Madagascar : La Cour électorale spéciale hors la loi ?

La publication par la Cour électorale spéciale de la liste de 41 candidats à la prochaine élection présidentielle malgache a provoqué désarroi et consternation.

Au préalable, le SeFaFi (Ndlr : Observatoire de la vie politique à Madagascar) rappelle que cette affaire ne devra en aucune façon perturber un calendrier électoral élaboré avec peine. Un nouveau report ouvrirait la voie à toutes les initiatives extra-démocratiques, au moment où le pays aspire à retrouver des dirigeants élus à même de faire face, grâce à leur légitimité, aux défis économiques et sociaux urgents. Les travaux préparatoires sont suffisamment
avancés, au niveau de la liste électorale en particulier, pour que des élections crédibles puissent être tenues. Toute manoeuvre visant à prolonger un pouvoir non-démocratique, sous quelque prétexte que ce soit, serait inacceptable.

Les citoyens sont unanimes pour déplorer la mascarade, marquée de nombreuses irrégularités, de la validation de 41 candidatures à l’élection présidentielle ; celle du président de la Transition, manifestement déposée après les délais prescrits, en est la plus significative. Cet effectif délirant témoigne d l’immaturité d’une classe politique totalement déconnectée des réalités, et du laxisme, sans doute voulu par les législateurs, de la loi sur les partis, de la loi organique portant Code électoral et de la loi organique relative à l’élection du premier président de la Quatrième République. De plus, nombre de candidats se prétendent « indépendants », mais comment un homme seul, sans base nationale, pourrait-il assumer les responsabilités d’une présidence de la République ?

La démocratie ne concerne pas seulement le comportement des citoyens ; elle se traduit surtout par le bon fonctionnement des institutions. Deux institutions sont garantes du bon fonctionnement des élections : la Commission électorale nationale Indépendante de la transition (Cenit) et la Cour électorale spéciale (Ces). Et voici que la Ces s’est mise hors la loi dès sa première intervention, entre autres par l’acceptation d’une candidature déposée hors délai.

Il s’agit là d’un cas évident de forfaiture (1). Le SeFaFi demande donc que soient changés dans les plus brefs délais tous les membres de la Ces, à commencer par son Président. Il y va de l’honneur du pays et de la magistrature, laquelle est directement éclaboussée par le scandale que provoque cette affaire.

De plus, « tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidat à des élections, est relevé de ses fonctions à compter de la date de publication de la
liste officielle des candidats. (…) Toute autorité politique doit démissionner de sescfonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats » (Code électoral, art. 7). Les candidats qui sont en infraction avec cette loi peuvent-ils prétendre à la magistrature suprême ?

Par ailleurs, « le président de la Transition (…) et les membres du gouvernement sont tenus de démissionner de leurs fonctions 60 jours avant la date du scrutin, s’ils décident de se porter candidat aux élections législatives et présidentielles» (Feuille de route, art. 14).

Enfin, la Constitution prévoit qu’« en cas de vacance de la présidence, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de chef de l’État sont exercées collégialement par le Premier ministre, le président du Conseil supérieur de la transition et le président du Congrès » (Art. 166).

Ces dispositions électorales présentent à l’évidence de nombreux risques politiques pour les mois à venir. Le meilleur moyen de les atténuer sera de confier les ministères vacants à des ministres intérimaires déjà membres du gouvernement en place, et de s’assurer que ces ministres intérimaires ne gèrent que les affaires courantes, en s’interdisant notamment toute nomination de complaisance.

Pour le professeur de droit Francis Delpérée, les affaires courantes sont de trois types : les affaires banales, usuelles, permettant à l’État de fonctionner ; les affaires en cours, déjà bien entamées lorsque le gouvernement était de plein exercice et qui doivent être finalisées ; les affaires urgentes, qui doivent impérativement être traitées pour éviter de faire courir « à l’État et aux citoyens, à la vie économique et sociale du pays, de très graves dangers » (2)

Et pour conjurer définitivement ces risques, le plus sûr sera d’organiser les élections aux dates prévues, et de limiter ainsi la durée de la période intérimaire.

Les assises organisées par le Ffkm, dont la liste des entités participantes (leur nombre serait passé de 181 à 210 d’une session à l’autre…) n’a pas été rendu publique - ce qui rend leur représentativité problématique -, demandent un nouveau départ et donc, dans leur logique, une nouvelle transition. Mais le vrai retour à la case départ consiste à rendre la parole aux citoyens, seuls habilités
à décider de leur avenir par le choix de leurs représentant légitimes. Il n’appartient ni à des institutions sans légitimité populaire, encore moins aux militaires, d’en décider par le biais de nouvelles institutions auto-proclamées.

Telle est aussi la thèse défendue par la Sadc, sur laquelle s’aligne la communauté internationale. Dans le communiqué publié ce jour par son bureau de liaison à Antananarivo, il est explicitement spécifié que « le président de l'Organe de la Sadc appelle toutes les parties de respecter le calendrier électoral tel qu'établi par la Cenit et entériné par les Nations Unies afin d'assurer l'organisation d’élections paisibles, libres et justes ».

Dans le flot des 41 candidats aux élections présidentielles, figurent les représentants des quatre mouvances, les signataires de la Feuille de route et la plupart des autres tendances. L’esprit de la démocratie exige à présent que les citoyens puissent faire leur choix en toute liberté. Que la classe politique cesse donc de s’interposer et d’imposer ses volontés aux citoyens. A cette fin, la seule issue viable est de tenir les élections en suivant le calendrier de la Cenit. Parallèlement, le Ffkm est invité à poursuivre son objectif de réconciliation nationale.

Antananarivo, 5 mai 2013

NOTES
1 Voici les termes du serment prononcé par les membres de la Ces : « Mianiana aho fa hanatanteraka antsakany sy andavany ary amim-pahamendrehana ny andraikitra atolotra ahy ao amin’ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana, tsy hiandany na amin’iza na amin’iza fa handray fanapahan-kevitra ankalalahana ka ny fanajana ny Lalam-Panorenana sy ny lalàna manan-kery ary ireo foto-kevi-lehibe raiketiny no hany hibaiko ahy amin’izany. Mianiana koa aho fa hitandro mandrakariva ary tsy hamboraka na oviana na oviana ny tsiambaratelon’ny diniky ny Fitsarana ».

2. Francis Delpérée (cdH), « le Roi est dans son rôle », T.N, Rtbf.be, 27 octobre 2010.

LA CES SE JUSTIFIE DANS LE TEXTE EN MALAGASY CI-DESSOUS.

Par Faraniaina Ramarosaona*

En tant que droit de réponse, il est de notre devoir de publier le communiqué de la Cse et pour nous tous lecteurs, de le lire. Veuillez trouver ci-dessous la teneur résumée en français de ce texte, les remarques subséquentes, le texte en malgasy, dont la teneur, résumée en français (traduction libre) est complétée par l'article de Madagascar-Tribune.com

La Ces estime être de son devoir sa décision qu'elle a prise, car cela semble nécessaire, bien qu'elle n'y est pas habituée.
Elle expose ce qui suit :
1. La raison d'être de la Ces
2. Les instruments et les lois qui ont été utilisés
3. Concernant la candidature de Mme Lalao Ravalomanana et M. Didier Ratsiraka
4. Concernant la candidature de M. Andry Rajoelina
M. Rajoelina a bien rempli les conditions de dépôt de son dossier candidature. Il a aussi ajouté une lettre expliquant la cause du retard qu'il a mis à déposer son dossier. La Ces affirme que sa décision est conforme à la loi et aux conventions internationales. Elle affirme que pour les pays en crise, seule une élection respectant les normes internationales, où tous participent librement, constitue la seule solution pour sortir le pays de là.
Elle ne saurait dévier en aucune manière le vote du peuple et y veillera plus que tout , en respectant l'intérêt supérieur de la nation .

Fait ce 06 Mai 2013,

Le Président et les Membres de la Cour Electorale Spéciale (CES)
(fin du résumé en français)

COMMENTAIRES SUBSEQUENTS

Dans le respect des 9 membres actuels de la Ces, nous émettons les remarques suivantes :

- Nous avons compris l'acceptation de la candidature de Mme Ravalomanana et celle de M. Ratsiraka.

- Soulignons au passage que Madame Ravalomanana est une personne bien distincte moralement et physiquement de son époux, a souhaité rentrer de tout temps et en a été empêchée,... moyennant l'abus public de ses droits .

- Concernant la candidature de M. Rajoelina, le fait que ce dernier ait apporté une lettre justifiant son retard, motive-t-il du point de vue du droit la validation de son dossier ?

- Y a-t-il dans la loi, un catalogue de motifs (exceptionnels) qui entraînent la validation d'un dossier déposé en retard ?

- Si M. Rakoto ou Mme Rabe avait présenté en retard aussi leur dossier, ce dernier aurait-il été validé ?

* Réflexions d'une citoyenne qui pense que ce n'est pas parce que une explication a été émise par une institution comme la Ces (chambre de la Hcc) qu'elle tient la route et est valable, si cela n'est pas motivé par la loi établie. Cette partialité et ce précédent créent un remous qu'il sera difficile d'enlever dans l'histoire, sans oublier la honte qu'ils infligent à notre pays et ses habitants.

CI-DESSOUS L'ARTICLE DE MADAGASCAR-TRIBUNE.COM
http://www.madagascar-tribune.com/Accusee-elle-s-explique,18689.html

Cour électorale spéciale
Accusée, elle s’explique

Attaquée de toutes parts, c’est par voie d’affichage que la Cour électorale spéciale (Ces) a donné les arguments de sa défense à propos de la liste électorale définitive qu’elle a publiée le 3 mai. A son avis, elle n’aurait pas du s’expliquer sur cette décision qui est une décision de justice mais devant la vague de critiques à son endroit qu’elle estime contraignantes notamment de la part des candidats et partis politiques engagés dans la course à la présidentielle. Malgré cela les explications fournies par la CES ne sont pas convaincantes.

Selon la Ces, l’article 5 de l’ordonnance 2012-015 n’est pas clair et a été interprété différemment par les candidats. Outre l’obligation de justifier une résidence effective d’au moins 6 mois avant le scrutin dans le pays, le même article précise que le candidat doit être physiquement présent dans le pays au moment du dépôt des dossiers. Selon la Ces, nombre de candidatures auraient été irrecevables si elle avait appliqué à la lettre cet article.

Dès lors, dans le contexte actuel, la Ces a du considérer d’autres lois telles les lois et conventions internationales qui conduisent à l’apaisement aux fins d’aller vers les élections, justifiant ainsi les candidatures de Didier Ratsiraka, d’Andry Rajoelina et de Lalao Ravalomanana. La Ces n’a cependant pas pris la peine d’expliquer le cas spécifique de Andry Rajoelina qui a pris sa décision depuis le Vatican mais qui n’a déposé son dossier que tardivement par rapport à ce qui a été fixé à 17h le dimanche 28 avril.

En tout cas, plus d’un parti politique et de nombreux candidats n’ont plus confiance à la Ces et demandent à ce que sa composition soit revisée de fond en comble. La Ces ne doit appliquer que la loi et prendre ses décisions uniquement sur la base de la loi et non se mêler et s’engouffrer dans des considérations politiques, crient les partis politiques qui revendiquent aussi la séparation de la Ces de la Haute cour constitutionnelle (Hcc).
(fin de citation)

Traduction libre du titre du communiqué de la Cse publié ci-dessous

EXPLICATION SUR LA DECISION PROMULGUEE PAR LA CES CONCERNANT LA LISTE DES CANDIDATS QUI SE PRESENTENT A L'ELECTION PRESIDENTIELLE.

FANAZAVANA NY DIDY NAVOAKAN’NY COUR ELECTORALE SPECIALE (CES) mikasika ny lisitr’ireo kandidà mifaninana ho Filohan’ny Repoblika.

Manoloana ny fahatsapan’ny CES fa ilàna fanampim-panazavana ny didy izay navoakany, satria zon’ny vahoaka ny mahalala izany, na dia tsy mahazatra aza, dia raisin’ny CES ho adidy ny mitondra izao fanazavana manaraka izao:


I. NY ANTOM-PISIAN’NY CES
Vokatry ny fifanarahan’ireo mpanao politika tamin’ny alàlan’ny Tondro-zotra, izay nampidirina ho anisan’ny lalàna manan-kery eto amin’ny firenentsika, no nametrahana ny CES, tao anaty vanim-potoana izay tsy nahitana vahaolana sy marimaritra iraisana tamin’ireo vondrona politika mpifanandrina, afa-tsy ny firosoana amin’ny fifidianana.
Noho izany, dia nomena andraikitra manokana ny CES mba hitondra ny anjara birikiny amin’ny famoahana an’I Madagasikara amin’ny krizy lava reny amin’ny alalan’ny fitandroana ny safidim-bahoaka, izay havoitry ny Fifidianana.

II. NY FITAOVANA SY NY LALANA NOMENA HO AMPIASAINY
- Ny lalam-panorenan’ny Repoblika faha-efatra izay tsy mampitovy hevitra ny antokom-politika sy olona maro.
- Ny Tondrozotra, izay fifanarahana politika nefa natao ho lalàna velona.
- Ny lalàna mifehy ny fifidianana,
- Ny lalàna fehizoro laharana 2012-015 tamin’ny voalohan’ny volana aogositra 2012 mikasika ny fifidiana ny Filoha voalohan’ny Repoblika faha efatra,
- Ary koa ireo fifanarahana iraisam-pirenena izay notoavin’I Madagasikara, izay tsy azo hodian-tsy hita.
III. Mahakasika ny filatsahan-kofidian-dRamatoa Lalao RAVALOMANANA sy Andriamatoa Didier RATSIRAKA ary izay mpilatsaka hofidiana rehetra manana trano fonenana sy mivezivezy any ivelan’i Madagasikara:
Ny andininy faha 5 amin’ny lalàna fehizoro laharana 2012-015 no nametraka ny olana voalohany satria tsy mazava ny tiany ambara. Io tokoa dia mametra fa: tokony nipetraka (réside) teto Madagasikara fara faha keliny enim-bolana mialohan’ny fametrahana ny antontan-taratasy filatsahan- kofidiana ireo mpilatsaka hofidiana, ary tsy maintsy monina (domicilié) eto Madagasikara amin’ny andron’ny fametrahana ny antontan-taratasy filatsahan- kofidiana
Tsy maintsy hofaritana noho izany ny atao hoe: Fanondrona fonenana.

Moa ve hampiharina araky ny voasoratra io andininy faha 5 io?
Izany hoe tadiavina raha tena monina eto Madagasikara, tsy misy fahatapahana mandritra ny enim-bolana mialohan’ny fametrahana ny antontan-taratasy firotsahina ireo mpilatsaka hofidiana. Raha izay dia maro ireo mety tsy mahafeno fepetra.
Sa kosa heverina ny tian’ny mpanao lalàna hambara sy ny tanjona tiany ahatongavana?
Izany hoe dinihina raha manana ZO afaka hofidiana sy manana finiavana ny hirotsaka hofidiana tokoa ilay olona, amin’ny alalan’ny fandrotsahana ny antontan-taratasy rehetra takian’ny Lalàna ihany, izay tsy tokony ho sarasarahina toy ny :
⎫ Taratasy fanamarinam-ponenana,
⎫ Ny taratasy manamarina ny fandoavan-ketra teto Madagasikara,
⎫ Ary indrindra ny fanamarinana fa voasoratra ao anaty lisi-pifidianana ilay mpifaninana.

Rehefa nanamarina ny antontan-taratasy voarotsaky ny mpifaninana ny fitsarana dia nahita tokoa fa samy nandrotsaka ireo taratasy ireo avokoa na Ramatoa Ravalomanana, na Andriamatoa Didier Ratsiraka, na ireo mpifaninana hafa izay noheverin’ny vahoaka fa nanana fonenana any ivelany. Ankoatra izay dia nisy ireo mpilatsaka hofidina nandrotsaka taratasy hafa (plaidoyer), miendrika fanazavan-kevitra na fiarovan-tena na fitoriana mihitsy aza, mba hanamarinany ny filatsahany.

Vokatr’izay dia nihevitra ny fitsarana fa tsy mety amin’izao toe-javatra miseho izao ny ampihatra fotsiny ny andininy faha 5 voalaza etsy ambony , fa tokony heverina koa ny lalàna hafa toy ny fifanarahana iraisam-pirenena izay mety hampiravina ny olana, ka hitondra an’i Madagasikara ho any amin’ny fifidianana, hahafahan’ny vahoaka haneho an-kalalahana ny safidiny ny amin’izay olona tiany marina hitondra ny fireneny, amin’ny fifidianana izay hany vaha-olana ka hampivoaka an’I Madagasikara amin’izao krizy tsy misy fiafarany izao.


Koa rariny sy hitsiny ary ara-dalana raha averina sy omena ny vahoaka ny fahefana sy ny fahafahana hisafidy an-kalalahana tanteraka izay sitrany hitondra ny Repoblika faha- efatra eto Madagasikara.


Tamin’ny fanapahan-kevitra noraisiny dia ny fomba fijery téléolojika, izay mifahatra amin’ny tanjona sy izay tian’ny lalàna ahatongavana no nampiharin’ny fitsarana, ao anatin’ny fanajana ny fifanarahana iraisam-pirenena izay milaza ho zava-dehibe, ny zon’ny olona tsirairay hirotsaka ho fidiana, ary indrindra ny zon’ny vahoaka hifidy an-kalalahana izay olona tiany hitondra ny fireneny, ka noraisiny ny firotsahan-dRamatoa Lalao RAVALOMANANA sy Andriamatoa Didier RATSIRAKA.


IV - Mahakasika ny Firotsahan’Andriamatoa Andry Nirina RAJOELINA:
Andriamatoa Andry RAJOELINA dia nametraka antontan-taratasy filatsahan-kofidina araka izay voafaritry ny lalàna, ary niaraka tamin’izany dia nisy taratasy fanazavana ny antony nametrahany ny filatsahan-kofidiny taorian’ny fe-potoana ara-dalàna.
Rehefa nandinika ny C E S ka namakafaka ny antontan-taratasy napetrany, dia nandray sy nankato ny filatsahany.

NOHO IREO ANTONY REHETRA IREO DIA MANAMAFY NY CES FA MIFANARAKA AMIN’NY LALÀNA SY NY FOTOKEVITRY NY FIFANARAHANA IRAISAM-PIRENENA MANKATO NY ZO FOTOTRA NY DIDY NAVOAKANY, ARY MAMETRAKA NY VAHOAKA HO TOMPON’NY TENY FARANY AMIN’NY FISAFIDIANA AN-KALALAHANA TANTERAKA IZAY OLONA SITRANY HITONDRA AN’I MADAGASIKARA.

Ho an’ireo firenena anaty krizy, ka manana finiavana hivoaka amin’izany, dia ny FIFIDIANANA manaraka ny lalàna iraisam-pirenena, handraisan’ny daholobe anjara, tsy misy fanilikilihana fa mifototra amin’ny ara-drariny, izay ihany no vahaolana.

NY CES dia manamafy fa hiaro toy ny anakandriamaso izay tena safidin’ny vahoaka maro an’isa marina amin’ny latsabato izay ataony, ary tsy hamadika na oviana na oviana, ary na amin’ny fomba ahoana na amin’ny fomba ahoana ny hetahetam-bahoaka, ka mihevitra mandrakariva ny tombontsoa ambonin’ny Firenena.

Natao teto Antananarivo androany 6 may 2013
Ny Filoha sy ny Mpikambana ao amin’ny Cour Electorale Speciale (CES).

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