspirations du peuple togolais et de l’inviter officiellement dans les pourparlers portant sur les décisions devant affecter le peuple togolais ;

- à confirmer leur volonté de financer ou pas le processus électoral togolais portant sur les élections législatives et communales. Dans l’affirmative, il importe que la gestion de ces fonds ne puisse se faire que sur une base paritaire avec la présence des représentants de la société civile togolaise, notamment le « Collectif Sauvons le Togo » ;

- à arrêter de financer le matériel, la formation, les armes et les équipements qui sont utilisés par des forces dites de sécurité dont les responsables connus sont impliqués dans des tortures et autres exactions à l’encontre des droits humains. A arrêter de fermer les yeux sur les préparatifs avancés du système de Faure Gnassingbé sur l’organisation d’une prochaine contre-vérité des urnes. Celle-ci n’a pour objet que pérenniser au pouvoir celui qui n’a jamais été élu par la représentation de la vérité des urnes, et s’organise avec l’aide de militaires non-républicains, pour essayer de refaire deux autres mandats à la tête du Togo ;

- à œuvrer systématiquement de concert avec les organisations de la société civile au Togo pour une renaissance de la transparence du processus électoral avec une organisation des missions d’observation de longue durée confiées à la société civile y compris la Diaspora. Ceci en coopération avec les missions d’observation de l’Union européenne, l’Union africaine, afin de permettre une réelle sécurisation et une publication instantanée et simultanée dans les bureaux de vote des résultats électoraux détaillés, ainsi que la sécurisation absolue du contrôle parallèle du comptage des résultats, sans la présence des militaires togolais dans un périmètre d’au moins 20 mètres ;

- à ne pas considérer les rapports de la CVJR sous la présidence de Mgr Nicodème Barrigah-Bénissan comme une forme d’amnistie qui « impose » d’oublier tout et de ne rien faire sur tous les crimes qui se sont déroulés au Togo jusqu’en 2005. A défaut, la CVJR aura servi à légitimer une imposture que les ancêtres et les générations futures du Togo rejetteront à savoir une CVJR qui a servi à légitimer l’impunité au Togo ;

- à parler à Faure Gnassingbé pour que son système accepte de voir la vérité en face avant que ce ne soit trop tard et ouvre de véritables discussions togolo-togolaises (sans la médiation de Blaise Compaoré du Burkina Faso) où les différentes sensibilités et parties géographiques du Togo seront représentées pour proposer un processus transparent de sélection des dirigeants du peuple togolais et une feuille de route pour les cinq années à venir ;

- à ne plus considérer les peuples, togolais et africains en général, comme des êtres vivant dans des espaces où l’absence de régulation et l’impunité ne sont pas graves tant que cela ne les concerne pas. La communauté internationale rendrait un grand service au peuple togolais si elle arrêtait de financer en catimini les armes dont se servent les militaires non-républicains pour maintenir des dirigeants ne reflétant pas la vérité des urnes au pouvoir.

Mais le meilleur service que Faure Gnassingbé peut rendre au Togo, c’est de démissionner librement. L’alternative de la démission sous la force des militaires républicains ne peut être exclue puisque la gouvernance du « passage en force » est légitimement mis en cause par un nombre de plus en plus important de citoyens togolais, ce pacifiquement. Cela permettra de revenir à la Constitution d’octobre 1992 que le Peuple togolais avait massivement approuvé par référendum.

Par ailleurs, cette démission facilitera la mise en œuvre des recommandations de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo (CNDH) dont la fin de l’impunité au Togo et un retour à la « normalité » des négociations entre l’opposition, la société civile et le parti au pouvoir vers l’organisation de conditions adéquates pour permettre l’émergence de la vérité des urnes. Il n’est jamais trop tard…

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** Dr Yves Ekoué Amaïzo est coordinateur Général

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