La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) procède à Niamey à l'examen d'une plainte pour délit d'esclavage déposée par une citoyenne nigérienne contre l'Etat du Niger. La plaignante avait été donnée comme « Wayi », une forme de mariage répandue dans certaines communautés traditionnelles du Niger. Le procès s'achève le vendredi 11 avril.

Alors que le Rwanda célèbre le 8 avril la journée internationale de réflexion sur le génocide, les autorités sont invitées à renforcer la protection des rescapés du génocide qui reçoivent des menaces de mort. Au moins huit rescapés du génocide ont été tués au cours des deux dernières semaines dans différentes régions du pays, mais un seul présumé coupable a été appréhendé. Le tout dernier incident a été le meurtre d’un jeune rescapé du génocide qui était élève dans un collège de Rubengera, dans l’ouest du pays.

Un contingent de 724 nouveaux militaires a rejoint à la retraite, le 8 avril, plus de 20.000 autres compagnons d’armes déjà reversés à la vie civile dans le cadre du programme national de Démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) d’ex-combattants gouvernementaux et rebelles ayant pris part à la guerre civile au Burundi. Des frais d’équipement, ou de petits projets générateurs de revenus, variant entre 600.000 et plus d’un million de francs burundais leur sont versés. Quelque 3.000 militaires restent à démobiliser.

Quelque 410 000 Angolais ont été rapatriés et plus de trois millions 900 000 déplacés sont rentrés volontairement dans leurs zones d`origine pendant les six ans de paix en Angola, a annoncé le ministre de l`Assistance et Reinsertion Sociale, le 7 avril dernier. Il a expliqué qu`en 2002 il y avait cinq million de déplacés internes et des réfugiés. Environ 410 000 sont rentrés au pays, du total de 465 mille Angolais qui vivaient comme réfugiés dans divers pays.

Neuf activistes islamistes mis en cause dans les attentats de Casablanca en 2003 se sont échappés le 7 avril de la prison de haute sécurité de Kenitra, à 40 kilomètres à l'est de Rabat. Ce n'est pas la première fois qu'un prisonnier de Kenitra s'évade. Début décembre, Mohammed Ouazzan, un gros bonnet de la drogue s'était échappé du même pénitencier. Il avait fallu une semaine à l'administration pour être avisée de son évasion. Huit gardiens de Kenitra avaient été condamnés un mois plus tard pour l'avoir aidé à s'enfuir.

Une fusillade entre l'armée et des combattants islamistes a fait au moins 2 morts et plusieurs blessés, le 7 avril , au nord de Nouakchott, capitale de la Mauritanie. L'armée a encerclé une maison où s'étaient retranchés des jihadistes, dont, semble-t-il, Sidi ould Sidna, l’un des hommes soupçonnés d'avoir tué quatre touristes français en décembre dernier près d’Aleg. Il avait réussi à s'échapper mercredi du palais de Justice de Nouakchott.

L'accord de paix signé par les présidents tchadien et soudanais à Dakar, en marge du sommet de l'OCI, n'a été qu'une grosse farce. Un de ces moments où les deux voisins se parent du manteau d'hommes de paix et de dialogue pour distraire l'opinion. Mais ces accolades ne peuvent plus tromper car pendant ce temps, Idriss Déby Itno et Omar Hassan El-Béchir ont camouflé chacun une arme dans le dos, prêts à se poignarder à la moindre occasion.

L'heure est venue pour les réfugiés libériens de retourner au bercail. De gré ou de force. Ainsi en ont décidé les autorités ghanéennes, irritées «du peu de reconnaissance» de ces réfugiés pour les efforts de leur pays d'accueil. Mais ces débordements ne sont que la face visible d'un problème plus profond et qui concerne le retour des Libériens au pays. Comme le dirait le président ivoirien Laurent Gbagbo, "la guerre est finie". Dès lors, le statut de réfugié de guerre dont se prévalent les 40 000 Libériens vivant au Ghana est remis en question.

Amnesty International se dit préoccupée par la nouvelle vague d'exécutions extrajudiciaires commises par l'armée nigérienne dans la région d'Agadez, qui est secouée depuis plus d'un an par une rébellion menée par un groupe d'opposition armé, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ). « Le gouvernement doit ouvrir des enquêtes sur ces faits, traduire en justice les responsables de ces actes et fournir réparation aux parents de ces victimes », a affirmé, le 3 avril dernier, la directrice adjointe du Programme Afrique d’Amnesty.

L'armée kényane et une milice se sont rendues coupables ces dernières semaines de violations massives des droits de l'Homme dans la région du Mont Elgon (ouest), ont affirmé, le 4 avril dernier, plusieurs organisations internationale et kényanes de défense des droits de l'Homme. "Les rebelles de la Force de défense des terres des Sabaot (SLDF) et l'armée kényane sont responsables d'abus terrifiants, dont le meurtre, le viol et la torture de civils" au Mont Elgon, accuse Human Rights Watch (HRW).

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a promis aux personnes ayant souffert des violences post-électorales au Kenya de continuer de leur fournir une aide alimentaire. S'exprimant le 4 avril, au cours d'une réunion avec le président Mwai Kibaki, la directrice exécutive du PAM, Josette Sheeran, a déclaré que son organisation travaille avec ses partenaires pour garantir la prise en charge, dans des conditions satisfaisantes, des besoins alimentaires des personnes touchées par la violence post- électorale dans le pays.

Les autorités tchadiennes ont expulsé par la force des milliers d’habitants de leurs logements à N’Djamena, sur une période de 30 jours entre février et mars 2008, a déclaré Human Rights Watch, dans un communiqué daté du 3 avril. Les expulsions ont eu lieu pendant l’état d’urgence instauré le 15 février par le gouvernement à la suite d’une tentative manquée de coup d’Etat. « Dans de nombreux cas, le gouvernement tchadien n’a pas donné de préavis suffisant, ni offert de dédommagement correct ou d’aide à la réinstallation aux communautés touchées, comme l’exige le droit international », selon l’organisation.

En avril 2008, le monde commémore pour la quatorzième fois le génocide des Tutsi du Rwanda. Les victimes de ce génocide sont estimées à plus d’un million de personnes. Mais comme l’a dit à juste titre la Chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), on ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact de ces victimes. Parlant de la campagne visant à détruire les Tutsis en 1994, la Chambre d’appel a déclaré : «Cette campagne a été couronnée de succès dans une mesure épouvantable : on ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact des victimes, mais l’immense majorité des membres du groupe tutsi ont été tués et de nombreux autres ont été violés ou ont de toute autre manière subi des atteintes à leur intégrité physique ou mentale» (1).

Cette commémoration coïncide également avec la fermeture du TPIR. Cette juridiction pénale internationale ad hoc qui a été créée par la Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 doit terminer les procès devant les Chambres de première instance au cours de cette année 2008 et terminer les procès en appel en 2010. Ce Tribunal ferme à un moment où tous les observateurs, y compris ses détracteurs, reconnaissent que cette juridiction a atteint sa vitesse de croisière, une vitesse qu’elle a prise principalement en 2003.

Aujourd’hui 28 accusés ont été définitivement condamnés, 27 dossiers sont pendants devant la Chambre de première instance et un dossier est pendant devant la Chambre d’appel. Cinq personnes ont été acquittées. Deux affaires ont été transmises devant une juridiction nationale. Il s’agit des dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ancien préfet de Gikongoro Laurent Bucyibaruta. Le Procureur a demandé également à la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda d’autoriser le renvoi de certains dossiers au Rwanda en vertu de l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve (2).

Si même tous les bourreaux n’ont pas été appréhendés et jugés, l’héritage du TPIR sera immense. Certains observateurs ont toujours tendance à voir dans le bilan du TPIR un bilan de chiffres, c’est-à-dire le nombre de personnes jugées et le coût financier. Il nous semble important de reconnaître l’importance de son héritage à l’humanité. L’un des acquis du TPIR est la reconnaissance du génocide des Tutsis. Les jugements rendus par les différentes Chambres de première instance et la Chambre d’appel du TPIR confirment qu’un génocide s’est produit au Rwanda. La décision déjà citée de la Chambre d’appel du TPIR ne dit-t-elle pas clairement : «Le génocide rwandais est un fait qui s’inscrit dans l’histoire du monde, un fait aussi certain que n’importe quel autre. C’est un exemple classique de « faits de notoriété publique » (3).

Ce constat judiciaire dressé par la Chambre d’appel dans sa décision du 16 juin 2006, est une arme efficace contre tous les négationnistes et révisionnistes. La jurisprudence du Tribunal a également contribué au développement du droit international humanitaire. Saluant la coopération entre le Gouvernement rwandais et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Ban Ki-Moun, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré, lors de sa visite au Rwanda : «La coopération fructueuse entre votre pays et le TPIR a non seulement permis de stimuler la réconciliation nationale ; elle a également joué un rôle capital dans le développement de la jurisprudence en droit pénal international» (4) . L’héritage du TPIR est une preuve de la lutte commune contre l’impunité, a souligné le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon.

Le 7 avril 2008, nos pensées iront aux victimes du génocide, aux rescapés, mais également à tous ces hommes et femmes de différentes nationalités, de différentes cultures juridiques qui ont été les pionniers de ce travail accompli par le TPIR. Ils n’étaient pas à Nuremberg en 1945, ils n’étaient pas à Tokyo en 1945, mais ils étaient à Arusha. Ils ont mis leur pierre à cet édifice de la justice, un des piliers de la réconciliation. Cette commémoration devrait être aussi une occasion de penser aux justes, ces hommes et femmes qui, au risque de perdre leurs vies, ont sauvé les vies des Tutsis menacés de mort.

Lors de la célébration de la journée mondiale des femmes au TPIR, son Procureur, Monsieur Hassan B. Jallow, a souligné le rôle d’héroïnes Rwandaises comme Zula Karuhimbi qui ont sauvé leurs compatriotes tutsis pendant le génocide.

Mes pensées vont aujourd’hui particulièrement à un homme qui a perdu sa vie au Rwanda pendant le génocide. Il s’agit du capitaine sénégalais Diagne Mbaye. Il était casque bleu de la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) et il est tombé sous une bombe. Il était dans la fleur de l’âge, cette période de la vie où on aime bien vivre, où l’on fait des projets, où on réalise ses plus beaux rêves de jeunesse. Il était jeune et beau mais il était surtout courageux et tellement généreux qu’il a perdu sa vie au Rwanda, loin de son Sénégal natal.

Je ne connais pas les circonstances exactes de sa mort. J’ai fait sa connaissance le 10 avril 1994 à l’Hôtel des Milles Collines, où mon épouse et moi venions de trouver refuge. Cet homme fut notre ange gardien durant notre séjour à l’Hôtel des Milles Collines, du 10 avril au 28 mai 1994. Durant les deux mois que nous avons passé à cet hôtel, le capitaine Diagne Mbaye partait chaque jour dans Kigali secourir des personnes menacées de mort. Chaque jour, il ramenait à l’hôtel des familles entières qu’il avait sauvées de la mort.

Après le génocide, plusieurs rescapés nous parlèrent des actes de courage du capitaine Mbaye. Beaucoup de rescapés gardent un mauvais souvenir de la MINUAR. Elle leur rappelle l’abandon, une sorte de trahison envers ceux qui avaient cru dans les Accords d’Arusha et ceux qui avaient vu en cette force la gardienne de la paix. Mais, il y a eu au sein de cette institution des hommes qui, au risque de leur vie, ont sauvé quelques vies. Il y a eu le commandant en chef de cette force qui, démuni de forces et de moyens, est resté avec une poignée d’hommes et a été un témoin de ces tragiques moments de l’histoire nationale et de l’humanité. Le génocide l’a marqué pour le reste de sa vie (5).

Le courage du capitaine Diagne Mbaye et le don de sa vie au Rwanda en plein génocide nous réconcilient avec le continent-mère. Pendant trois mois, le monde, l’Afrique ont assisté au génocide sans rien faire alors que des images macabres défilaient sur les écrans des télévisions partout dans le monde. Mais au Rwanda, quelques femmes et hommes d’honneur ont fait ce qu’ils ont pu.

Si aujourd’hui les jeunes générations doivent apprendre l’histoire de l’holocauste, du génocide arménien, du génocide commis par les khmers rouges et le génocide des Tutsis au Rwanda, il est important qu’ils apprennent aussi l’histoire du courage des hommes comme le capitaine Diagne Mbaye car les hommes comme lui nous rappellent que nous appartenons tous à une même famille : l’humanité. Dans des périodes horribles comme les guerres, les génocides, ces hommes de courage sauvent notre humanité, notre « ubuntu » (6).

En ce mois de douloureux souvenirs, mes pensées vont au capitaine Mbaye mort loin de sa mère patrie, loin des siens et à tous ceux de ses camarades qui sont restés des hommes d’honneur. Quelque part au Rwanda, quelque part dans le monde, chaque fois que la communauté internationale commémore le génocide des Tutsis et le massacres des Hutus qui se sont opposés à l’idéologie du génocide, des hommes et des femmes pensent au capitaine Diagne Mbaye et à ce que sa mémoire représente, à savoir le courage, le sens du devoir, le sens de l’honneur et le don de soi.

1) Le Procureur c./ Edouard Karemera, Décision faisant suite à l’appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire, 16 juin 2006, paras. 20 et 21.

2) L’Article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIR permet à la Chambre de première instance de renvoyer une affaire, après confirmation de l’acte d’accusation, aux autorités d’un Etat. Il s’agit de l’Etat sur le territoire duquel le crime a été commis ; dans lequel l’accusé a été arrêté, ou ayant compétence et étant disposé et tout à fait prêt à accepter une telle affaire, afin qu’elles saisissent sans délai la juridiction appropriée pour en juger. En vertu du même article, lorsqu’elle examine s’il convient de renvoyer l’affaire, la Chambre de première instance doit être convaincue que l’accusé recevra un procès équitable devant les juridictions de l’Etat concerne, et qu’il ne sera pas condamne a la peine capitale ni exécute.

* François-Xavier Nsanzuwera est Conseiller juridique au Bureau du Procureur (TPIR). Ancien Procureur de la République au Rwanda. Ancien Secrétaire général de la FIDH. Les idées exprimées dans cet article n’engagent que l’auteur.

* Veuillez envoyer vos commentaires à ou faire vos commentaires en ligne à l’adresse suivante www.pambazuka.org

1) Le Procureur c./ Edouard Karemera, Décision faisant suite à l’appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire, 16 juin 2006, paras. 20 et 21.

2) L’Article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIR permet à la Chambre de première instance de renvoyer une affaire, après confirmation de l’acte d’accusation, aux autorités d’un Etat. Il s’agit de l’Etat sur le territoire duquel le crime a été commis ; dans lequel l’accusé a été arrêté, ou ayant compétence et étant disposé et tout à fait prêt à accepter une telle affaire, afin qu’elles saisissent sans délai la juridiction appropriée pour en juger. En vertu du même article, lorsqu’elle examine s’il convient de renvoyer l’affaire, la Chambre de première instance doit être convaincue que l’accusé recevra un procès équitable devant les juridictions de l’Etat concerne, et qu’il ne sera pas condamne a la peine capitale ni exécute.

3) Le Procureur c. / Edouard Karemera, op.cit. par.35.

4) Fondation Hirondelle, 31 janvier 2008.

5) En allant témoigner devant le TPIR, le général Roméo Dallaire a rendu hommage aux victimes du génocide et a sauvé la face de cette communauté internationale qui a abandonné les victimes pendant trois mois. J’ai beaucoup de respect pour cet homme dont la souffrance le rend proche de nombreux rescapés.
6) L’abbé Alexis Kagame et Monseigneur Desmond Tutu ont beaucoup écrit sur ce beau mot d’ubuntu que l’on trouve dans plusieurs langues bantoues. En kinyarwanda, le mot ubuntu signifie générosité, humanité, le fait d’être humain.

L'Assemblée Nationale du Sénégal a étudié le 2 avril un projet de loi portant la ratification d'une convention entre l'Espagne et le Sénégal, dans le domaine de la prévention de l'émigration des mineurs sénégalais non accompagnés, de leur protection, leur rapatriement et leur réinsertion. Une loi qui risque de briser le rêve de 400 mineurs migrants sénégalais actuellement en Espagne. Une réelle menace de rapatriement pèse sur eux.

Les gouvernements est-africains font l'objet de critiques virulentes de la part de trois associations de défense des droits de l'Homme qui les accusent d'être complices de la violation des droits des travailleuses du sexe dans deux de ses pays. Selon un communiqué publié après un atelier de trois jours organisé par ces associations dans la capitale ougandaise, Kampala, pour se pencher sur leur sort en Afrique de l'Est, "les travailleuses du sexe sont vulnérables à une large série de violations de leurs droits humains, bien souvent du fait des pratiques des gouvernements, qui les empêchent d'accéder à des services de santé de qualité et appropriés".

Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés le 31 mars par le président tchadien, trois mois après leur condamnation pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ont été libérés dans la soirée, et ce sans que la France ait payé quoi que ce soit selon le Premier ministre français. Les six condamnés devaient payer 6,3 millions d’euros aux familles des 103 enfants "enlevés". Le gouvernement tchadien a confirmé que "la question financière n'est pas concernée par la grâce" et que le transférement des condamnés en France "n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'Etat requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils".

Dans les camps des réfugiés sahraouis, la situation est au rouge. Le risque pour les milliers de Sahraouis de sombrer dans la misère n'est plus à écarter. Et pour cause : le stock des produits alimentaires de base du Croissant-Rouge sahraoui (CRS) pour la couverture des besoins durant le mois d'avril est épuisé. Pis, le Programme alimentaire mondial (PAM) est incapable de répondre à ces besoins pressants.

Des organisations sud-africaines de défense des droits humains ont condamné la vague d’agressions xénophobes qui aurait fait quatre morts et des centaines de sans-abri en Afrique du Sud. Au cours du tout dernier incident, qui s’est produit le 24 mars, deux ressortissants étrangers auraient été tués par un groupe d’individus qui ont mis le feu à leurs domiciles, dans un township de la périphérie de Pretoria. « Au moins un millier de personnes ont également fui leurs maisons au cours de cette dernière agression. Nous sommes très inquiets », a indiqué Vincent Moaga, porte-parole de la Commission sud-africaine des droits humains (CSADH), qui a ouvert une enquête.

Le président du Ghana, John Agyekum Kufuor, a défendu, le 26 mars, les mesures d’expulsion prises par son gouvernement à l'occasion du bras de fer qui l'a opposé à des réfugiés libériens dont le comportement a été jugé en porte à faux avec la législation ghanéenne. Il a affirmé que les autorités veilleront à ce que leur rapatriement se fasse de telle sorte qu'il ne soit pas porté préjudice aux relations entre les deux pays.

La Croix-Rouge kenyane (KRCS) a appelé à l’aide pour quelque 1,5 milliard de shillings (environ 23,8 millions de dollars) pour aider la réinstallation des centaines de milliers de Kenyans déplacés à cause de la violence post-électorale ayant sévi dans le pays début 2008. Le secrétaire général de la KRCS a fait savoir que cet argent contribuera à la reconstruction des maisons, à l'achat de graines et de nourriture pour les familles déplacées éparpillées dans la capitale et la région occidentale.