Le gouvernement ougandais envisage d’interdire les mutilations génitales féminines mais les tenants de la tradition s’y opposent, estimant qu’une telle interdiction violerait leurs droits traditionnels. Dans le cadre d’un projet de loi présenté devant le parlement, le mercredi 20 février, le gouvernement indique qu’une personne reconnue coupable de se livrer à ces pratiques sera punie d’une peine d’emprisonnement de sept à dix ans ou d’une amende d’au moins un million de shillings ougandais (environ 540 dollars).

Malgré le tollé international soulevé en 2000 par l’exploitation des enfants dans les plantations de cacao en Afrique de l’Ouest et les programmes mis en œuvre depuis lors par les gouvernements pour réglementer le secteur, très peu de choses ont changé pour les quelque 284 000 enfants ouvriers agricoles, selon certaines organisations non-gouvernementales (ONG). ?Le Ghana et la Côte d’Ivoire, selon le Département d’Etat américain, emploient 200 000 enfants.

L'Ouganda a fait part de son intention de recruter des réfugiés kenyans qualifiés comme instituteurs dans les écoles maternelles et primaires. Le responsable du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans l'est de l'Ouganda a confirmé cette décision, en indiquant que Save The Children Uganda, une Organisation non-gouvernementale, devrait rémunérer ces instituteurs.

Le porte-parole présidentiel nigérian a démenti le 19 février les affirmations du Mouvement d'émancipation du delta du Niger (MEND), selon lesquelles son dirigeant Henry Okah, extradé récemment d'Angola, aurait été tué par ses gardiens. Le MEND avait affirmé de M. Okah aurait été tué alors qu'il était interrogé dans un hôpital, avant de menacer le gouvernement de représailles.

Les Etats-Unis n'ont pas l'intention d'implanter de nouvelles bases militaires en Afrique, en dépit de la création d'un commandement militaire africain (Africom) actuellement installé en Allemagne, a déclaré le président américain George W. Bush. Lors de sa visite au Ghana, le 20 février, M. Bush a déclaré : "Nous n'envisageons pas d'ajouter des bases". Et d’ajouter : "Cela ne veut pas dire que nous n'allons pas développer une sorte de présence en Afrique. Nous n'avons pas encore décidé. C'est un concept nouveau".

La France a qualifié, le 18 février, de "priorité" pour elle, le sort des deux dirigeants de l'opposition tchadienne non armée, Ibni Oumar Mahamat Saleh et Ngarlejy Yorongar, dont on est sans nouvelles depuis leur arrestation au début du mois lors d'une attaque rebelle. "Les autorités tchadiennes nous assurent que des recherches sont menées activement pour les retrouver et les identifier si elles les détiennent", a souligné le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères.

Trois fois ! Cela fait le troisième état d'urgence qu'Idriss Deby Itno, le chef de l'Etat tchadien, décrète en dix-huit ans de pouvoir (il est arrivé au pouvoir en janvier 1990). Autant dire qu'il commence à devenir coutumier de cette situation exceptionnelle, qu'il annonce pour régenter le Tchad ou plutôt pour régler ses comptes avec ses ennemis intérieurs ou supposés tels. En effet, le président a décidé le 15 février dernier d'instaurer l'état d'urgence pour 15 jours reconductible, consécutivement aux combats qui l'ont opposé aux troupes rebelles.

Une centaine d'enfants, encadrés par les ONG des droits de l'homme, en général, et des droits de l'enfant, en particulier, ont marché le 14 février pour protester contre les violences sexuelles faites à l'enfant. Dans la déclaration qu’ils ont lue, les ONG dont demandent au gouvernement de définir à l'intention des Cours et tribunaux sa politique en matière de traitement des dossiers des violences sexuelles faites à l'enfant.

Les milices de Côte d’Ivoire ont cessé de recruter des enfants dans leurs rangs et ne figurent plus sur la liste mondiale des recruteurs d’enfants, selon le rapport annuel 2007 des Nations Unies sur les enfants dans les conflits armés. ?« L’absence de preuve de recrutement et d’utilisation d’enfants à des fins militaires en Côte d’Ivoire et la relance du processus de paix [...] ont justifié cette mesure », selon le chef de la section Protection de l’enfance de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). ??

Les affrontements ont pris fin à N'Djamena, capitale du Tchad, il y a près d’une semaine, mais de nombreuses personnes parmi les dizaines de milliers de Tchadiens qui ont trouvé refuge dans le nord du Cameroun ne se disent pas prêtes à rentrer chez elles pour l’instant. Kousseri, la ville camerounaise qui a accueilli la majorité des réfugiés tchadiens, se situe à deux pas de la capitale tchadienne et les deux populations traversent toujours le fleuve pour se rendre d’une ville à l’autre. De plus, bon nombre de réfugiés se sont mêlés à la population, choisissant de ne pas dormir à la belle étoile dans les camps de réfugiés de fortune, désignés par les autorités camerounaises locales. ?

L'amélioration des conditions de détention constatée dans les prisons du Rwanda durant la période post-génocide est compromise par le surpeuplement dans certaines cellules. "Les conditions carcérales au Rwanda restent insupportables", a affirmé la directrice exécutive de l'ONG Penal Reform International" (PRI), lors de la présentation officielle d'un ouvrage sur le sujet, le 12 février. Dans l'ensemble du territoire rwandais, les centres de détention abritent 85.000 prisonniers dont plus de la moitié est poursuivie pour responsabilité dans le génocide, selon des sources officielles rwandaises.

Les rebelles tchadiens font route vers le sud-est du pays après avoir échoué dans leur tentative de prendre le pouvoir à N'Djamena, mais on s'interrogeait encore, le 11 février, sur leur destination et l'éventuelle stratégie de ce mouvement, surveillé par un contrôle aérien. "Ils ont quitté Mongo (centre) après quelques jours d'occupation, ils sont 200 à 300 pick-up à rouler en file indienne sur plusieurs kilomètres vers la zone des trois frontières", selon le commandant des forces françaises stationnées au Tchad.

Le premier ministre tchadien a demandé à la communauté internationale, le 11 janvier, de délocaliser les quelque 240 000 réfugiés du Darfour qui se trouvent sur son sol. Selon Nouradin Koumakoye c’est leur présence qui pousse Khartoum à attaquer N’Djamena par le biais de la rébellion tchadienne. Actuellement, le Tchad compte à l’Est 240 000 réfugiés de la province occidentale soudanaise du Darfour. D’après le HCR, 12 000 autres réfugiés sont venus grossir ces rangs le week-end dernier.

Le Kenya a annoncé le 11 février le lancement d'une campagne nationale de jeunesse baptisée « La violence s'arrête avec moi » destinée à diffuser des messages de paix en vue d'encourager les jeunes à éviter la violence, suite aux troubles électoraux qui secouent le pays. Le secrétaire permanent du ministère de la Jeunesse a déploré le fait que des jeunes soient derrière les incendies criminels, les pillages et tueries qui ont eu lieu lors de la crise et aient été les plus grands perdants

Les provinces de Cabinda (Angola) et du Bas-Congo (RD Congo) ont accordé le week-end dernier, le renforcement de la coopération dans le domaine de la police, visant la lutte contre l'immigration illégale dans les deux territoires. La décision est exprimée dans le communiqué finale de la réunion des polices d'investigation criminelle des deux provinces, tenue à Cabinda.

L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a décidé d’organiser une semaine nationale d’action sous le mot d’ordre : « Liberté pour les détenus de l’AMDH et pour tous les prisonniers politiques » durant la période allant du 13 au 19 février 2008. Cette campagne vise d’abord à renforcer la pression pour obtenir la libération des huit détenus du premier mai, tous membres de l’AMDH, et l’acquittement de 13 autres membres de l’AMDH en liberté provisoire qui sont soit en attente du procès (les 3 de Sefrou) ou ont été condamnés et attendent le verdict en cassation (les 9 de Béni Mellal.

Trois partis politiques d'opposition burkinabé ont condamné, le 9 janvier, le soutien de la France au régime du président Idriss Déby du Tchad, invitant Paris à "chercher les voies et moyens de l'instauration d'une paix durable, en favorisant une concertation inclusive de tous les acteurs politiques et de la société civile de ce pays". "Au lieu de se pencher sur la cause fondamentale qui a conduit à une fracture nationale faisant basculer une partie de l'opposition dans la rébellion, les partenaires, et singulièrement la France, décident de soutenir le chef de l'Etat tchadien envers et contre tout.”, dénoncent-ils.

Les rebelles tchadiens ont mis en doute, le lundi 11 février, la neutralité de la force européenne (Eufor) en cours de déploiement au Tchad et en Centrafrique, en raison du rôle moteur joué dans cette opération par la France. Les rebelles demandant aux autres pays européens de s'en retirer. Cette position des rebelles s'explique par le soutien apporté par la France au régime d'Idriss Déby, lors de l'attaque qu'ils ont menée les 2 et 3 février à Ndjaména, jusqu'à assiéger ce dernier dans son palais présidentiel.

Synonyme de s’en aller ou de se déplacer, la migration est la manifestation d’un mouvement continu ou discontinu, à savoir le flux et reflux migratoire à l’intérieur d’un ou différents espaces. C‘est dire que le phénomène migratoire est mouvement. Mouvant, cette mobilité s’inscrit dans le temps ou durée. En fait, on a souvent un mouvement cyclique, dont la durée de vie est nécessairement subordonnée à la volonté du migrant et de l’Etat d’accueil. Au plan historique, la migration constitue un phénomène ancien sans lequel il n’y aurait certainement pas eu d’économie mondiale (esclavage, recrutement de gré ou de force des travailleurs étrangers). Après l’esclavage, la récession économique mondiale et les dictatures en ont fait un fléau. C’est ainsi que l’humanité compte officiellement, en l’an 2006, 200 millions de migrants, pour des causes multiples :

- persécutions (questions sécuritaires, ostracismes politiques, guerres);
- recherche d’un meilleur niveau économique ou mieux-être social;
- regroupement familial.
Que faut-il entendre par migration? Quels sont ses causes et ses effets?

I - Définition de la migration

Ambivalent, le phénomène migratoire se construit autour de plusieurs référents, distincts ou complémentaires. Au sens large, la migration, synonyme de mouvement, vise aussi le déplacement à l’intérieur de l’espace national, c’est-à-dire quitter une contrée pour s’établir dans une autre. Du moins, définie lato sensu, en fonction du seul référent mouvement, la migration englobe à la fois, les réfugiés, les personnes déplacées, les migrants économiques. Mais dans sa définition restrictive, la migration incorpore à la fois, les concepts d’émigrant, immigrant, émigré, immigré. C’est dire qu’immigration et émigration s’incrustent dans la migration. Ce sont en fait, deux notions distinctes et complémentaires.

Deux notions distinctes

L’immigration vient du verbe immigrer. Du point de vue sémantique, elle désigne l’entrée des personnes étrangères dans un pays autre que le leur, afin de s’y établir durablement ou définitivement. Ce qui exclut les séjours temporaires. En revanche, par opposition à l’immigration, l’émigration ou action d’émigrer, signifie quitter son pays pour s’installer dans un autre. De ce fait, la migration met nécessairement en relation au moins deux pays. Cela revient à considérer que les déplacements à l’intérieur de l’espace national ne devraient pas relever de la définition de la migration. Certes, il y a mouvement. Toutefois, du point de vue juridique, la règle applicable aux personnes concernées est d’ordre interne, tandis que le migrant est régi par le droit international. Mais au fond, dans le processus migratoire, l’immigrant ou immigré, est-il si différent de l’émigré ou émigrant? N’est-ce pas le même individu en mouvement, avec un double statut, dissocié ou associé, en fonction de l’espace?

Deux notions complémentaires

Du côté du pays de départ, celui qui quitte son pays d’origine pour se rendre dans un autre, est un émigré. C’est un national qui émigre dans un espace différent du sien. Cependant, dès que l’émigré franchit les frontières nationales pour s’établir dans un autre espace, s’y installe ou s’y établit durablement ou définitivement, il s’inscrit dans un mouvement d’immigration. Il devient ainsi un immigrant ou immigré.

Au sens de l’article premier de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, l’expression «travailleurs migrants désigne les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes»1. Ainsi défini dans le mouvement, le temps et dans l’espace, le migrant est soit, un émigré ou émigrant, soit un immigré ou immigrant.

Au total, l’émigration s’insère dans la migration, de sorte qu’on a un transfert de populations d’origine étrangère vers un autre Etat, afin de s’y fixer pour une longue durée. Cette population étrangère, ayant sa culture, sa religion ou son particularisme, vient se greffer ou s’intégrer à la population locale d’un Etat. Dans ce sens, le phénomène de migration s’analysant en une sorte d’addition, il peut y avoir crise identitaire, lorsque la population immigrante aspire à une intégration. De la sorte, dans certains pays, la lutte contre le flux migratoire sert souvent de prétextes à des pratiques discriminatoires, telles que la xénophobie et le racisme. Aussi, conviendrait-il, pour une maîtrise du phénomène migratoire, d’inventorier ses causes ainsi que ses effets.

II - Causes structurelles de la migration

La migration peut être volontaire, forcée ou choisie. Si la migration volontaire ou choisie requiert a priori le consentement du migrant, il en va autrement pour la migration forcée ou migration contrainte (persécutions, famine, pauvreté, guerres), même si les deux se réalisent pratiquement dans les mêmes conditions. En effet, la migration forcée ou trafic illicite des personnes à des fins lucratives est souvent clandestine. En fait, elle s’analyse en un franchissement illicite des frontières des Etats par des demandeurs d’emploi ou d’asile. Ce qui constitue une violation des lois relatives à l’entrée sur le territoire d’un Etat. De façon générale, au-delà de ce que l’on pourrait qualifier de migration légale, distincte de la migration illégale, on identifie au moins trois principaux facteurs : alternatifs, convergents ou cumulatifs.

Migration économique

Définie au sens strict, la migration économique exprime la dégradation des conditions de vie des personnes dans leur espace national. En effet, sous l’effet conjugué de la mauvaise gouvernance, notamment en Afrique et des effets mal maîtrisés de la mondialisation, on assiste de plus en plus au démantèlement des services publics nationaux, à la faillite des entreprises, à la déforestation et à la désertification des espaces. Ce qui provoque un exode des populations à la recherche d’un mieux-être.

Fondamentalement, la migration économique prend sa source dans la pauvreté, de sorte que désormais, la migration décrit un processus de déplacement d’individus fuyant la misère. Aussi, ces personnes vulnérables, empruntent-elles des embarcations de fortune, et tentent de franchir clandestinement ou illégalement des frontières, en quête de la prospérité. Certaines d’entre elles sont abandonnées en plein désert, tandis que d’autres sont jetées par-dessus bord à la mer. En dernière analyse, c’est la recherche de ce gain espéré qui justifie la migration économique, distincte de la migration politique.

Migration pour raison politique

Ce phénomène migratoire est essentiellement lié aux excès des régimes répressifs ou à des conflits. En effet, poussées par la crainte d’être persécutées ou agressées, ces personnes franchissent illégalement des frontières, pour se soustraire à des persécutions politiques, religieuses, ethniques, raciales. Ces migrants dont certains proviennent des zones de conflits, ne sont pas à assimiler aux migrants économiques. On en dénombre plus de 6,6 millions dans le monde à la recherche du droit d’asile. Cependant, à la pratique, du point de vue sémantique, la distinction entre migrants pour cause économique, politique et regroupement familial, est souvent d’application malaisée.

Regroupement familial

A l’aspect individuel de la migration, s’oppose le regroupement familial, synonyme de migration collective. Ce droit est certes consacré, notamment par l’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme: «La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat». Mais, ce principe est gravement contrarié dans son application par la législation sur l’immigration des Etats d’accueil. A preuve, la France impose désormais aux candidats au regroupement familial, le recours au test d’ADN.

Diversement interprété, ce projet de loi uniquement fondé sur le «référentiel biologique, ethno-racial», est un sujet qui divise. Si le Premier ministre français M. Fillon le considère comme de nature à «rendre à la France le droit de contrôler son immigration», de sorte qu’il qualifie l’amendement relatif au test d’ADN, de «détail», en revanche, le Comité consultatif d’éthique, déplore la présomption de fraude et l’atteinte au «secret de filiation», qu’il implique. Ce qui est à craindre pour «famille recomposée après le divorce, enfant adopté». Ces clefs d’explication de la migration ainsi exposées, quels peuvent être les effets susceptibles d’en résulter ?

III. Migration et situation de précarité du migrant

La migration affecte à la fois l’économie et les rapports sociaux. Qu’elle soit économique, politique ou d’ordre familial, la migration peut résulter pour certains, d’une quête d’identité, d’un déracinement ou encore d’une situation sociale précaire due à la guerre ou à la misère. Du reste, dans ses effets discriminants, ce phénomène migratoire, se traduit au moins d’une part, par la vulnérabilité du migrant clandestin, et d’autre part, par l’exploitation sexuelle du migrant.

Vulnérabilité du migrant clandestin

En cas de migration clandestine, le risque est que le migrant clandestin, dans la crainte de se faire dénoncer, peut s’abstenir de déclarer la naissance de ses enfants (incitation à la dénonciation des élèves sans papiers en France). Dans cette hypothèse, l’enfant non déclaré se retrouverait a priori sans nationalité, synonyme d’apatridie. Au surplus, il serait privé de certains droits vitaux de la vie courante, du fait qu’il serait inconnu à l’état civil (difficulté d’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi ; difficulté de contracter mariage, de vendre ou d’acheter des biens meubles et immeubles etc.). Et pourtant, aux termes de l’article 29 de la Convention Internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, «Tout enfant d’un travailleur migrant a droit à un nom, à l’enregistrement de sa naissance et à une nationalité»2.

Exploitation sexuelle du migrant

La migration apparaît comme une des clés d’explication de la traite des femmes et des enfants. En effet, dans le cadre du commerce sexuel illégal, de milliers de femmes, de jeunes filles ainsi que des enfants sont pris de leur pays d’origine et convoyés vers d’autres. Ils sont l’objet de vente ou de prostitution. Tandis que d’autres, se livrent au vol et à la mendicité pour le compte de réseaux criminels. De façon générale, cette exploitation sexuelle touche en particulier les personnes qui vivent dans une extrême pauvreté. Selon les chiffres estimatifs de l’OIT, en 2000, pas moins de 1,8 million d’enfants sont exploités à des fins de prostitution ou de pornographie dans le monde. Certains réseaux criminels prétextent des demandeurs d’asile, pour introduire en Europe, uniquement à des fins d’exploitation sexuelle, des femmes et jeunes filles déplacées, originaires des zones de conflits, et déjà rendues vulnérables par le déracinement, les traumatismes, les humiliations, à la suite des abus sexuels de la part des groupes armés.

Conclusion

C’est un truisme que la migration n’est, ni une recette miracle ni une alternative durable pour des Africains en vue d’un mieux- être. Comment inverser cette tendance et sortir de ce cercle vicieux ? Cela suppose :

- l’option irréversible en faveur de la démocratie, synonyme de liberté et de réprobation des persécutions politiques, de manière à éviter la migration pour cause politique ;
- la bonne gouvernance, facteur de redistribution équitable des pouvoirs et des richesses, de transparence dans la gestion de la chose publique, de sorte à conjurer le gaspillage et le détournement des deniers publics, et ainsi limiter l’ampleur de la migration économique et le regroupement familial ;
- l’intensification des contrôles aux frontières et le recours à un fichier d’état civil sécurisé, afin de lutter efficacement contre la double identité des personnes, les mariages et adoptions fictifs, la migration clandestine, au point de rassurer les partenaires extérieurs de l’Afrique, quant à sa volonté de sanctionner la fraude et la corruption;
- la prise de conscience des migrants africains, quant à la dégradation récursive de leur identité, afin que la délinquance ne soit plus pour certains, minoritaires soient-ils, un remède miracle à leurs problèmes, de façon à modifier progressivement le regard accusateur du pays d’accueil sur le migrant.

(1) Convention adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990 (non entrée en vigueur en 2002).
(2) Convention adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990(non entrée en vigueur en 2002).

* M. Ouraga Obou est professeur de Droit constitutionnel à l'Université d'Abidjan-Cocody – Il a fait paraître ce texte dans le quotidien ivoirien Fraternité Matin.

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Momentanément interrompue donc ce que les Tchadiens appellent eux-mêmes par autodérision, la "musique tchadienne" (celle de la canonnière) tant elle est permanente, on redoute maintenant une catastrophe humanitaire avec ces hordes de populations jetées dans les rues. Aujourd’hui donc, une paix fourrée s’est installée à Ndjamena sans qu’on sache véritablement quelles sont les intentions des différents protagonistes. Pas plus que de la France qui, après avoir déclaré qu'elle n’interviendra pas dans le conflit actuel, a laissé entendre qu’elle pourrait s’impliquer davantage si les rebelles ne cessaient pas leurs attaques