La liberté d’expression en Afrique

La Commissaire Faith Pansy Tlakula, membre de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples ayant une responsabilité spéciale pour la liberté d’expression parle à Hakima Abbas à propos du fonctionnement du système africain des droits et les défis auxquels elle fait face.

Hakima Abbas (HA): Pourriez-vous nous donner un bref aperçu sur la situation de la liberté d’expression en Afrique ?

Faith Pansy Tlakula (FPT): Il est difficile de donner un aperçu de la situation en Afrique dans son ensemble. Comme je l’ai fait remarquer à plusieurs reprises depuis mon affectation, les normes existent en principe et la liberté d’expression est en effet protégée en Afrique par différents instruments. Ainsi, pour ce qui est de l’adoption des instruments, il ne semble y avoir aucune question. Cependant, dans la pratique, la liberté d’expression n’est pas encore une réalité pour beaucoup de gens sur le continent donc la question réside dans la mise en œuvre des principes qui existent. Alors qu’en Afrique les médias ont commencé d’agir comme la pierre angulaire de la démocratie et la source de l’information équilibrée dans certains Etats, il est clair qu’il y a toujours lieu de s’améliorer dans le domaine de la liberté d’expression.
Dans mes rapports à la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples (ci-après désignée la commission), j’ai à maintes reprises exprimé mes préoccupations concernant les rapports faisant état de violations du droit à la liberté d’expression dans un certain nombre d’Etats africains et je reçois constamment a certain nombre de rapports du genre.
Ces allégations incluaient, mais sans s’y limiter:

• au harcèlement, aux menaces et à l’intimidation de journalistes et de praticiens des médias, à l’interférence politique injustifiée dans la presse, à la victimisation des maisons de presse considérées comme une presse qui critique les politiques gouvernementales, à la saisie des publications et à la destruction de l’équipement, et à la fermeture des établissements médiatiques privés

• à l’adoption de lois ou d’amendements répressifs de la législation existante qui limitent la liberté d’expression et la libre circulation de l’information
• à des rapports de disparitions, d’arrêts arbitraires et de détention de journalistes et de praticiens des médias qui, dans certains cas, sont détenus incommunicado et pour de longues périodes de temps sans actes d’accusations ou sans procédures judiciaires normales

• à des meurtres de journalistes dans l’impunité, à la torture et aux autres formes de mauvais traitements et à la mort en détention de journalistes et de praticiens des médias.

HA: Quels sont les mécanismes mis en place en Afrique pour garantir la liberté d’expression?

FPT: La Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples fut créée en 1987 en vertu de l’Article 30 de la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples (ci-après désignée la charte) avec mandat spécifique de promouvoir les droits humains et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique. Le mandat promotionnel de la commission implique l’éducation et la sensibilisation afin de créer une culture de respect des droits humains sur le continent. Le mandat protecteur de la commission entraîne essentiellement la réception et l’examen des plaintes alléguant les violations de droits humains. En plus de ces deux mandates principaux, la commission est aussi habilitée d’interpréter la charte sur demande d’un Etat partie, de l’Union Africaine (UA), ou d’une institution reconnue par l’UA.

Sous l’Article 9, la Charte garantit à tout individu le droit de recevoir l’information et d’exprimer et diffuser ses points de vue dans les limites de la loi. Même si ce droit est considéré comme la Pierre angulaire du développement, on pourrait dire que sa protection sous la charte a été sérieusement diluée par la clause de récupération insérée au sein du même article. En effet, alors que le premier paragraphe garantit à chaque individu le droit illimité de recevoir l’information, le droit à chaque individu d’exprimer et de diffuser leurs points de vue dans les limites de la loi, tel qu’en dispose le paragraphe 2, pourrait être interprété par certains Etats d’une manière qui lui impose des limites non-raisonnables.

Consciente de l’importance de respecter le droit à la liberté d’expression dans le développement de la démocratie, des droits humains et du développement durable, et face aux nombreuses violations du droit à la liberté d’expression, la commission a, au fur des années, adopté différentes mesures pour renforcer la promotion et la protection de ce droit.
L’une des premières initiatives prises par la commission était à travers des déclarations et des recommandations faites dans le cadre des communications individuelles. En effet, la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples a, à travers sa procédure de communication et la vaste interprétation des pouvoirs dont ils jouit sous la charte, développé la jurisprudence sur les droits humains et des peuples en général, et le droit à la liberté d’expression, en particulier.

La commission s’est également occupée des questions de liberté d’expression en Afrique à travers des résolutions, des déclarations et en promouvant le dialogue avec les Etats membres lors de l’examen des rapports des Etats, ou quand les commissaires effectuent des missions promotionnelles et d’établissements des faits.

Bien plus, à sa 32ème session ordinaire tenue à Banjul, La Gambie en octobre 2002, la commission a adopté, par résolution, la Déclaration sur les Principes de Liberté d’Expression en Afrique. La déclaration fixe d’importantes phases et donne en détails la signification précise et l’étendue des garanties de liberté d’expression inscrites sous l’Article 9 de la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples.

Au vu de la situation du droit à la liberté d’expression en Afrique, la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples a au départ affecté un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique en décembre 2004. Je fus affecté comme détenteur du mandat en décembre 2005.

L’état de la liberté d’expression sur le continent africain a poussé la commission à adopter une résolution en novembre 2006. Exprimant ses préoccupations portant sur la situation actuelle, la commission lança un appel aux Etats de:

Prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter leurs obligations sous la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples et d’autres instruments internationaux, y compris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques qui guarantissent le droit à la liberté d’expression mais également de:
Accorder leur totale collaboration avec le mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique, afin de renforcer le droit à la liberté d’expression sur le continent africain et le travail vers la mise en œuvre effective des principes que contient la Déclaration des Principes sur le Liberté d’Expression en Afrique et les autres normes de droits humains applicables dans la région afin d’atteindre cet objectif.

Enfin, afin d’assurer la mise en oeuvre effective de la charte, l’UA a créé la Cour Africaine des Droits Humains et des Peuples (la cour) sous le Protocole à la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples créant une Cour Africaine des Droits Humains et des Peuples (le protocole). Le protocole fut adopté en juin 1998 et il est entré en vigueur en janvier 2004. Vingt-trois Etats ont jusqu’à présent ratifié le protocole et la cour est maintenant opérationnelle. La cour va servir en qualité d’arbitre et de conseiller. Selon le préambule et les Articles 2 et 8 du protocole, la cour complète le mandat de protection de la commission sous l’Article 45 (2) de la charte. Contrairement à la commission, les décisions de la cour sont obligatoires et finales et ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Sous l’Article 3 du protocole:

1. La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les Etats concernés.
2. En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide.

La cour peut ainsi appliquer les autres traits de droits humains ratifiés par les Etats africains.
Le protocole permet également à la cour de publier des points de vue consultatifs, conformément à l’Article 4, qui dispose que:

1. À la demande d’un Etat membre de l’OUA, de l’OUA, de tout organe de l’OUA ou d’une organisation africaine reconnue par l’OUA, la Cour peut donner un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission.
2. Les avis consultatifs de la Cour sont motivés. Un juge peut y joindre une opinion individuelle ou dissidente.

À part cela, la cour pourrait aussi « essayer d’aboutir à une résolution à l’amiable dans un dossier en attente auprès d’elle conformément aux dispositions de la Charte’.

HA: Quels sont les défis pour garantir le respect de la liberté d’expression en Afrique?

FPT: Visiblement, il y a beaucoup de défis mais ils diffèrent également de pays en pays. Dans certains cas, ça pourrait être le manque de compréhension des principes, dans d’autres, un mépris total à leur endroit, ce qui montre l’importance de l’adoption, pour cette question, d’une approche basée sur les spécificités des pays.

Comme je l’ai mentionné auparavant, les Etats africains sont obligés de respecter les principes existants en matière de liberté d’expression. Ils doivent assurer le respect des droits reconnus par la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples et soutenir la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples dans son travail pour garantir la mise en œuvre de la charte. En outre, le Principe XVI de la Déclaration des Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique dispose clairement que: « Les Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ne devraient ménager aucun effort pour mettre application ces principes.»

L’on ne devrait pas être trop pessimiste, cependant, puisque les progrès réalisés au cours des quelques dernières décennies ne méritent ni d’être sous-estimés ni oubliés. Ces réalisations, qui incluent l’adoption de la Déclaration des Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique et l’affectation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression, doivent tout simplement être vues comme la fondation sur la quelle nous devons maintenant construire un continent africain caractérisé par une presse libre et la libre circulation de l’information.

HA: Quels sont votre rôle et votre mandat en tant que Rapporteur Spécial pour la Liberté d’Expression?

FPT: En un mot, mon rôle en tant rapporteur spécial est de suivre de près la liberté d’expression en Afrique et faire rapport à la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples en conséquence. Mon rôle inclut le suivi des violations du droit à la liberté d’expression sur le continent, de faire des recommandations à la commission en ce qui concerne les mesures pour aborder les violations et aider les Etats membres de l’UA à réviser leurs lois et politiques nationales en matière de médias afin de respecter les principes décrits dans la déclaration. Mon mandat est aussi en partie de prendre des mesures au nom des personnes dites victimes des violations du droit à la liberté d’expression, y compris en envoyant des appels aux Etats membres, leur demandant des clarifications sur les rapports qui me sont transmis par différentes sources dignes de foi.

En plus des résolutions pertinentes de la commission, et conformément à ces dernières, mon travail reflète les dispositions de la Charte Africaines des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration des Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique de même que les autres instruments internationaux et régionaux de droits humains pertinents y compris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (spécialement l’Article 19), le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (spécialement l’Article 19), de même que les autres traités, résolutions, conventions et déclarations en rapport avec le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Selon la résolution sur le mandat et l’affectation d’un rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique, mon mandat inclut:

• Analyser la législation médiatique nationale, les politiques et la pratique au sein des Etats membres, faire le suivi de leur respect des normes pour ce qui est de la liberté d’expression en général et de la Déclaration des Principes sur la Liberté d’Expression en particulier, et en aviser les Etats membre en consequence

• Entreprendre des missions d’investigation auprès des Etats membres là où les rapports font état de violations massives du droit à la liberté d’expression et faire des recommandations appropriées à la commission

• Entreprendre des missions dans les pays et toute autre activité promotionnelle qui renforcerait la jouissance totale du droit à la liberté d’expression en Afrique

• Faire des interventions publiques là où les violations du droit à la liberté d’expression ont été portées à l’attention du rapporteur. Ceci pourrait être sous forme de publier des déclarations publiques, des communiqués de presse, ou des appels urgents;

• Garder des archives correctes sur les violations du droit à la liberté d’expression et publier ces données dans les rapports soumis à la commission

• Soumettre les rapports à chaque session ordinaire de la commission, sur la situation de la jouissance du droit à la liberté d’expression en Afrique.

En s’acquittant de ce mandat, il est possible et, je crois, hautement souhaitable pour moi de tenir des réunions avec des autorités gouvernementales afin de faire des recommandations à propos de l’application des normes acceptées en matière de liberté d’expression. Ce rôle de conseiller est crucial pour la réussite de ce mandat; j’espère que les Etats membres vont progressivement la voir comme un instrument utile qui doit les aider à respecter leurs obligations sous la loi internationale en matière humaine.

HA: Quel est le rapport entre le rapporteur spécial et la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples?

FPT: C’est un rapport très proche. En effet, contrairement aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies, par exemple, qui sont des experts indépendants, les rapporteurs spéciaux sont membres de la commission, de vrais commissaires, qui sont affectés pour assumer un mandat spécifique. Ceci signifie que je ne suis pas seulement Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique mais aussi je suis l’un des 11 membres qui forment la commission.
En outre, compte tenu du fait que nous travaillons à temps partiel comme commissaires, le gros du travail est confié au secrétariat de la commission. Le secrétariat, par exemple, aidera à la préparation des missions, à la rédaction des projets de rapports de missions, de discours, entreprendra des recherches, organisera des ateliers et séminaires, fera la recherche de financements des activités, etc. Pour le moment, il y a au secrétariat un responsable juridique qui est précisément assigné pour mon mandat.

HA: Quel impact votre rôle en tant que rapporteur spécial, et le travail de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples dans un sens plus large, ont-ils sur les droits humains pour les gens de l’Afrique?

FPT: Le travail de la commission a un impact de plusieurs façons comme vous pouvez le constater à partir des réponses aux questions précédentes. Par exemple, sous son mandat promotionnel, la commission renforce la prise de conscience à propos des normes existantes en matière de droits humains et elle peut aider à l’élaboration de ces normes. Par exemple, en ce qui concerne la liberté d’expression, je pourrais mentionner l’adoption de la Déclaration des Principes de Liberté d’Expression, qui donne les détails sur l’Article 9 de la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples. La déclaration est en effet un bon exemple de l’impact du travail de la commission en général et du mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique en particulier, qui a été la clé à l’élaboration de la déclaration.

HA: D’aucuns pourraient dire que, vu la poursuite sans cesse des violations de droits humains qui secouent le continent, le système africain des droits humains y compris la commission est un échec. Seriez-vous d’accord ou pas d’accord et pourquoi?

FPT: Bien entendu, je ne serais pas d’accord que le système est un échec. Clairement, il reste des défis énormes, mais nous devons aussi voir les réalisations, même si parfois ces dernières semblent très limitées comparativement aux défis. De façon réaliste, la situation sur le continent ne changera pas du jour au lendemain mais nous devons être optimistes et utiliser nos forces et construire sur nos réalisations pour aller de l’avant au lieu de penser à nos erreurs du passé – d’aucuns pourraient dire nos échecs – à moins que nous ne regardions en arrière pour tirer des leçons à partir de ces expériences du passé.

HA: Qu’est-ce que vous considérez comme les défis et les points forts de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples?

FPT: Je pense que nous connaissons tous les défis, y compris les ressources limitées (financières et en personnel), qui créent un tas d’autres difficultés. Cependant, puisque nous célébrons le 20ème anniversaire, je voudrais mettre un accent sur les forces de la commission, qui incluent son « accessibilité ». La commission est le forum où les ONG, les individus et les autres personnes dites victimes de violations de droits humains peuvent faire entendre leurs voix. C’est aussi le lieu où un véritable dialogue peut être initié entre les Etats membres et les personnes présumées victimes ou les organisations qui veulent porter une situation à l’attention du public dans l’ensemble. Il convient de noter que depuis la dernière session ordinaire, le nombre d’ONG qui jouissent du statut d’observateur auprès de la commission a atteint 367 et que le nombre d’institutions nationales de droits humains avec statut d’affilié a également augmenté au fur des années.

HA: En novembre 2007, la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples va célébrer sa 20ème année d’existence. Qu’est-ce qui vous semble être la plus grande réalisation de la commission?

FPT: La sensibilisation et le reconnaissance accrues, par différents intervenants, du travail fait par la commission. Le fait d’avoir existé 20 ans est une réalisation en effet, mais en même temps, 20 ans c’est plutôt une période courte pour qu’une institution avec un mandat aussi vaste et de grande envergure comme celui de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples, étant donné tous ces défis auxquels elle doit faire face. Nous devons voir ce qui a été réalisé jusqu’à présent, faire le bilan et nous fixer des objectifs réalistes pour l’avenir.

HA: Qu’est-ce qui renforcera, à votre idée, le travail et l’impact de la CADHP?

FPT: J’ai mentionné la reconnaissance croissante du travail fait par la commission, mais il faut que la commission atteigne une audience plus vaste, au niveau de la base. Je crois que mieux le mandat et le travail de la commission sont mieux compris par tout le monde sur le continent, et à l’étranger, plus grand est la légitimité de la commission et par conséquent plus de collaboration elle recevra des Etats membres de l’UA. Il nous faut construire davantage de ponts.

HA: Comment la société civile et les citoyens en Afrique peuvent-ils aider à assurer la liberté d’expression sur le continent?

FPT: Il est visiblement nécessaire que la société civile, les ONG et les autres acteurs y compris moi-même en tant que Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique, de continuer à renforcer la prise de conscience des principes de liberté d’ expression en Afrique, de mener la campagne de mise en œuvre des instruments pertinents et de lancer des appels aux gouvernements pour qu’ils respectent leurs obligations sous la loi internationale en matière de droits humains en adaptant leurs lois aux normes internationales en la matière. La société civile et les citoyens de l’Afrique peuvent également aider en collaborant avec mon mandat, par exemple en continuant d’envoyer les informations sur les allégations de violations de droits.

Seule la collaboration entre tous les acteurs impliqués, y compris, bien entendu, la pleine participation des Etats, peut finalement mener au respect total du droit à la liberté d’expression sur le continent africain, et ainsi à la véritable cohabitation des nations basée sur les principes de démocratie. En effet, ensemble nous pouvons aider les Etats à mettre en œuvre ces principes en adoptant une approche culturellement sensible, en tenant compte des différentes situations qui prévalent dans chaque pays et région du continent. C’est là que l’importance de renforcer la prise de conscience devient réellement pertinente et c’est de là que le travail d’un mandat tel que le mien tire toute sa signification.

* Hakima Abbas est Analyste Politique de l’UA pour le Fahamu

* Veuillez envoyer vos commentaires à ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org