La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) va statuer lr 19 octobre sur la requête introduite par le collectif des avocats de l'ancien président du Tchad. Ces derniers demandent l'annulation de la procédure en cours contre leur client au Sénégal. Pour eux, les tribunaux sénégalais s'étaient déjà déclarés incompétents pour juger Habré, en annulant l'inculpation pour crimes contre l'humanité et actes de tortures et en se déclarant incompétents sur la demande d'extradition, formulée par la justice belge.

Les autorités soudanaises ont accusé des mannequins masculins, arrêtés après un premier défilé mixte, d'offense à la moralité publique pour avoir porté du maquillage ou des vêtements indécents, des crimes passible de coups de fouet. La police des moeurs avait arrêté dans la nuit du 24 au 25 juin quelque 25 jeunes adultes à la sortie du premier défilé de mode mixte organisé à Khartoum, où est en vigueur la loi islamique (charia). Les personnes ont été libérées. Dans plusieurs cas, les charges initiales ont été abandonnées.

Deux hommes ont été arrêtés - à une date qui n’a pas été précisée - dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du journaliste Jean-Léonard Rugambage, tué par balles le 24 juin devant sa maison, à Kigali. Le « motif probable » de leur crime, assure le communiqué, serait un « conflit ou une vengeance familiale lié au génocide de 1994 ». L'une des deux personnes « a avoué sa culpabilité », a précisé le ministre de la Sécurité intérieure. La police souligne que Rugambage a été poursuivi par un tribunal Gacaca (tribunal populaire chargé de juger des crimes commis pendant le génocide) et détenu pendant trois ans, avant d’être relâché en 2007. Il a été acquitté des charges qui pesaient contre lui en 2006…

Plus de la moitié des 1 200 Hutus rwandais vivant dans la localité de Lusuku, en territoire de Luilu, au Kasaï Oriental, réclament la nationalité de la République démocratique du Congo (RDC). Ces réfugiés demandent que soient construits des hôpitaux et écoles pour leurs enfants afin de les rendre utiles à la société. Un autre groupe, par contre, ont émis les souhaits que des mécanismes de rapatriement soient mis sur pied pour qu'ils regagnent le Rwanda.

L'Algérie n'avait pas connu d'attentat aussi meurtrier depuis près d'un an. Onze gendarmes chargés de surveillés la frontière avec le Mali ont péri dans une embuscade tendue par des islamistes le 30 juin 2010, près de Tinzaoutine, dans la région de Tamanrasset, dans le sud du pays. Les assaillants auraient également kidnappé un guide touristique. On estime que cette attaque, la première du genre, est une réaction au récent démantèlement, dans les villes sahariennes de Tamanrasset et Illizi, d’un réseau de soutien logistique à ces terroristes du Sahel.

Peut-être bientôt un défilé de stars au procès de Charles Taylor, l'ex-président du Libéria jugé depuis trois ans à La Haye devant la Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Les juges viennent d'autoriser l'accusation à appeler trois nouveaux témoins à la barre : le mannequin Naomi Campbell, son ex-agent et l'actrice Mia Farrow. L'ancien chef de guerre et chef d'Etat est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité parce qu'il aurait dirigé en sous-main les rebelles sierra-léonais du RUF en leur fournissant armes et munitions en échange de diamants. Ces célébrités sont présumées avoir bénéficié de ses largesses.

Le chef de l'Etat ivoirien se préparerait à se débarrasser de son chef de gouvernement, garant des accords politiques de Ouagadougou. La tenue de la conférence des présidents le 29 juin, à l’Assemblée nationale, montre que la situation se complique de plus en plus pour Guillaume Soro, secrétaire général des Forces nouvelles. En s'associant à l'enquête parlementaire réclamée par la mouvance parlementaire (Pdci-Rda, Udpci, Solidarité), sur des manipulations opérées sur la liste électorale, le front populaire ivoirien (Fpi) a déposé une résolution qui vient ruiner les espoirs du chef de gouvernement.

Le gouvernement kenyan s'est doté d'une nouvelle cour de justice spécialement dédiée aux jugements des affaires de pirateries. Le Kenya est le pays de la Corne de l'Afrique qui héberge le plus grand nombre de pirates, arrêtés pour la plupart à cause de leurs agissements dans le golfe d'Aden. Actuellement, 123 affaires de pirateries sont en cours de jugements. Pour la seule année 2009, quelque 406 attaques ont été recensées, 746 membres d'équipages pris en otage, 8 marins tués, 59 autres blessés. Au total, 47 navires commerciaux ou de plaisance ont été détournés et les rançons extorquées aux armateurs ont représenté 60 millions de dollars.

Mis aux arrêts pour tentative de putsch, le demi-frère du chef de l’Etat, Kpatcha Gnassingbé serait souffrant et mériterait des soins appropriés. Il n’est pas passé devant la Cour d’assise qui pourtant a siégé au mois de juin dernier. Le dossier de l’ancien ministre de la défense et ses coaccusés, serait cependant clôturé, selon une source proche du dossier. Me.

Cinq ans de prison, plus une sanction civile : c’est ce que risque désormais tout Tunisien qui entrerait en « contact direct ou indirect » avec des étrangers afin de porter préjudice à la « sécurité économique » du pays. Cet amendement gouvernemental à l’article 61 bis du code pénal a été adopté par le Parlement, à la quasi-unanimité. Qui est visé ? Devant les députés, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a estimé que « la formulation d’une opinion, même si elle entraîne un préjudice, ne saurait être criminalisée ». En revanche, la loi punira à l’avenir toute personne « incitant des parties étrangères à ne pas accorder de crédits à la Tunisie, à ne pas investir dans le pays ou à boycotter le tourisme ».

Dans l’émigration clandestine, les femmes sont les plus exposées au danger et aux mauvais traitements pendant le voyage. Médecins Sans Frontières a révélé certains de ces mauvais traitements auxquels elles sont soumises au cours du périple. Il s’agit notamment des viols et autres harcèlements sexuels. Les auteurs de ces actes inhumains sont le plus souvent leurs compatriotes et compagnons de route. Des citoyens des pays de transit sont également coupables des viols et autres rackets.

Amnesty International a publié le 23 juin 2010 un rapport au sujet de la situation « toujours aussi désespérée » des Droits de l’homme en Libye. Ce document accablant décrit un pays sous chape de plomb. C'est la première fois, depuis des années, qu'une ONG internationale sort un document fourni et précis sur la Libye du colonel Kadhafi, un Etat où la société civile est totalement absente et où le système policier et judiciaire condamne, torture et applique la peine de mort « en toute impunité ». Parmi les nombreuses victimes du régime libyen, on retrouve les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile d'origine sub-saharienne.

Six mois après l'attentat contre le bus de l'équipe du Togo pendant la Can 2002, dans l’enclave du Cabinda, le procès de quatre militants jusque lors détenus, devait commencer le 23 juin. L'avocat Francisco Luemba, l'universitaire Belchior Lanso, l'ancien vicaire Raul Tati et l'ex-policier José Benjamin Fuca avaient été arrêtés pour «crimes contre la sécurité de l'Etat» après l'attentat revendiqué par des séparatistes cabindais. Le Front de Libération de l’Enclave du Cabinda lutte pour l'indépendance de ce riche territoire pétrolier.

Les organisations humanitaires donnent l'alerte, inquiètes de la recrudescence des exactions des mouvements rebelles à l'encontre des civils. Et de l'impact pour la stabilité et le développement du pays. Les enquêtes du Bureau de coordination des Affaires humanitaires de l'ONU prouvent en effet que tous les types de violence sont en hausse dans le pays, notamment dans l'Est (dans la région du Nord-Kivu et du Sud-Kivu) et dans la Province orientale. Une situation qui met en péril la stabilité économique et le développement, non seulement de la RDC, mais aussi de toute la région des Grands Lacs. Les principaux groupes qui sévissent dans ces secteurs sont, d'une part, les rebelles hutus rwandais des FDLR et de l'Armée de résistance du seigneur (LRA).

Denis Semadwinga, directeur de cabinet de Laurent Nkunda, a été assassiné ld 21 juin dans sa demeure à Ginsenyi. Selon diverses sources, il aurait été tué par des inconnus qui auraient pénétré sa maison dans la soirée. Originaire de Rugari sur le territoire de Rutshuru, Denis Semadwinga a occupé, durant sa carrière, des postes à responsabilité, tant sous le règne de Mobutu que dans l'opposition à Kabila, père et fils. A Kinshasa, Denis Semadwinga Ntare a supervisé le service d'archives de la présidence de la République sous Mobutu. Puis, dans l'opposition à Kabila, il deviendra directeur de cabinet du président du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), et directeur de cabinet de Laurent Nkunda au sein du CNDP.

Les Etats-Unis ont averti la Guinée Bissau : pas question d’aider à restructurer les forces armées de ce pays tant que des militaires impliqués dans le trafic de drogues y occuperont des postes-clé. L’ambassade américaine au Sénégal a fait savoir, le 24 juin, qu’elle est préoccupée par les informations selon lesquelles des responsables militaires et civils de Guinée Bissau se livrent à de telles activités. En avril dernier, Washington a pris des sanctions contre le chef de l’armée bissau-guinéenne Ibraima Papa Camara et l’ancien chef de la marine, Jose Americo Buba Na Tchuto, accusés d’être des barons de la drogue.

Le procureur général de la Guinée Bissau veut entendre la veuve du président Joao Bernardo Vieira, qui avait assisté à l'assassinat de son mari, le 2 mars 2009, mais n'a jamais été entendue par des enquêteurs. Le président Vieira avait été torturé et tué chez lui par des soldats venus de la garnison militaire de Mansoa (860 km de Bissau). Plusieurs personnes se trouvaient dans la maison au moment de son assassinat, mais aucune n'a été entendue depuis l'ouverture d'une enquête, le 12 mars 2009. L’avocat sénégalais représentant la famille du défunt président Vieira a maintes fois expliqué que "Mme Vieira, attachée sur un siège, avait elle-même assisté au supplice de son mari".

Les autorités libyennes ont ordonné le 17 juin la remise au gouvernement de leur pays de plus de 250 prisonniers nigériens, quelques semaines après l’exécution de trois Nigériens accusés de divers délits par la Libye. Un conseiller en poste au ministère nigérien de la Justice a indiqué que le Garde des sceaux du Niger est présentement en terre libyenne où il prendra en charge les détenus. Parmi eux figurent des détenus accusés d’infractions pénales. Une douzaine d’autres, dont on ne connîit présentement pas encore le sort, sont en attente d’exécution dans les geôles libyennes.

Le gouvernement de la RD Congo (RDC) a signé en 1998 et 2005 les moratoires de l'ONU sur l’application de la peine de mort. Cette peine qui demeure dans la législation pénale du pays continue à être prononcée par les juges, même si faute d'application elle est commuée en prison à perpétuité. La peine capitale est prévue par la loi congolaise pour plusieurs types d’infractions, dont celles tendant à mettre fin à la vie d’une ou d’un groupe de personnes. Et «parmi les juridictions qui appliquent souvent cette peine, il y a les cours et tribunaux militaires, déjà critiqués pour leur rapidité de procédure à cause du fait qu’ils sont plus préoccupés par la discipline militaire et non par le respect des droits de l’Homme», dénoncent les défenseurs des droits humains.

Une étude, menée ce printemps par Human Rights Watch (HRW) au Kenya, révèle des exactions systématiques perpétrées par la police kenyane sur des réfugiés somaliens, qui affluent en masse vers les camps installés depuis 20 ans. L’organisation reproche au HCR de ne pas réagir. Dans un document de 99 pages qui rassemble plus de 100 interviews, HRW relate avec moult détails les violences perpétrées par la police kenyane sur les Somaliens, essentiellement des femmes et des enfants: tabassages, arrestations arbitraires, détentions dans des conditions inhumaines, déportations, rackets, viols...