Mise à jour du Mouvement de solidarité pour les droits des femmes africaines

Point d’information sur la campagne pour la ratification, la transposition en droit national et la popularisation du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique

Par Egalité Maintenant, avril à juin 2006

Introduction

Ci-après figurent les dernières mises à jour trimestrielles (d’avril à juin 2006) adressées à Egalité Maintenant par les membres du Mouvement de solidarité pour les droits des femmes africaines (Solidarity for African Women’s Rights, SOAWR) qui travaillent sur la campagne pour la ratification, la transposition en droit national et la popularisation du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique. On trouvera également dans le présent document des informations sur l'état des ratifications, les réunions auxquelles des membres de SOAWR ont participées, et les événements à venir susceptibles d’intéresser les membres de SOAWR.

Au cours de ce trimestre, le comité directeur a accepté une nouvelle demande d’adhésion d’une organisation ougandaise, le Centre for Justice Studies and Innovations (CJSI), ce qui porte à 22 le nombre de membres de SOAWR. Deux autres demandes émanant du Libéria et de la Somalie sont en cours d’examen.

Campagnes nationales

Burkina Faso

Voix de Femmes a signalé que le chef de l’Etat burkinabé avait signé le 31 mars 2006 le décret promulguant la loi qui autorise la ratification du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique. La dernière étape reste le dépôt de l’instrument de ratification auprès de l’Union africaine. Ce document a été préparé et envoyé au Secrétariat du gouvernement, et il a été signé par le chef de l’Etat le 16 juin 2006. Actuellement, le document se trouve au ministère des Affaires étrangères qui est chargé de l’envoyer à la Commission de l’Union africaine par l’intermédiaire de l’ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba.

Par ailleurs, Voix de Femmes poursuit ses activités d’information sur le Protocole, qui sont maintenant intégrées à son programme sur les droits des femmes et les violences faites aux femmes. L’association organise trois fois par mois, les jeudis après-midi, des séances d’information de 2 heures pour les femmes qui souffrent de problèmes domestiques, de mariage, divorce et héritage. Les jeunes et les étudiants profitent aussi de ces séances.

Ethiopie

Le Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants (IAC) prévoit d’organiser deux ateliers. Le premier, qui se tiendra en septembre 2006, sera ciblé sur les législateurs et les parlementaires et portera sur la transposition en droit national du Protocole et d’autres instruments juridiques. L’IAC attend 56 participants de 28 pays membres de l’IAC. L’objectif est de former les participants au travail de promotion de la ratification et de l’application, dans leurs pays respectifs, du Protocole et d’autres instruments juridiques protégeant les femmes et les enfants. Le second atelier sera un forum régional de la jeunesse qui aura lieu du 21 au 25 novembre 2006 et accueillera 56 jeunes de 28 pays de l’IAC. Le but est de renforcer les réseaux de jeunes créés en 2000 pour combattre les mutilations génitales féminines, en leur fournissant une formation en communication et en validant un manuel de formation des jeunes élaboré par l’IAC. Une séance spécifiquement a propos du Protocole et son application est aussi prévue.

Gambie

En avril, l’ACDHRS (African Center for Democracy and Human Rights Studies) a signalé que la Gambie avait levé les réserves qu’elle avait précédemment émises sur quatre articles du Protocole. La Commission de l’Union africaine n’a toutefois pas officiellement reçu du gouvernement gambien cette version révisée. L’ACDHRS continue de suivre l’affaire.

L’ACDHRS a organisé et accueilli le forum des ONG lors de la 39e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce forum, qui a réuni près de 135 participants et animateurs au total, a relevé que cette année était le 25e anniversaire de la CADHP. Les discussions du forum ont tourné autour de différents thèmes, notamment sur l’évolution de la situation des droits humains et de la démocratie en Afrique. Bien que l’Afrique ait enregistré des progrès importants dans ces deux domaines, des améliorations restent attendues dans le champ des droits fondamentaux de l’individu, de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit.

Les participants au forum ont loué les organisations de la société civile de toute l’Afrique à encourager l’Union africaine à agir pour améliorer et promouvoir les droits humains. Ils ont pris acte de l’entrée en vigueur du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique et de l’importance de cet événement, félicité les pays l’ayant ratifié, et exhorté les autres à le faire sans délai. Dans la perspective de travailler ensemble, les participants ont exposé leurs stratégies pour favoriser la ratification et l’application du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique.

Les ONG présentes au forum ont souligné la nécessité de collaborer pour promouvoir la ratification, la transposition en droit national et l’application du Protocole. Dans une allocution prononcée par Madame Hannah Forster au nom des ONG participant au forum, lors de l’ouverture de la 39e session de la CADHP, les ONG ont félicité la Gambie d’avoir levé ses réserves sur le Protocole, et invité instamment les pays membres à mettre en œuvre à l’échelon national la Déclaration solennelle de l’Union africaine sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique.

Première réunion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Les services juridiques de la Commission de l’UA ont organisé une réunion lors du sommet de l’UA avec l’objectif d’assermenter les juges qui viennent d’être élu, et de leur mettre au courant du travaille de la Commission de l’UA, en particulier ses relations avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La cour n’a pas encore élu un président, ce procès a été remis à septembre 2006 à Addis-Abeba.

Guinée Conakry

Bien que la Guinée ait été parmi les premiers pays dont le parlement a voté la ratification du Protocole — grâce à l’important travail de mobilisation de la CPTAFE et de ses partenaires sur le terrain — elle n’a pas encore à ce jour déposé officiellement son instrument de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine. Ce retard est attribué à la crise politique actuelle et à la mauvaise santé du président depuis plusieurs mois.

Convaincue que le Protocole doit d’abord être pleinement accepté par la collectivité dans son ensemble et par les femmes en particulier, la CPTAFE a lancé une immense campagne de sensibilisation. Elle a sélectionné dans tout le pays 60 femmes et 60 hommes, dont la moitié de la jeune génération, qui ont suivi une journée entière de formation sur le Protocole. De retour dans leurs communautés, ces 120 personnes ont entrepris une vaste campagne d’information sur le Protocole axée sur les aspects suivants : son origine et sa genèse, son contenu, son importance pour les droits fondamentaux de la femme, son caractère régional, et la nécessité pour les femmes de s’engager personnellement dans le combat pour faire valoir leurs droits. Des émissions de radio interactives ont été organisées sur des stations locales dans quatre régions du pays.

La CPTAFE a intégré l’information du public sur le Protocole dans tous ses projets sociaux en Guinée. Parallèlement à ce travail sur le terrain, les équipes de la CPTAFE et des bénévoles ont fait campagne auprès des décideurs pour obtenir le dépôt de l’instrument de ratification. L’année dernière, la Guinée a changé trois fois de gouvernement, et le ministre des Affaires étrangères, qui est spécifiquement responsable du Protocole, a changé quatre fois. La CPTAFE a rencontré les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération, de la Santé, de l’Intérieur et des Affaires sociales, afin de les sensibiliser à la nécessité d’appuyer la transposition du Protocole en droit national.

Le 12 mai 2006, la radiotélévision guinéenne a organisé un grand débat sur le thème de la ratification et de l’application du Protocole en Guinée et en Afrique. Cette émission, qui a réuni des spécialistes guinéens du gouvernement et de la société civile, a permis d’informer largement le public sur les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme en général, et des droits de la femme en particulier.

Suite à la dernière réunion du Conseil de la CPTAFE et de ses partenaires, qui s’est tenue le 29 juin 2006, il a été proposé que la CPTAFE utilise le théâtre pour faire connaître le Protocole au public. Cette méthode de popularisation a donné en effet de très bons résultats dans la lutte contre les MGF.

Kenya

La COVAW et les nouveaux membres de SOAWR au Kenya, la FIDA-Kenya et Women Direct, ont assuré le suivi du processus de ratification auprès du ministère de la Parité. Selon des informations reçues de ce ministère et du ministère des Affaires étrangères, le ministre de la Parité a présenté au Cabinet une note appelant à la ratification du Protocole. Le Cabinet a approuvé la note, mais il semble que le ministère de la Parité ait proposé que des réserves soient émises sur l’article 10 relatif au droit au développement et à la paix, et sur l’article 14 relatif aux droits reproductifs et sexuels. Néanmoins, le ministère des Affaires étrangères, chargé de déposer l’instrument auprès de la Commission de l’Union africaine, a renvoyé tout le dossier au ministère de la Parité, arguant du fait que les réserves étaient en contradiction avec la politique gouvernementale actuelle.

Bien que la lenteur du processus de ratification soit très regrettable, on a tout du moins bon espoir qu’il aboutira sans réserves. Au jour d’aujourd’hui, il est difficile de dire exactement où l’on en est de ce processus. Toutefois, le ministre de la Parité a récemment parlé de la ratification du Protocole comme de l’une de ses missions en cours, et les responsables politiques et les principaux décideurs font preuve de bonne volonté. Les membres de SOAWR au Kenya continueront d’appeler le ministère de la Parité à accélérer le processus afin que l’instrument de ratification soit transmis au ministère des Affaires étrangères puis à la Commission de l’Union africaine.

La COVAW a tenu sa première réunion avec les nouveaux membres de SOAWR au Kenya, la FIDA et Women Direct, qui a notamment abouti à la définition des activités à mener ensemble pour faire connaître le Protocole au public. La première initiative conjointe sera un forum de la société civile d’une demi-journée ayant pour but de diffuser des informations sur les dispositions du Protocole. Il aura lieu le 6 juillet 2006. La COVAW a rédigé une publication intitulée « A new Era for Women’s Rights in Africa » qui est une version simplifiée du Protocole. Ces actions communes devraient être très utiles pour populariser le Protocole au Kenya.

En dehors des activités qu’elle mène conjointement avec la COVAW et Women Direct, la FIDA-Kenya a engagé des consultations avec la Law Society of Kenya sur la possibilité de diffuser des informations sur le Protocole lors de sa conférence annuelle en août afin de sensibiliser la communauté des juristes. La FIDA-Kenya prépare également une fiche d’information sur le Protocole (« Highlights on the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa ») qu’elle présentera au forum de la société civile du 6 juillet 2006.

Le Centre de services de Women Direct est en train de préparer une brochure de sensibilisation intitulée « Ratify the Protocol on the Rights of Women in Africa ». Compte tenu de la diversité linguistique des différents pays de son réseau, et de la nécessité pour tous les acteurs concernés de comprendre les actions de promotion à entreprendre à différents niveaux, la brochure a été traduite en swahili, en français (sous le titre « Ratifier le Protocole sur les droits des femmes en Afrique ») et en amharique, et sera diffusée largement dans les pays partenaires du réseau, à savoir le Burundi, l’Ethiopie, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda.

Lors de la réunion de bilan semestrielle de Women Direct qui s’est tenue les 29 et 30 mai 2006 à Nairobi, les partenaires de Women Direct dans les 6 pays ont organisé une session sur les actions menées autour du Protocole. Les partenaires ont pu ainsi :
· faire le point sur le travail accompli dans leurs pays autour du Protocole, par eux-mêmes et par d’autres organisations ;
· définir la manière d’associer leurs efforts à ceux d’autres membres de SOAWR pour réclamer la ratification et la transposition en droit national du Protocole ;
· échanger des idées sur les stratégies et interventions pouvant être employées dans leurs pays ;
· formaliser leur engagement en tant que partenaires de Women Direct dans la Coalition ;
· rédiger une pétition à utiliser pour faire campagne au niveau national (à adresser aux ministères concernés et aux députés) et au niveau régional.

Mali

L’Association des juristes maliennes (AJM) a organisé deux sessions de formation sur le Protocole à Bamako. En décembre 2005, la formation a accueilli 60 avocats et 60 magistrats. En effet, bien que le Protocole ait été adopté, bon nombre d’avocats et de magistrats ne connaissent pas son existence ou ne sont pas au courant de son entrée en vigueur. L’AJM a distribué des exemplaires du Protocole à tous les participants. En avril 2006, l’AJM a organisé un atelier pour des membres influents de la société civile, notamment des relais de communication traditionnels, des chefs religieux et des parlementaires.

Actuellement, le tribunal de Bamako instruit une affaire de divorce dans laquelle le Protocole est invoqué pour obtenir une répartition équitable du patrimoine entre les époux. Le jugement n’a pas encore été prononcé, mais il sera intéressant de voir comment les juges vont réagir à l’utilisation de certains articles du Protocole dans une affaire civile. L’AJM espère continuer à former des avocats et des magistrats dans d’autres régions du Mali lorsque l’association aura trouvé des fonds pour le faire.

Concernant la transposition du Protocole dans le droit national, l’atelier et les formations organisés pour les députés ont été l’occasion pour l’AJM de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils votent un nouveau Code de la famille dont le contenu sera conforme aux dispositions du Protocole.

Namibie

Sister Namibia continue à faire connaître le Protocole par sa publication mensuelle « Sister Namibia ». Des exemplaires sont disponibles sur demande. Ecrire à Sister Namibia : [email][email protected]

Sister Namibia a participé à une formation de dix jours à Banjul (Gambie), organisée par la International Gay and Lesbian Human Rights Commission, et a présenté le Protocole aux participants. La formation avait pour but de donner aux participants les moyens d’engager le dialogue avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à l’occasion de sa 39e session, ainsi qu’avec d’autres militants des droits de l’homme pendant le forum des ONG précédant cette 39e session.

Les participants, comprenant des militants LGBT et des partenaires d’autres organisations de défense des droits de l’homme de neuf pays africains, ont réfléchi aux questions suivantes durant la formation : Dans quelle mesure la Charte assure-t-elle le respect des droits des minorités sexuelles en Afrique ? Comment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples peut-elle contribuer à protéger et promouvoir les droits égaux des personnes LGBT en Afrique ?

Sister Namibia a également présenté la Charte africaine et le Protocole aux participants du deuxième Lesbian Leadership Institute organisé par la Coalition des lesbiennes africaines du 12 au 16 juin 2006, qui a rassemblé des représentantes d’organisations lesbiennes ou LGBT de 10 pays africains.

Niger

Le 3 juin 2006, le parlement du Niger a voté contre la ratification du Protocole. Le porte-parole du gouvernement, Mohamed Ben Omar, a déclaré au quotidien national The Sahel : « Le rejet de la motion constitue un grave revers pour le Niger, mais il résulte de la juste application des principes démocratiques. » Le gouvernement nigérien avait approuvé le Protocole en janvier, mais les législateurs l’ont rejeté en juin par 42 votes contre 31 et quatre abstentions. Beaucoup de députés se sont dits préoccupés par la question des droits aux fonctions de reproduction, de la liberté des femmes de choisir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent avoir, des droits à l’avortement et des droits de succession. Le Niger est le premier pays d’Afrique à refuser de ratifier le Protocole dans son intégralité.

Lors du lancement du livre sur le Protocole publié par SOAWR et la CUA et au cours d’une conférence de presse tenue pendant le Sommet de l’Union africaine à Banjul, des membres de SOAWR ont exprimé le regret que les députés du Niger aient rejeté le Protocole dans son intégralité. Au nom de SOAWR, Hawa Ba, de Fahamu, a déclaré : « Cette décision crée un dangereux précédent pour les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Protocole, et porte un rude coup à l’engagement pris par les chefs d’Etat de l’UA de garantir l’égalité des sexes dans toutes les sphères de la vie. » Des membres de SOAWR ont également pris contact avec la vice-présidente gambienne afin qu’elle veille à ce que ces craintes soient transmises au chef de l’Etat nigérien. La vice-présidente s’est engagée à parler à son homologue.

Par ailleurs, SOAWR a discuté de la question avec la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, Madame Angela Melo. Celle-ci a indiqué qu’elle programmerait une mission au Niger après les élections nationales. Oxfam GB a également invité une militante du Niger à participer aux actions de persuasion prévues pendant le Sommet, et elle s’est engagée à ce que son organisation fasse campagne contre la décision de l’Assemblée nationale. Elle a promis aussi de coopérer avec Madame Melo pendant sa visite au Niger.

Nigéria

Au cours du trimestre, Human Rights Law Service (HURILAWS) a engagé des campagnes d’information sur le Protocole dans les médias et a soumis une demande de financement à l’African Women’s Development Fund concernant un programme d’information sur le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique.

En juin 2006, HURILAWS a obtenu un financement de l’Union européenne pour la réalisation d’un projet sur les droits de succession des femmes dans le sud-est du Nigéria, qui portera également sur la nécessité pour le gouvernement nigérian de transposer dans le droit national le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique.

La WRAPA (Women’s Rights Advancement and Protection Alternative) a indiqué que la campagne pour la transposition en droit national avait été différée en raison des débats constitutionnels en cours qui ont monopoliser l’attention des pouvoirs exécutif et législatif entre février et mai. Ainsi, tant au gouvernement qu’au parlement, toute question sans rapport avec l’amendement constitutionnel était mise de côté. La WRAPA lancera les activités de sensibilisation la première semaine de juillet 2006 afin d’assurer une continuité dans l’action et la collaboration à tous les niveaux, de manière à obtenir un impact durable sur le processus de transposition en droit national. L’antenne nigériane d’Action Aid International s’est engagée à fournir à la WRAPA une aide financière supplémentaire pour couvrir une partie des frais liés à ses activités à Kaduna et Lokoja.

Sénégal

Le Réseau inter-africain pour les femmes, les médias, l’égalité des sexes et le développement (FAMEDEV) a réalisé une présentation sur la parité hommes-femmes et les droits de la femme et donné des informations aux journalistes sur le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique au congrès de l’Union des journalistes d’Afrique de l’ouest (UJAO) les 4 et 5 mai 2006. FAMEDEV va analyser la politique suivie en matière de parité et de droits par les syndicats et associations de journalistes, les médias ONG et les écoles de journalisme dans les 16 Etats membres de l’UJAO, en collaboration avec la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

FAMEDEV a également participé à la Réunion consultative des groupes de femmes africaines qui s’est déroulée à Banjul les 7 et 8 mai 2006, et a profité de l’occasion pour discuter du Protocole avec les membres du réseau.
Par ailleurs, FAMEDEV a accueilli de jeunes stagiaires américains et français s’intéressant à ce qui se passe en Afrique et à la question des droits de la femme. FAMEDEV leur donne des éléments d’information à ce sujet et leur présente le travail accompli par SOAWR pour promouvoir la ratification et l’application du Protocole.

Ouganda

Akina Mama wa Afrika a poursuivi sa campagne d’information sur le Protocole. L’association prévoit de centrer son action sur quatre districts et est en train de préparer un CD-ROM contenant une version simplifiée du Protocole, qu’elle compte utiliser comme outil de communication et d’information dans le cadre de sa campagne dans ces quatre districts.

Royaume-Uni

Fahamu a continué de soutenir la campagne de SOAWR en produisant des matériels électroniques et imprimés en rapport avec cette campagne d’action et en maintenant son service d’alertes SMS qui diffuse des informations sur le Protocole à plus d’un millier d’abonnés.

Le dernier trimestre a été marqué par l’achèvement et la publication du livre Breathing Life into the African Union Protocol on Women’s Rights in Africa. Cet ouvrage a été publié en anglais et en français (sous le titre Vulgarisation du Protocole de l'Union africaine sur les droits des femmes en Afrique) et peut être commandé à l’adresse :
http://www.africanbookscollective.com/index.html

Le bulletin d’information électronique de Fahamu Pambazuka News (www.pambazuka.org), a continué de diffuser des commentaires et des analyses sur le Protocole et les droits des femmes, sous la forme de numéros spéciaux ou d’articles dans le bulletin hebdomadaire.

Deux alertes SMS ont été envoyées au cours du dernier trimestre :

1. 8 mai 2006 : « Protocol on African Women's Rts: Gambia ratifies with no reservations. To stop SMS alerts reply with 'stop'. More information on women's rts @ www.pambazuka.org » (Le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique est ratifié par la Gambie sans aucune réserve. Pour ne plus recevoir d’alertes, répondez STOP. Pour plus d’informations sur les droits de la femme : www.pambazuka.org ». (Les Seychelles ratifient le Protocole relatif aux droits de la femme. 18 pays africains l’ont maintenant ratifié. Procès Zuma : pour donner votre avis, envoyez un message à ce numéro ; il sera publié sur http://www.bjlausummit2006.gm/press/releases/soawr.htm

Forum public, 24 juin 2006

Le Forum public a été accueilli par l’ACDHRS (African Center for Democracy and Human Rights Studies), membre de SOAWR, au cours du dernier Sommet de l’Union africaine. Le thème du Forum était : L’effet des pratiques culturelles et traditionnelles dans l’application des instruments de promotion des droits de la femme. Il y a eu une discussion sur l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes en tant que stratégie pour atteindre l’un des Objectifs de développement pour le millénaire. Le Forum a également débattu des problèmes du VIH et du SIDA.

Il a accueilli plusieurs dizaines de villageoises gambiennes mobilisées par le Comité gambien sur les pratiques traditionnelles néfastes (GAMCOTRAP), qui ont évoqué les difficultés qu’elles rencontraient par rapport à leurs cultures et leurs traditions. Elles ont dit toutefois leur espoir que la levée des réserves émises par la Gambie sur le Protocole marque le début d’une nouvelle ère et que le Protocole soit transposé dès que possible dans le droit national afin qu’elles puissent revendiquer les droits inscrits dans le Protocole. Des présentations ont été faites par différentes personnalités du secteur de la santé et de la société civile ayant une grande expérience de ces questions. SOAWR a présenté ses stratégies pour promouvoir la ratification, la transposition en droit national et l’application du Protocole.

Colloque et lancement du livre, 25 juin 2006

Les membres de SOAWR ont organisé un colloque d’une journée au cours duquel un débat public s’est déroulé sur le thème « Le Protocole est-il compatible avec les principes religieux ? ». Un pasteur évangélique a apporté un éclairage chrétien à la question des droits de la femme, faisant observer qu’à aucun moment la Bible ne cautionnait l’assujettissement des femmes par les hommes. Il a noté, exemples à l’appui, que la Bible élevait au contraire le statut de la femme. La pertinence du Protocole pour les femmes des milieux ruraux a été réexaminée. Le colloque s’est achevé par un rapport sur les nouvelles stratégies utilisées pour promouvoir la ratification, la transposition en droit national et l’application du Protocole.

La sortie du livre de SOAWR « Breathing Life into the African Union Protocol on the Rights of Women in Africa » (paru en français sous le titre « Vulgarisation du Protocole de l’Union africaine sur les droits des femmes en Afrique ») a été célébrée le même soir par la vice-présidente de la République de Gambie, à l’issue du colloque. Au cours de ce lancement, SOAWR a félicité la Gambie d’avoir levé les réserves qu’elle avait émises précédemment sur le Protocole.

La soirée était animée par Madame Winnie Byanyima, directrice de la Direction de la condition féminine, de la parité et du développement à la Commission de l’UA, qui s’est exprimée sur sa récente mission d’observation au Darfour. Elle a reconnu la bonne collaboration qui existait entre sa Direction et SOAWR, et prié instamment SOAWR de poursuivre son travail. Dans son discours, la vice-présidente s’est engagée à relayer activement la campagne de SOAWR et a promis de commencer à évoquer le sujet avec ses homologues pendant et après le Sommet, dans l’optique d’accélérer la ratification et la transposition en droit national du Protocole. À la demande de SOAWR, elle s’est également engagée à s’entretenir avec son homologue au Niger afin de tenter d’influer sur la décision prise par le parlement de rejeter le Protocole.

Le président de l’Union africaine était représenté par Monsieur Djinnit Said, Commissaire pour la paix et la sécurité, qui a réaffirmé son attachement indéfectible aux droits de la femme et à l’égalité des sexes. Des exemplaires du livre seront envoyés prochainement aux membres de SOAWR.

Visite de courtoisie à la vice-présidente de la République de Gambie, 26 juin 2006

Des membres de SOAWR ont rendu une visite de courtoisie à la vice-présidente à son bureau. SOAWR a renouvelé à la vice-présidente ses demandes de la veille et lui a offert un carton vert en reconnaissance de la levée des réserves de la Gambie, tout en l’invitant à s’assurer que la Commission de l’Union africaine soit officiellement informée de cette levée. Elle s’est engagée à y veiller.

Conférence de presse, 27 juin 2006

Les activités de SOAWR se sont conclues par une conférence de presse à laquelle de nombreux représentants des médias étaient présents. La BBC et l’agence PANAPRESS ont ensuite interviewé des membres de SOAWR. Les manifestations organisées par SOAWR ont été couvertes par les médias locales et internationales, et ont été diffusées à des heures de grande écoute par les Services de radio et de télévision de la Gambie (GRTS). Le communiqué de presse de SOAWR est joint au présent document.

Etat des ratifications

Ci-après figure l’état des signatures et des ratifications, qui comporte deux nouvelles ratifications (Seychelles et Zambie) par rapport au trimestre précédent et une nouvelle signature (République Arabe Sahraouie Démocratique). Le total des signatures s’élève à 41 et celui des ratifications à 19, soit 3 signatures supplémentaires et 8 ratifications supplémentaires obtenues en un an. Le Protocole est entré en vigueur le 25 novembre 2005.

Etat des signatures et des ratifications

En juin 2005 En juin 2006
Total signatures 38 41
Total ratifications 11 19

PAYS AYANT REÇU UN CARTON ROUGE (9)

01) Angola, 02) Botswana, 03) Cameroun, 04) République centrafricaine, 05) Egypte, 06) Erythrée, 07) São Tome & Principe, 08) Soudan, 09) Tunisie.

PAYS AYANT REÇU UN CARTON JAUNE (26)
01) Algérie, 02) Burkina Faso, 03) Burundi, 04) Tchad, 05) Congo, 06) Côte d’Ivoire, 07) Rép. démocratique du Congo, 08) Guinée équatoriale, 09) Ethiopie, 10) Gabon, 11) Ghana, 12) Guinée, 13) Guinée-Bissau, 14) Kenya, 15) Libéria, 16) Madagascar, 17) Maurice, 18) Niger, 19) Seychelles, 20) Somalie, 21) Sierra Leone, 22) Swaziland, 23) Tanzanie, 24) Ouganda, 25) Zimbabwe, 26)Rép.Arabe Sahraouie Démocratique.

PAYS AYANT REÇU UN CARTON VERT (19)

01) Bénin, 02) Cap-Vert, 03) Comores, 04) Djibouti, 05) Gambie, 06) Lesotho, 07) Libye, 08) Malawi, 09) Mali, 10) Mauritanie, 11) Mozambique, 12) Namibie, 13) Nigéria, 14) Rwanda, 15) Sénégal, 16) Afrique du Sud, 17) Togo, 18) Seychelles, 19) Zambie.

Réunions

Au cours du trimestre, les membres de SOAWR ont assisté à plusieurs réunions, parmi lesquelles :

* Table ronde des femmes africaines sur le VIH et le SIDA, 6-7 avril 2006 – Action Aid International, en partenariat avec trois autres organisations, a organisé la Consultation régionale des femmes africaines sur les droits de la femme et le VIH/SIDA en Afrique, à Johannesburg (Afrique du Sud). Elle a rassemblé des membres d’au moins 40 ONG de défense des droits de la femme, dont plusieurs membres de SOAWR, qui ont déclaré que les femmes africaines étaient profondément affectées et choquées par la lenteur avec laquelle les gouvernements avaient pris pleinement conscience de la nécessité de prendre en compte les droits et les points de vue des femmes pour pouvoir lutter efficacement contre le VIH/SIDA, qui représente une très grave menace pour notre peuple et le continent tout entier. Chacun a admis que des actions nouvelles devaient être engagées en urgence, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles d’Afrique, et plus spécialement de celles atteintes du VIH et du SIDA. Il est indispensable de passer à l’action pour stopper la propagation de la pandémie et sa féminisation croissante qui est très préoccupante.

Les participants ont appelé tous les chefs d’Etat et de gouvernement à honorer pleinement les engagements qu’ils ont pris concernant les droits fondamentaux des femmes en tant que signataires de différents accords conclus à l’échelon national, continental et mondial au sujet des droits de la femme et de la fillette ainsi que du VIH/SIDA. Ils ont exhorté les gouvernements africains à agir pour mettre en place des stratégies de prévention, proposer des traitements adaptés aux femmes et aux filles, réduire la charge qui pèse sur les femmes s’occupant des malades, et affecter des moyens aux soins de santé publique et à la protection et à la promotion des droits de la femme et de la fillette.

* Faire campagne en Afrique : expériences et nouvelles frontières – Cet atelier organisé par Oxfam GB du 19 au 22 avril à Nairobi a réuni 26 participants travaillant dans le domaine des droits de la femme, de la réforme du commerce national et international et de l’analyse des politiques publiques pour leur permettre d’échanger leurs expériences et leurs enseignements sur le thème « faire campagne en Afrique ». Il s’est déroulé dans un contexte extérieur caractérisé par un engagement fort de la communauté internationale vis-à-vis de l’Afrique, des rapports de force mondiaux en pleine évolution, une grande détermination de la part des gouvernements d’Afrique et un nouvel esprit de coopération à l’échelle du continent.

L’atelier a été l’occasion pour ces militants, ces journalistes et ces analystes de parler de leurs expériences, de leurs théories et de leurs stratégies en ce qui concerne la manière d’influencer la politique publique, de mobiliser les médias et de créer des coalitions. Un certain nombre de suggestions sont ressorties de cet échange, parmi lesquelles : ne pas construire une campagne dans le vide ; chercher à faire participer les organisations travaillant sur la question à de nombreux niveaux différents ; partir avec un objectif précis et veiller à ce qu’il soit partagé par tous les partenaires ; communiquer de façon claire avec les médias selon une démarche planifiée et stratégique ; rechercher les dénominateurs communs et les modes de collaboration possibles ; impliquer les personnes qui seront affectées par la campagne ; et travailler en même temps en direction de la population et des pouvoirs publics ainsi que des autres acteurs clés. La campagne organisée autour du Protocole fait partie des succès qui ont été évoqués et analysés à la réunion.

* Atelier Oxfam/SOAWR, 22-24 mai 2006 – Oxfam GB a organisé à Prétoria, du 22 au 24 mai, un atelier sur le thème « Accélérer la ratification du Protocole de l’Union africaine à travers l’Afrique », en collaboration avec SOAWR, qui a réuni des représentants de ses partenaires dans 10 pays (Angola, Burkina Faso, RDC, Ethiopie, Libéria, Ghana, Niger, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie) dans l’optique d’obtenir une ratification rapide du Protocole dans ces pays et également de recruter de nouveaux membres dans la coalition. Les participants ont discuté des relations entre le Protocole, la CEDAW et la Cour africaine, du contenu du Protocole et de sa signification pour les femmes d’Afrique, du cas de la Gambie qui avait émis des réserves, du cas du Kenya où le jeu politique fait traîner le processus de ratification.

Des plans d’action régionaux ont été élaborés à partir d’une grille présentée par Eve Odete d’Oxfam et faisant apparaître les objectifs, les stratégies, les activités, les cibles et les alliés. Un débat public a eu lieu avec une discussion animée sur les moyens de faire cesser les violences sexistes et d’utiliser les dispositifs judiciaires régionaux pour mettre en avant le problème des violences sexistes. Le SOAWR a été donné en exemple à propos des coalitions pouvant être créées. Madame Ndashe, du Women’s Legal Centre, a suggéré que les actions judiciaires pouvaient faciliter la transposition en droit national du Protocole lorsque le législateur était lent à agir.

L’ACDHRS, de la Gambie, a exposé les différentes actions entreprises pour favoriser cette transposition :
- l’envoi d’une délégation aux ministères clés ;
- l’organisation d’une série d’ateliers, premièrement pour présenter le Protocole, et deuxièmement pour comparer les dispositions du Protocole à celles de la Constitution nationale ;
- l’identification d’acteurs clés, pouvant être des leaders traditionnels, susceptibles d’apporter leur expérience, et la définition de leur rôle au regard du Protocole ;
- l’établissement de consultations avec les parlementaires, acteurs clés pour la transposition du Protocole en droit national ;
- le ralliement de personnes haut placées, en l’occurrence la vice-présidente de la Gambie ;
- la prise en compte du fait que certaines dispositions du Protocole pouvaient être controversées au niveau national ;
- l’organisation par les ONG d’un atelier ciblé sur les députés, au cours duquel ont été examinées les dispositions du droit national qui devraient être modifiées pour permettre la transposition du Protocole en droit national ;
- l’assimilation du point de vue des différentes parties prenantes, afin d’être capable de répondre à leurs inquiétudes et les transformer ainsi en défenseurs du Protocole ;
- l’identification d’informateurs clés, permettant de mieux comprendre les sujets en jeu — droits de l’homme, pratiques traditionnelles, pratiques religieuses, santé féminine, etc.

* Forum des femmes en prélude au Sommet de l’UA, 22–23 juin 2006 - Le forum était organisé par la Direction de la condition féminine, de la parité et du développement de la Commission de l’UA en collaboration avec l’African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS) et ISIS Women International Cross Cultural Exchange (ISIS-WICCE). Des représentants d’organisations travaillant dans toute l’Afrique sur les problèmes de conflit et d’instauration de la paix étaient présents à ce forum dont le thème était « Promouvoir une gouvernance qui favorise l’égalité des sexes dans les pays sortant d’un conflit ». Les participants au forum ont analysé l’impact des conflits sur la vie des femmes et la manière dont cela se traduisait sur le plan de la gouvernance et du développement du continent. Ils ont examiné les voies possibles pour renforcer la participation des femmes aux processus de paix à partir de l’expérience du Darfour, et pour instaurer une gouvernance qui favorise l’égalité des sexes dans les pays sortant d’un conflit, notamment dans la sphère politique et électorale. À cet égard, l’importance de l’article 10 du Protocole a été soulignée.

Le forum a adopté une résolution devant être présentée aux chefs d’Etat et de gouvernement sur les thèmes généraux des principes de parité hommes-femmes, du Protocole relatif aux droits de la femme, de la sécurité humaine, et du suivi et de l’évaluation. Dans cette résolution, le Forum des femmes a appelé tous les Etats à veiller à ce que le Protocole soit universellement ratifié et appliqué sans délai.

Evénements à venir

* Conférence Nairobi + 21 – Le 28 juin 2006 se tiendra la Conférence Nairobi +21 au Centre international de conférences Kenyatta à Nairobi (Kenya). Organisée conjointement par plusieurs organisations , dont FEMNET, membre de SOAWR, cette conférence marquera le 21e anniversaire de la troisième Conférence des Nations unies sur les femmes, qui s’était déroulée à Nairobi en 1985 à l’invitation du gouvernement kenyan. Elle célébrera les différentes victoires gagnées depuis lors et réfléchira aux obstacles qui restent à surmonter, en mettant l’accent sur la création de liens intergénérationnels. Plus de 1 000 participants sont attendus à la conférence où interviendront de grandes personnalités féminines d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique latine. Ce sera l’occasion pour les membres de SOAWR de mobiliser le public en faveur du Protocole et d’appeler à son application.

* Forum social mondial 2007 – Il aura lieu à Nairobi (Kenya), du 20 au 25 janvier 2007. Parallèlement au forum lui-même se déroulera un Dialogue féministe qui précèdera le FSM. FEMNET et Akina Mama Wa Afrika (toutes deux membres de SOAWR) font partie du comité organisateur. SOAWR prévoit d’organiser différentes manifestations durant le forum.

Nouvelles publications :

* « Breathing life into the African Union Protocol on Women’s Rights in Africa » (publié en français sous le titre : « Vulgarisation du Protocole de l’Union africaine sur les droits des femmes en Afrique »), par Roselynn Musa, Faiza Mohamed, et Firoze Manji. Cet ouvrage est le fruit du travail de SOAWR et est publié avec l’adhésion et le soutien entiers de la Direction de la condition féminine, de la parité et du développement de la Commission de l’Union africaine.
Le Protocole, né de la nécessité de compléter la Charte de l’Union africaine qui ne prenait pas correctement en compte les questions liées aux femmes, constitue sans doute l’un des instruments les plus nouveaux et les plus progressistes de promotion de l’égalité des sexes qui existe en Afrique. Les articles rassemblés dans cet ouvrage proviennent d’une conférence organisée conjointement par la Direction de la condition féminine, de la parité et du développement de la Commission de l’Union africaine et SOAWR, qui s’est déroulée à Addis-Abeba en septembre 2005. Le but premier de la conférence était de réorienter l’attention non plus sur la ratification du Protocole mais sur l’application satisfaisante de ses dispositions. Les sujets traités comprennent notamment la campagne en faveur de la ratification, un compte rendu de la réunion d’Addis-Abeba, la SADC et le Protocole, le NEPAD et les droits de la femme, le VIH/SIDA : un obstacle à l’application du Protocole, et le problème de l’harmonisation du Protocole avec le droit national. Il est possible de commander des exemplaires sur Internet à l’adresse : http://www.africanbookscollective.com/index.html

* « Gender, Development, and Advocacy », Oxfam, décembre 2005. Le combat pour l’égalité des sexes se mène à tous les niveaux de la société, depuis les groupes locaux féminins qui réclament des changements au niveau de leur communauté, jusqu’aux grandes coalitions qui cherchent à faire évoluer le droit commercial international. Les articles de ce recueil retracent les expériences et les succès d’organisations de promotion de l’égalité des sexes au Pakistan, en Australie et en Afrique australe. L’un des articles porte spécifiquement sur le Protocole (« The African Women's Protocol: a new dimension for women's rights in Africa. ») (http://www.oxfam.org.uk/what_we_do/resources/downloads/gda_6.pdf). Le texte complet de cet ouvrage est disponible sur Internet à l’adresse : http://publications.oxfam.org.uk/oxfam/add_info_026.asp

Bureau régional africain d’Egalité Maintenant
juin 2006

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* L’article a d’abord paru dans l’édition anglaise de Pambazuka News numéro 264
http://www.pambazuka.org/en/category/comment/36053