La BM et sa politique de divulgation de l’information
A
Mr. Madani Tall (Benin, Mauritanie, Togo, Cote d’Ivoire, Niger)
Mr. Ishac Diwan (Burkina Faso, Ghana, Liberia, Sierra Léone, Guinée)
Ms Mary Barton-Dock (Cameroon, Chad, Guinée Equatoriale, Gabon)
Mr. McDonald Benjamin (Cap Vert, Mali, Sénégal, the Gambie)
Messieurs les Directeurs Exécutifs,
La Banque Mondiale est en ce moment entrain de réviser sa politique de divulgation de l’information. En notre qualité d’organisations de la société appartenant à votre circonscription, nous vous adressons cette correspondance pour vous encourager à user de vos bons offices pour assurer que la nouvelle politique de la Banque soutienne la mission de la Banque et respecte le droit d’accès à l’information du public.
La transparence et l’obligation de rendre compte sont fondamentalement importantes au processus de développement et sont cruciales pour la réalisation de la mission de la Banque relative à la réduction durable de la pauvreté. A notre avis, une politique ouverte et effective d’information pourrait promouvoir le droit de propriété du public, le partenariat et la participation dans les opérations de la Banque Mondiale et renforcer la supervision du public. A ce titre, la nouvelle politique doit aider à vaincre les barrières souvent rencontrées par les communautés et les individus désavantagés dans l’accès à l’information.
Nous appelons donc la Banque Mondiale à intégrer les recommandations présentées par la société civile durant les récentes consultations sur la nouvelle politique de divulgation de l’information qui sont ainsi clôturées, y compris celles contenues dans le document de l’Initiative Mondiale pour la Transparence (GTI) intitulé « Politique Modèle de la Banque Mondiale sur la Divulgation de l’Information » (voir ci-joint).
Ainsi, de manière spécifique, la nouvelle politique de la Banque doit :
• Respecter le droit d’accès à l’information manifesté par les organismes publics et refléter le principe d’ouverture maximum.
• Adopter une série de contraintes sur la divulgation, définies sans ambiguïté et sur la base desquelles, les informations pourront être diffusées s’il n’y a pas de risque de préjudice à des intérêts bien définis.
• Développer judicieusement des publications de routine de l’information relatives aux analyses et stratégies de pays; les opérations financières de la Banque; les documents d’évaluations et d’audits; toute information ayant trait à la santé, la sûreté, la sécurité, l’environnement et à des implications sociales.
• Inclure les engagements pris par la Banque Mondiale en matière de transparence et de publication des contrats et revenus générés par l’exploitation des ressources minières, lors de la Revue des Industries Extractives en 2005.
• Elargir l’accès au processus de prise de décision de la Banque grâce, entre autres actions, à la publication des documents pour prise de décision ou pour discussion au même moment qu’ils sont envoyés au Conseil d’Administration des Directeurs Exécutifs de la Banque.
• Fournir au public un accès aux réunions de Conseil d’Administration de la Banque.
• Développer l’accès à l’information traduite et fournir l’information sous des formats accessibles.
• Reconnaitre le droit du public à demander des informations et établir des règles et procédures claires pour le traitement des requêtes.
• Garantir un robuste processus de recours en cas de rejet de demande d’informations, y compris en deuxième lieu, un mécanisme de recours plus indépendant.
• Enfin, inclure des mesures de promotion permettant d’assurer la propre mise en œuvre de la politique.
Monsieur le Directeur, nous serions très honorés d’avoir l’opportunité d’échanger avec vous dans de plus amples détails concernant la révision de cette politique de divulgation. Nous aimerions également vous suggérer qu’une rencontre personnelle ou par vidéo conférence puisse être organisée entre votre bureau et les organisations de la société civile intéressées et faisant parties de votre circonscription. A cet effet, nous serions très heureux d’aider à organiser une telle rencontre dans les semaines à venir. [Contact de l’organisation lead]
Considérations distinguées,
Dakar, le 14 juillet 2009
Les signataires
Aly Sagne (Lumière Synergie Développement - [email][email protected]), Kambou Moses (ORCADE - [email][email protected]) et Mamadou Goita (IRPAD - [email][email protected])