Togo : L’ANC fustige les articles 497 et 498 du nouveau code pénal
22.11.2015
Les députés togolais de l’Alliance national pour le changement dénoncent l’article 497 du nouveau code pénal qui prévoit des peines d’emprisonnement en cas de délit de presse, et l’article 498 qui ne comporte pas l'imprescriptibilité de la torture. Les articles 497 et 498 du nouveau code pénal ont été au centre d’une conférence de presse mercredi 18 novembre. Elle a été animée par le groupe parlementaire du parti. Pour les députés de l’Anc, l’article 497 est une atteinte à la liberté de presse.