Global : La France épinglée par la Cour européenne pour les droits d’un émigré soudanais
06.02.2012
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison le 2 février à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la procédure prioritaire employée, qui ne permet pas d'appel suspensif, ne le protégeait pas d'une expulsion. Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg ont estimé que la France avait violé le droit de ce Soudanais du Darfour à un recours effectif.