La Bad prévoit pour la première fois des normes en matière de peuples autochtones

La Banque africaine de développement (Bad) a presque achevé sa nouvelle série de politiques environnementales et de protection sociale. La Bad est actuellement la seule banque multilatérale de développement qui ne possède pas une politique de protection autonome relative aux peuples autochtones, et il n’est pas prévu que les nouvelles mesures de protection environnementale et sociale changent cet état de fait. Cela malgré le plaidoyer intense des organisations de peuples autochtones d’Afrique, et malgré la jurisprudence et les normes existantes en matière de droits autochtones dans le système africain.

Toutefois, les nouvelles normes reconnaissent explicitement les droits des peuples autochtones sous une certaine forme, et cela représente un pas dans la bonne direction pour la Bad et traduit une acceptation accrue des droits des peuples autochtones sur le continent.

La question des peuples autochtones s’est avérée très controversée au sein de la Banque africaine de développement. Nombre des membres de son Conseil et de son personnel sont hostiles à l'idée que les communautés autochtones méritent un traitement particulier et possèdent certains droits. La Coalition de la société civile sur la Bad et le Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (Ipacc) ont collaboré afin de faire progresser la question des peuples autochtones au sein de la Bad et afin qu’un plus grand poids lui soit accordé. À cette fin, ils ont rédigé un document conjoint [1] appelant à une politique de protection autonome sur les peuples autochtones et demandant l'établissement d'un dialogue formel entre les peuples autochtones et la Banque.

En réponse, le président de la Bad, Donald Kaberuka, a accepté que soit organisé un forum sur les peuples autochtones en février 2013, le premier événement de ce type pour la Bad. Ce forum a rassemblé des représentants des peuples autochtones, des membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, des ministres, des membres de la direction de la Bad, ainsi que des Osc. Ce forum permit des échanges utiles pour commencer à dissiper les idées fausses présentes au sein de la Banque au sujet de l’existence des peuples autochtones en Afrique.

Il est prévu que le Conseil d’administration de la Bad approuve ses nouvelles politiques de protection dans les semaines à venir, une fois qu’un consensus aura été trouvé sur les références à des protections pour les peuples autochtones et sur d’autres questions en suspens. Tout indique que la direction de la Bad recommandera quelques dispositions spécifiques supplémentaires concernant les peuples autochtones, mais qu’elle ne respectera pas les normes exigées par les organisations et les autorités des peuples autochtones. Il semble peu probable que les dispositions finales imposeront de demander aux peuples autochtones d'accorder ou de refuser leur consentement libre, préalable et éclairé pour les projets affectant leurs droits.

Même si l’inclusion de protections des peuples autochtones représenterait une première étape dans la bonne direction pour la Bad, la perspective d’une mise en œuvre limitée, qui constitue une difficulté permanente au sein de la Bad – demeure une source d’inquiétude. Afin d’éviter cela, et de promouvoir une utilisation effective des nouvelles normes, les défenseurs et les organisations des peuples autochtones ont demandé que la Banque crée un poste de cadre servant de point de contact pour les peuples autochtones, chargé de faire progresser ces normes, qu’elle convoque un conseil consultatif des peuples autochtones, et qu'elle consacre une attention et des ressources suffisantes à la formation de son personnel. Sans ces efforts, la Banque risque d’approuver des normes dont elle ne peut assurer le respect.

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** La Coalition sur la BAD est un réseau africain d’Organisations de la Société Civile engagées pour promouvoir les valeurs de la transparence et de la redevabilité sociale et environnementale dans les opérations de la Banque Africaine de Développement

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NOTE
[1] http://www.coalitionafdb.org/wp-content/uploads/2012/09/Why-A-Standalone-IP-Policy-in-AfDBs-ISS.pdf