Global : Proposition de création d'une cour constitutionnelle internationale

Le président tunisien Moncef Marzouki a proposé jeudi 27 décembre, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la création d'une cour constitutionnelle internationale, qui serait saisie pour dénoncer certaines Constitutions, ainsi que les élections illégales ou frauduleuses. Si la création de la Cour pénale internationale a constitué un pas en avant pour ériger la dictature "en fléau social et politique", un mécanisme pour sa prévention serait pertinent, a-t-il estimé. Argument : les dictatures utilisent souvent les processus électoraux pour saper la démocratie.