Madagascar : Rétablir l'ordre constitutionnel et à doter le pays d'un leadership national légitime

INTRODUCTION ET CONTEXTE

L'élection présidentielle malgache a eu lieu le 25 Octobre 2013. Cette élection est un point culminant d'un long processus de paix mené par la Sadc, soutenu par l'Union africaine et la communauté internationale, élection destinée à mettre fin à une crise politique qui a secoué le pays depuis 2009.

L'élection présidentielle du 25 octobre, dont le probable second tour jumelé avec les législatives en décembre, ainsi que les élections des autorités provinciales et locales en début d'année prochaine, on espère, aideront à rétablir l'ordre constitutionnel et à doter le pays d'un leadership national légitime, lequel sera engagé dans le développement et la justice sociale et qui devra croire profondément en la réconciliation , l'inclusion et la participation populaire dans le processus de prise de décision à tous les niveaux.

Au vu de cet objectif stratégique, la Sadc - Cngo a apporté sa contribution en fournissant un appui à l'organisation nationale de la société civile, à la tenue des dialogues sur les politiques publiques et à l'engagement des différents acteurs aux niveaux national et régional. La mission d'observation des élections fait donc partie des efforts déployés par la Sadc - Cngo visant à contribuer à la consolidation de la démocratie et de la paix à Madagascar.

L'APPROCHE METHODOLOGIQUE SADC- ONGC POUR OBSERVER LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES MALGACHES

Le travail de la Sadc - Cngo, en ce qui concerne Madagascar, sur l’élection présidentielle du 25 octobre 2013, a eu plusieurs phases. La première phase consistait à envoyer des missions d'enquête dans le pays où l'environnement politique a été évalué grâce à l'interaction avec diverses parties prenantes (y compris la société civile, Css, Ffm, Ffkm, partis politiques, entreprises, syndicats, Icp, etc.) et la tenue d'une série de dialogues politiques dans le pays. La deuxième phase est celle qui a eu plusieurs sessions de contact qui ont conduit à l'actuelle Mission d'observation de la Sadc - Cngo.

COMPOSITION ET DEPLOIEMENT
La Mission d'observation de la Sadc - Cngo est composée de la société civile de la région de la Sadc dont celle de Madagascar. Au total 75 observateurs, regroupés en 12 équipes, ont été déployés dans différents quartiers de Madagascar en mettant l'accent principalement sur les zones où une contestation électorale élevée serait possible.

ORIENTATION DE LA MISSION D'OBSERVATION DE LA SADC – CNGO
Les équipes ont participé à plusieurs réunions qui ont tous contribué grandement à aider les membres à comprendre non seulement le cadre juridique, mais aussi les problèmes logistiques liés à la politique à Madagascar.

La Ceni-T a fait un briefing pour les missions internationales d'observation le 21 octobre 2013. Ce qui a donné à la mission d'observation de la Sadc - Cngo l'occasion de comprendre le niveau de préparation de la Ceni–T, non seulement de sa présentation officielle, mais aussi des questions soulevées par les autres parties prenantes.

La mission de la Sadc - Cngo a procédé à un recyclage interne des observateurs le 22 octobre. Cela a permis de mettre en évidence les particularités juridiques clés dont les observateurs devraient être conscients. Un séminaire conjoint pour les parties prenantes aux élections malgaches, organisé par la Plate-Forme nationale des organisations de la société civile de Madagascar, Sadc - Cngo et Ecf, avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert, a fourni une plate-forme importante où les différents experts, la Ceni-T, les organisations de la société civile et les partis politiques ont donné leurs points de vue sur le niveau de la préparation de l'élection présidentielle.

OPERATIONS D'OBSERVATEURS DE LA SADC – CNGO
Les équipes d'observateurs de la Sadc - Cngo ont visité un total de 279 bureaux de vote avant le scrutin, lors du vote et de comptage. Dans ces endroits, les observateurs ont constaté l'état de préparation de la Ceni-T pour le scrutin en termes de disponibilité du matériel critique, l’environnement dans lequel les gens devraient voter et la manière dont les fonctionnaires ont effectué leur travail ainsi que d'autres questions d'observation clés figurant dans la liste de contrôle d'observateur conçue par la Sadc - Cngo.

LE CENTRE DE COMMANDEMENT DE LA SADC- CNGO
Les équipes d'observateurs sur le terrain ont été soutenues par le Centre de commandement composé des observateurs qui recevaient des rapports d'étape qui portaient sur des questions émergentes. Les observateurs du Centre de commandement ont également identifié les points litigieux soulevés, les ont suivis avec les différentes parties prenantes pour la vérification et assisté à des réunions avec d'autres missions.

CONSTATS DE LA MISSION DE LA SADC- CNGO SUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2013 A MADAGASCAR

Sur la base des normes internationales pour des élections démocratiques mentionnées ci-dessus et du cadre juridique de Madagascar ainsi que l'observation menée par l'approche méthodologique spécifique, la Mission d'observation de la Sadc - Cngo a fait les constats suivants :

SUR L’ENVIRONNEMENT ELECTORAL
L’élection présidentielle s’est déroulée dans un grand enthousiasme. Si à l’ouverture des bureaux visités par la mission de Sadc - Cngo, on a observé une certaine timidité, l’engouement a été très remarquable à partir du milieu de la matinée. Nous avons également noté une ambiance de cordialité entre les électeurs dans les cours des bureaux de vote visités. Il sied de dire que des cas d’incidents graves n’ont pas été signalés par les observateurs de la Sadc - Cngo.

SUR L’INSCRIPTION DES ELECTEURS ET LA LISTE DES ELECTEURS
La date de l’élection a été plusieurs fois reportée. Cela devrait avoir donné assez de temps à la Ceni-T de procéder à un enregistrement complet des électeurs et créer une liste électorale claire. Néanmoins nous avons observé avec inquiétude qu’il y avait un nombre important des électeurs qui ont disparu sur la liste électorale ; un ou plusieurs détails sur les cartes d’électeurs, les cartes d’identité nationales et les listes électorales ne correspondaient pas, ce qui a entrainé de sérieuses discordances. De plus, il ya eu d’importants retards dans la distribution des cartes d’électeurs ; de ce fait, beaucoup d’électeurs n’avaient pas reçu leurs cartes d’électeurs le jour du scrutin. Nous avons observé que ces électeurs recevaient leurs cartes dans les bureaux de vote. Cela pouvait permettre aux électeurs de voter, mais ces derniers ne pouvaient pas corriger les erreurs ou discordances découvertes entre les trois documents clés, nous avons cité la carte d’identité nationale, la carte d’électeur, la liste électorale. La conséquence de ces imprévus ne peut pas être mesurée présentement, mais il est sûr que cela a sérieusement nui et empêché de nombreux électeurs d’exercer leur droit démocratique.

RAPPORTS DES MEDIAS ET ACCESSIBILITE
A Madagascar, conformément aux articles de la Loi électorale sur la couverture médiatique des élections qui résonnent avec la Charte de l'Ua sur la démocratie , la gouvernance et les élections, la Sadc ainsi que d'autres instruments énumérés ci-dessus sur l'accès équitable des partis et les candidats aux médias contrôlés par l'Etat pendant les élections et la couverture des élections, même s’il n’a pas été équitable pour les médias privés, car payant, il l’a plutôt été pour les médias appartenant à l'État du moins pour les tranches gratuites.

VOTE
Les bureaux de vote ont ouvert à l'heure. Dans beaucoup de bureaux de vote observés, des problèmes de gestion de l’élection ont été observés. Il s’agit notamment de :

- les membres de bureaux n’étaient pas suffisamment préparés et compétents.

- La gestion du mouvement des électeurs dans quelques bureaux de vote observés n’était pas bien organisée.

- Les électeurs avaient des difficultés à utiliser les bulletins de vote uniques dans certains bureaux de vote visités.

- Des bulletins pré-pliés dans certains bureaux de vote et certains membres de bureaux ne portaient pas de badges, le cas du District de Atsimondrano.

De manière générale, le vote s'est bien passé et les gens ont voté sans aucune forme d'intimidation visible dans les bureaux de vote que les équipes SADC- CNGO ont observés.

CONCLUSION

- Les élections se sont déroulées, en général, dans un environnement relativement pacifique.

- Cependant des lacunes ont été relevées au niveau de la compétence de certains responsables des bureaux de vote, et dans l’usage par les électeurs du bulletin unique. Une discordance a été constatée au niveau de la liste électorale et des cartes d’électeur en particulier.

 Néanmoins nous ne sommes pas en position d’affirmer l’impact de ces insuffisances sur le résultat des élections. Des enquêtes sont nécessaires.

- Avant d’émettre des observations définitives concernant l’ensemble du processus électoral, il est essentiel d’observer le décompte des votes exprimés.

RECOMMANDATIONS

A LA CENI-T
- L’organe en charge de l’organisation des élections devrait suivre à la lettre le calendrier électoral et fournir une préparation adéquate pour s’assurer que tous les citoyens soient, dans leur ensemble, convenablement inscrits sur la liste électorale.

- Le gouvernement malgache devrait allouer en tout temps les ressources nécessaires afin que l’organe en charge des élections puisse être en mesure de poursuivre l’inscription de tous sur la liste électorale d’une part et de renforcer l’éducation citoyenne d’autre part.

- Le gouvernement ainsi que l’organe en charge de l’organisation des élections devraient travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile pour soutenir l’élaboration et la mise en place d’une stratégie nationale d’éducation citoyenne.

- Le gouvernement et l’organe en charge de l’organisation des élections devraient poursuivre une évaluation complète du processus électoral afin de tirer des leçons pour de futures améliorations.

VOLET SECURITE
- Bien que l’environnement des élections soit relativement pacifique, ce dont nous félicitons les forces de sécurité malgaches, nous devons rappeler à toutes les parties prenantes les profondes inquiétudes concernant la sécurité des malgaches pendant la période de transition. Ainsi, nous appelons les forces de sécurité et les autres parties prenantes à assumer pleinement leur devoir constitutionnel et à assurer la sécurité de chaque citoyen ainsi que celle de ses biens.

PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT
- Continuer à soutenir le Madaqascar dans le processus de son développement

SADC
- Nous recommandons l’engagement de la Sadc dans l’accompagnement et le soutien au peuple malgache dans les efforts pour mettre fin à la crise politique.

- Nous appelons la Sadc à poursuivre son soutien au pouvoir national légitimement élu et au peuple de Madagascar dans leur quête de paix, de sécurité et de développement socio-économique.

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
- Nous souhaiterions exprimer notre reconnaissance aux organisations de la société civile malgache pour leur détermination et leur contribution dans le processus de paix mais également dans l’atténuation des impacts négatifs résultant de la crise politique.

- Ainsi nous réitérons nos encouragements et exprimons notre soutien aux organisations de la société civile malgache à poursuivre leurs efforts pour consolider la paix et réaliser les aspirations à la justice sociale du peuple malgache.

GOUVERNEMENT
- Nous déclarons par avance au futur pouvoir national légitimement élu la lourde responsabilité historique qui lui incombe de mener le pays vers un meilleur Madagascar où les droits de chaque citoyen seraient respectés et les besoins de tout un chacun comblés.

- Pour que cela se réalise, nous appelons le nouveau gouvernement élu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour un développement équitable.

PARTIS ET ACTEURS POLITIQUES

 Nous saluons les différents acteurs et spécialement les candidats pour avoir mené une campagne dans la paix.

- Nous appelons tous les acteurs à respecter les résultats qui découleront du processus électoral transparent et crédible.

- En cas d’objection, nous exhortons les acteurs politiques à engager des recours par les voies légales et pacifiques prévues par les dispositions légales.

MEDIAS

- Nous remercions les medias publics et privés du rôle central qu’ils ont rempli dans la diffusion d’informations fiables et objectives.

- Nous les encourageons à poursuivre leurs efforts pour l’éducation des citoyens et l’information du public et ce avec professionnalisme, objectivité et impartialité.

Antananarivo, 26 octobre 2013,

* Ne vous faites pas seulement offrir Pambazuka ! Devenez un Ami de Pambazuka et faites un don MAINTENANT pour aider à maintenir Pambazuka LIBRE et INDEPENDANT ! 
http://www.pambazuka.org/fr/friends.php



** Sadc – Cngo (Southern African Development Community – Council of Non-Governmental Organisations)

*** Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou commentez en ligne sur le site de Pambazuka News

**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News