La politique de développement minier de la Cedeao en panne

Réunies pendant deux jours à Accra pour une rencontre stratégique d’évaluation et de réflexion sur la Politique de développement des ressources minérales de la Cedeao (Pdrmc), une dizaine d’organisations de la société civile (Osc) ouest-africaine ont profité de l’occasion pour protester vivement contre leur non implication constatée depuis quelques temps dans la mise œuvre de la nouvelle politique minière communautaire.

En effet, la Cedeao et la société civile ont étroitement collaboré depuis le déclenchement du processus en avril 2008 à Dakar sous l’égide de Oxfam, de la phase de conceptualisation à la phase d’adoption par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la Cedeao en février 2012. Malheureusement, il est regrettable de constater que ce partenariat est entrain de mourir, alors que tout le monde sait que l’initiative d’élaborer un Code minier communautaire a été porté par les Osc de la sous région et que le Forum des organisations de la société civile ouest-africaine (Foscao) a joué un rôle éminent.

Les membres du Foscao ont ainsi remarqué qu’il n’est plus informé de l’évolution du processus, mais aussi qu’en aucun cas la société civile n’a été mentionnée comme partie prenantes dans le Plan d’action qui constitue une partie intégrante de l’Acte additionnel A/SA.16/02/12 portant adoption de la Pdrmc. En conséquence, une des recommandations de cette rencontre a été de tout faire pour« sauver ce partenariat » et de redonner à la société civile sa place dans ce processus.

A titre de rappel, en adoptant la Pdrmc, les Etats membres de la Cedeao avaient été animés par le souci de promouvoir l’exploitation des ressources minières aux fins de la croissance économique durable de la région et le développement socioéconomique intégré des Etats membres. Ainsi, progressivement, la Cedeao avait adopté la Directive minière en mai 2009, puis l’Acte additionnel portant adoption de la Pdrmc en février 2012, assorti d’un Plan d’actions.

Les Etats membres étaient alors appelés à « harmoniser leur politiques nationales des ressources minérales avec la Pdrmc», selon l’article 4 de l’Acte. Et de publier ce dernier dans le Journal officiel de chaque Etat membre, 30 jours après notification par la Commission de la Cedeao (Article 6). Et finalement, le Code minier régional devra être effectif en juillet 2014.

Qu’en est-il véritablement aujourd’hui ?

A lecture de ces obligations susmentionnées, d’après la Cedeao, la situation de la mise en œuvre de cette politique minière au niveau communautaire se résume ainsi :
- 6 pays sont en règle avec l’article 4 : Bénin, Burkina Faso, Gambie, Sénégal, Guinée Bissau, Togo et Ghana ;
- 3 pays sont en cours : Mali, Niger et Nigéria ;
- 2 pays ont un statut « non élucidé » : Libéria et Sierra Léone ;
- 1 pays pose « problème » : Cap Vert (Il n’a même pas signé l’Acte additionnel) ;
- Processus non encore enclenché : Côte d’Ivoire.

En ce qui concerne l’article 6 sur l’harmonisation des Code, l’évaluation est mitigée. La plupart des Etats ont soit déjà procédé à la refonte de leur politique minière (Mali, Guinée et Niger par exemple), d’autres sont en cours (Sénégal, Sierra Léone et Côte d’Ivoire par exemple).

La rencontre a fini donc d’identifier les principaux défis relatif à la mise ne œuvre de la Pdrmc. Ainsi, ils se situent dans capacité et la volonté politique de nos gouvernements respectifs à s’approprier de la politique minière communautaire et de la traduire entièrement dans leurs règlementations nationales, sur le respect du délai de l’horizon 2014, enfin et surtout sur la capacité de la Société civile ouest-africaine à influencer positivement le processus aux niveaux régional et national.

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** Aly Sagne est président de l'association Lumière Synergie Développement, membre de la coalition sénégalaise Publiez Ce Que Vous Payez

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