A Paris et à Niamey : Areva ne doit pas (plus !) faire la loi

La multinationale nucléaire Areva fera-t-elle encore la loi à Paris – et au Niger ? Cette question est actuellement posée avec acuité.

Ce vendredi 7 février, est tombé le verdict du jugement du tribunal de Paris dans l’affaire qui oppose le géant du nucléaire - dont l’Etat français est actionnaire à hauteur de 80 % - à l’association « Observatoire du nucléaire », animée par le militant écologiste Stéphane Lhomme. L’audience s’était tenue le 20 décembre 2013, au Palais de justice de Paris. Areva avait porté plainte en décembre 2012, suite à la parution d’un article sur le site de l’Observatoire, le 11 décembre 12. L’article était intitulé : « Nucléaire/corruption : Areva offre un avion au président du Niger. »

La firme nucléaire se prétendait « diffamée » et a demandé, au total (amende, publication du jugement dans trois journaux et frais de justice confondus) une somme de 25 000 euros. Bref, Areva cherche à ruiner la petite Ong.

L’Observatoire du nucléaire a été condamné (en première instance), ce 7 février 2014, sur demande d’Areva. Dans l’immédiat, les membres de l’Ong ne connaissaient pas la somme précise, mais ils ont été informés à l’audience du fait qu’Areva a obtenu la condamnation que l’entreprise demandait. La somme exacte sera connue lorsque les avocats recevront le jugement. L’Ong a immédiatement annoncé qu’elle fera appel de ce verdict, qui est bien sûr inique.

Elle avait pourtant dit vrai : la vérité, et rien d’autre que la vérité. Dès le 3 décembre 2012, l’opposition parlementaire au Niger avait accusé le ministre des Finances du Niger, Gilles Baillet, d’avoir illégalement modifié la Loi de finances pour 2013. Effectivement, le lendemain, le ministre a inscrit un « rajout budgétaire inattendu » à la Loi des finances… pour y intégrer le don d’Areva. Ce dernier allait bien être affecté, par ailleurs, à l’achat d’un nouvel avion pour le président Mahamadou Issoufou. Or, l’affaire a fait trop de bruit, depuis, au Niger où toute l’opinion publique en a été alertée, et où le peuple a vraiment d’autres soucis plus urgents. Jusqu’à 140 élèves s’entassent dans certaines classes d’écoles, par exemple, et des violentes manifestations de collégiens et de lycéens ont eu lieu le 19 novembre dernier pour cette raison, à l’appel de l’Usn (Union des scolaires nigériens).

En attendant, le 21 décembre 2013, au lendemain de l’audience au Palais de justice de Paris, le magazine « Les Inrockuptibles » a publié de nouvelles preuves qui soulignent la véracité des propos de Stéphane Lhomme, sous le titre : « Le Niger destinait bien le « don » d’Areva à l’achat d’un nouvel avion présidentiel. » Un président très sensible aux intérêts du lobby nucléaire…

Mahamadou Issoufou est une vieille connaissance de la firme nucléaire. L’actuel président est, à la base, un ingénieur des mines formé en France. Il était Directeur national des mines, au ministère nigérien des Mines et de l’Energie, de 1980 à 1985 puis Directeur de l’exploitation de la mine d’Arlit… qui appartient majoritairement à Areva. Jusqu’en 1991, il était par la suite secrétaire général de la Société des mines de l’Aïr (Somaïr, fondée en 1968), l’une des deux filiales d’Areva au Niger, à côté de la Compagnie minière d’Akokan (Cominak, fondée en 1974). La Somaïr appartient à 64 % directement à Areva, la Cominak à hauteur de 34 %. Le reste appartient à l’Etat nigérian et à des Coréens dans le premier cas, des Japonais et des Espagnols dans le second.

Annuellement, la Somaïr est capable de produire environ 3 000 tonnes d’uranium (à ciel ouvert), l’autre filiale environ 1 500 tonnes en exploitation souterraine. Dans l’année 2012, Areva a extrait une masse globale de 3 700 tonnes d’uranium du Niger. Quand le quota de prélèvement garanti contractuellement à Areva - à un prix fixé à l’avance - est dépassé (ce qui, en 2013, était le cas dès le mois d’octobre), le reste est vendu sur le marché mondial au prix libre.

Or, les 3.700 tonnes prélevés par Areva en 2012 correspondaient à environ 37 % de la production mondiale du géant nucléaire français, qui était de 9.760 tonnes d’uranium. Cela signifie qu’environ un tiers de toute l’électricité produite en France parvient de l’uranium extrait au Niger. Or, le pays est parmi les plus pauvres au monde : ces dernières années, il occupait systématiquement l’une des trois dernières places dans les statistiques relatives à l’Indice de développement humain. En 2005, une famine a frappé le Niger. Quelque 60 % de la population vivent avec moins d’un dollar par jour, et plus de 90 % des habitant-e-s du Niger n’ont pas accès à l’électricité, leur pays étant le quatrième producteur mondial d’uranium (et possédant aussi du pétrole, du fer, du phosphate, de la manganèse).

Cherchez l’erreur,… mais cherchant aussi un intérêt pour son pays.

L’actuel président du pays, qui a commencé sa carrière chez Areva avant de se lancer en politique (au Parti socialiste du Niger), n’est donc ni un anti-nucléaire ni un anticapitaliste. Cependant, il cherche à améliorer la part des recettes que retire son pays de l’exploitation de l’uranium de son sol, puisqu’il doit se faire réélire dans un an et demi, après avoir été vainqueur des urnes en mars 2011.

Ainsi, en revenant sur les exonérations fiscales gigantesques qui sont accordés, depuis les contrats léonins signés en 1968 - qui courent en théorie jusqu’en 2043 -, à Areva, le président Issoufou voudrait porter la redevance qui revient à l’Etat nigérien à 12 % de la valeur marchande de l’uranium, contre 5,5 % actuellement. En 2013, Areva a ainsi versé environ 107 millions d’euros au budget national du Niger, ce qui correspond à environ 5 % du budget. Le budget global de l’Etat du Niger étant de 2 milliards d’euros, et le chiffre d’affaires global d’Areva (pour 2012) de 9,34 milliards d’euros.

Le président Issoufou voudrait qu’à terme, l’exploitation de l’uranium (qui constitue 70,8 % des exportations du pays, chiffre de 2010) contribue à hauteur de 20 % au budget de l’Etat. Pour ce faire, il cherche premièrement à augmenter la redevance aux 12 % précités, en appliquant à Areva le nouveau Code minier du Niger adopté en 2006,… ce que la firme nucléaire refuse catégoriquement, qui rejette cette législation de l’Etat souverain du Niger pour invoquer l’ancienne licence minière de 1968.

Jusqu’ici, Areva bénéficie au Niger d’exemptions de droits de douane, d’exemptions de Tva, d’exemptions de la taxe sur le carburant (alors que la firme consomme massivement de carburants)…
Deuxièmement, l’actuel président mise aussi sur le démarrage de la nouvelle mine – à ciel ouvert – actuellement en construction à Imouraren, dans le nord-ouest du pays. L’ouverture avait été initialement été prévue pour 2012, puis reportée à 2014 pour des raisons objectives ; suite à des enlèvements d’employés d’Areva à Arlit en 2010 (leur libération interviendra le 29 octobre dernier), le nouveau site a été davantage sécurisé. Or, aujourd’hui, Areva cherche à reporter le projet à nouveau. Cette fois-ci, pour des raisons qui relèvent plutôt de la stratégie de la firme.

Si la mine d’Imouraren démarre, le Niger pourra produire environ 8 000 tonnes d’uranium, contre autour de 4 000 aujourd’hui. Sa part dans la production d’uranium pour Areva dépassera alors les 50 %. Or, la firme cherche à échapper aux demandes du pays, et à diversifier sa production d’uranium, en misant sur l’extraction au Kazakhstan et en Mongolie.

Par ailleurs, le secteur du nucléaire mondial traverse actuellement encore un trou d’air : les commandes d’uranium avaient fortement chuté lorsque le Japon avait arrêté la quasi-totalité de ses 54 réacteurs (sauf un), suite à la catastrophe de Fukushima intervenue en mars 2011. En juin 2007, le prix de l’uranium sur les marchés mondiaux était situé à environ 140 dollars le kilo, mais en 2013, il évoluait entre 35 et 61 dollars. Or, depuis, le secteur nucléaire a redémarré, même si l’Allemagne a déclaré sa sortie du nucléaire jusqu’en 2022. Le nouveau gouvernement conservateur japonais a relancé l’énergie nucléaire, et 68 réacteurs sont actuellement en construction, dont 28 pour la seule Chine. Plusieurs pays arabes (dont le Maroc, la Jordanie et les Emirats Arabes Unis) se sont lancés dans des projets nucléaires. L’Arabie Saoudite vient, par ailleurs, de lancer un plan de construction de 16 réacteurs jusqu’en 2030. Pour cette raison, Areva ne souhaite pas commencer une nouvelle extraction d’uranium maintenant… mais plutôt attendre quelques années, avant que le prix soit monté.

Officiellement, il est donc question du report de l’ouverture de la mine d’Imouraren (qui nécessité un investissement de deux milliards d’euros, qui ne seront pas rentables tout de suite, mais Areva a réussi à drainer des capitaux chinois et coréens vers le projet) à 2016. Mais officieusement, Areva souhaiterait même attendra plutôt la période 2019/2020. D’où un certain mécontentement chez le président Issoufou,… que la firme nucléaire a tenté de lui faire passer en lui finançant « généreusement » un nouvel avion présidentiel ! Or, son achat a été avorté par le débat public au Niger.

BRAS DE FER

Le 6 octobre 2013, à la veille d’une visite du Pdg d’Areva – Luc Oursel – au palais présidentiel du Niger, le Premier ministre du pays, Brigi Rafini, a commencé à engager une partie de bras de fer avec le géant nucléaire. La licence d’exploitation de base a été accordée aux ancêtres d’Areva (le Commissariat à l’énergie atomique/Cea et la Compagnie générale des matières nucléaires/Cogema) en 1968, mais les contrats miniers – qui régissent l’activité d’extraction plus concrète - eux-mêmes sont renégociés tous les dix ans. Jusqu’ici, cela s’était toujours passé tacitement, sans renégociation véritable du contenu (même si début 2008, le Niger avait réussi à faire monter le prix suite à l’explosion mondiale des cours d’uranium dans l’année précédente).

Or, ce 6 octobre, le Premier ministre du pays a donc déclaré que le Niger allait « passer au peigne fin » les contrats de la Somaïr et la Cominak, arrivant à échéance au 31 décembre 2013. Il ajouta : « C’est la première fois que nous allons le faire. Cela fait plusieurs décennies que les conventions sont renouvelées automatiquement. » Il s’agissait, précisa le Premier ministre, de faire en sorte « que le Niger y trouve son compte » et que « le partenariat avec Areva soit le plus équilibré possible ».

Areva ne l’entendait pas du tout de cette oreille. La firme nucléaire communiqua immédiatement en France sur l’idée qu’elle faisait déjà beaucoup, au Niger, où elle financerait « de nombreux services sociaux », officiellement à hauteur de 6 millions d’euros par années. En effet, deux hôpitaux à Arlit – ville minière qui ne possède pas d’autre centre de santé opérationnel – appartiennent à Areva. Et fonctionnent au plus grand bénéfice… d’Areva, puisque dans ces hôpitaux, aucune maladie (par exemple de cancer) liée à la radioactivité n’a jamais été détectée. Ainsi, les gens meurent tranquillement de « maladies inconnues ». Il n’est pas nécessaire, pourtant, de beaucoup d’imagination pour voir un lien entre des maladies de la population et la radioactivité.

En plus de quarante ans d’extraction d’uranium, un total de 50 millions de tonnes de résidus radioactifs ont été laissés (qui concentrent 80 % de la radioactivité contenue dans le minerai initial), qui sont stockés en plein air tout autour de la ville. Par ailleurs, les véhicules et autres utilitaires dont Areva n’a plus besoin sont laissés « dans la nature », et le métal (un total de 1 600 tonnes en 2012) se trouve revendus sur les marchés locaux, alors qu’il est lui aussi radioactif. Ajoutons à cela le fait qu’Areva pompe chaque année gratuitement (!) 20 millions de mètres cube d’eau, de deux nappes phréatiques fossiles – non renouvelables –, alors que la population souffre de plus en plus de soif. Arlit se trouve en plein Sahara.

Ainsi, pour la population locale, l’activité d’Areva s’est jusqu’ici soldé surtout par une catastrophe écologique, sanitaire et sociale, alors que l’essentiel de l’argent gagné avec l’uranium ne reste pas sur place. Une seule fois, une seule, Areva a d’ailleurs été condamné pour l’irradiation d’un ancien salarié, ayant inhalé des particules d’uranium et de cobalt, et mort d’un cancer des poumons en 2009 à l’âge de 59 ans. Il s’agit de Serge Venel, ancien chef mécanicien de la Cominak, filiale d’Areva. Il avait servi Areva de 1978 à 1985, alors que les personnels travaillaient sans casque ni masque de protection. Sa veuve a obtenu, en 2012 au Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Melun, une condamnation d’Areva à 200 000 euros de dommages-intérêts et à une pension, le cancer ayant été reconnu comme maladie professionnelle.

Or, le 29 octobre 2013, Areva a gagné en appel contre la famille : la Cour d’appel de Paris a bien voulu considérer qu’Areva n’était pas le bon destinataire de la demande, et qu’il aurait fallu s’adresser à la Cominak… au Niger.

MOBILISATION DE LA SOCIETE CIVILE

Suite à la demande de renégociation faite par le Premier ministre du Niger - le 6 octobre dernier – et suite au refus net d’un changement des termes des contrats, opposé par Areva, la société civile nigérienne a commencé à se mobiliser. Le 12 octobre 2013, environ 5 000 manifestant-e-s (selon l’Afp qui cite « plusieurs sources concordantes ») ont traversé la ville minière d’Arlit, pour dénoncer le comportement de la firme ainsi que les dégâts sanitaires et écologiques. Le lendemain, la firme communiqua à Paris que, « selon les employés nigériens d’Areva », il n’y aurait eu que « 200 manifestants ». Circulez, il n’y a rien à voir…

En attendant, la renégociation annoncée par le gouvernement nigérien se poursuivait, mais en excluant totalement les acteurs de la société civile. Ces derniers n’étaient pas du tout informés de la teneur des négociations, mais totalement tenus à l’écart, comme l’a critiqué un communiqué du Rotab (Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire) du Niger, en date du 30 octobre dernier.

A la suite, Areva fit monter la pression. Alors que le président Mahamadou Issoufou était de passage à Paris pour participer au sommet Afrique-France des 6 et 7 décembre 2013 à l’Elysée, il eut un bref entretien avec le Pdg d’Areva, décrit comme « glacial ». Luc Oursel lui annonça alors qu’Areva pourrait se retirer du Niger et fermer les deux mines de la Somaïr et de la Cominak, l’une d’ici deux à trois ans, l’autre dans six à huit ans (jusqu’ici, leur activité était encore prévue pour une quinzaine d’années). Il lui annonça aussi le report définitif de l’ouverture de la mine d’Imouraren à 2019/2020. La douche était froide.

Le 9 décembre, le quotidien « Libération » annonça ces informations sur son site. Areva publia, le même jour, un démenti qui fut envoyé à l’Afp. Il est vrai qu’en démentant le report du projet d’Imouraren, la firme assure ses arrières. Le contrat prévoit qu’en cas de retard de plus de deux ans de l’ouverture de la mine « qui relève de la responsabilité » d’Areva, le Niger peut reprendre la main et confier le projet à d’autres acteurs (par exemple chinois ?). L’investissement effectué par Areva serait alors perdu. En apportant un démenti à tout plan de report, Areva évite ainsi que le Niger puisse faire jouer cette clause contractuelle.

En attendant, à partir du 18 décembre 2013, Areva fermait ses deux mines (de la Somaïr et de la Cominak), déclarant officiellement que c’était « pour maintenance » et « sans rapport avec les négociations en cours ». L’effet était néanmoins de semer la panique parmi les salariés d’Areva, qui occupe actuellement 5 300 salariés au Niger. Les travailleurs continuaient d’abord d’être payés – alors qu’ils venaient au travail pour ne mener aucune activité -, puis étaient mis au chômage technique. En réalité, les travaux de maintenance (qui ont réellement lieu) étaient de plus courte durée, du 25 au 31 décembre à la Cominak et du 1er au 18 janvier dans le cas de la Somaïr. Actuellement, l’activité de ces deux mines vient de redémarrer, au 1er février 2014.

Le 21 décembre 2013, environ 2 000 personnes ont manifesté dans la capitale Niamey contre la politique d’Areva. La mairie avait interdit la marche, qui fut finalement autorisée par la justice, mais bloquée par la police à une distance de 100 ou 200 mètres du siège d’Areva. Le 28 décembre, c’étaient cette fois-ci de 20 000 à 30.000 personnes qui manifestaient « contre les mauvaises conditions de vie » en général, à l’appel d’une coalition de partis d’opposition ; la marche était cependant plutôt dirigée contre le gouvernement, cette fois-ci. La politique d’Areva était à nouveau ciblée par une manifestation de plusieurs centaines d’étudiant-e-s, le 10 janvier 2014. Le même jour, une alliance de 23 Ong et syndicats nigériens a publié une déclaration commune, dénonçant « les relations opaques » entre Areva et l’Etat nigérien.

Une nouvelle manifestation, importante cette fois-ci, de la société civile contre Areva fut annoncée pour le 25 janvier. Mais cette fois-ci, elle a été interdite par le gouvernement et n’a pu avoir lieu. Ainsi, ce sont les autorités elles-mêmes qui bloquent l’expression du mécontentement populaire vis-à-vis d’Areva, pourtant plus que justifié. Un nouvel appel à manifester a été lancé pour le jeudi 6 février, jour où plusieurs centaines de personnes ont à nouveau protesté à Niamey.

Les négociations entre les autorités nigériennes et Areva continuent, en attendant. Dès début décembre 2013, la firme nucléaire avait fait savoir que le 31 décembre – date où les contrats miniers arrivaient en principe à expiration – n’était « pas une date-butoir », et que les négociations allaient pouvoir se prolonger deux ou trois mois au-delà de la date. Le gouvernement nigérien a accordé des autorisations d’exploitation provisoires, pendant cette durée.

La pression sur le gouvernement du Niger est maximale, et il se trouve bien dans une position du David opposé à Goliath. L’Ong internationale Oxfam a, de son côté, lancé, en novembre 2013, une pétition internationale visant à soutenir la demande d’augmentation des revenus de l’Etat nigérien, afin de lui permettre de lutter contre la pauvreté endémique. Pour finir, citons encore l’Observatoire du nucléaire, qui demande, dans un communiqué en date du 6 février 2014 : « La France devrait rembourser au Niger l’uranium pillé depuis 50 ans et réparer les graves dommages causés par Areva. » La satisfaction de cette revendication serait la clé pour, à la fois, ne pas continuer à causer des nouveaux dégâts (au Niger et ailleurs) tout au long de la filière de l’exploitation de la nucléaire, et pour satisfaire les besoins les plus vitaux de la population au Niger.

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** Bertold du Ryon - afriquesenluttes.org

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