Maroc : Préparation d’un nouveau code pénal

Le ministère marocain de la Justice a élaboré un avant-projet d’amendement du Code pénal. Cete amendement porte sur l’adaptation des dispositions du Code pénale marocain aux conventions internationales en la matière. Autrement dit, il sera en parfaite adéquation avec les conventions internationales sur les droits de l’Homme. Principalement axée sur la présomption d’innocence et sur les droits de la défense, la réforme du Code de procédure pénale va dans le sens d’assurer à la personne mise en garde à vue ou en détention préventive, des garanties renforcées (limitation de la garde à vue à 48 heures, obligation d’informer la famille et possibilité d’un contrôle médical, présence d’un avocat pendant les interrogatoires, limitation de la détention préventive).