Pour une gestion transparente des ressources naturelles en Afrique francophone

Nous, représentants des coalitions africaines francophones de PCQVP réunis à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 29 janvier au 2 février 2010 dans le cadre de l'Atelier Francophone de Publiez Ce Que Vous Payez Afrique (PCQVP) sur le "renforcement de la campagne PCQVP et le plaidoyer pour une gestion transparente et responsable des ressources naturelles en Afrique francophone",

Avons passé en revue l'importance de la transparence et de la bonne gouvernance le long de la chaîne de valeur des industries extractives, de la décision d'extraire à l'affectation des revenus au budget national et au suivi de sa réalisation pour le mieux-être des populations,

Avons partagé nos expériences et nos meilleures pratiques en vue d'une synergie accrue et du renforcement de notre plaidoyer au niveau régional et sous-régional,

Convaincus que l'amélioration de la transparence et de la gouvernance sont des leviers essentiels pour une gestion responsable et efficace des revenus découlant de l'exploitation des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et le développement durable,

Rappelons le lien indissociable entre gouvernance économique et gouvernance démocratique et l'importance d'un débat ouvert et d'un dialogue serein sur la gestion des ressources naturelles entre le gouvernement, les entreprises extractives et la société civile,

Soulignant la nécessité pour la société civile de jouer son rôle d'interlocuteur critique et constructif sans craintes de menaces ou de harcèlement.

La campagne « Publiez Ce Que Vous Payez » et « l'Initiative de Transparence des Industries Extractives » constituent des processus importants pour l'ancrage d'une culture de la transparence, de la reddition des comptes et plus globalement de la bonne gouvernance dans les industries extractives. A la lumière de nos analyses et discussions, nous recommandons:

1. Aux gouvernements des pays d’Afrique francophone:

- De s’engager à la mise en oeuvre effective de l'ITIE et l’appropriation plus large du processus au niveau national, et de respecter la date butoir pour la validation de l'initiative;

- D’accélérer leur adhésion à l’ITIE

- D'adapter le processus ITIE aux besoins du pays, et notamment encourager la désagrégation des informations et d'étendre le champ de l'initiative à d'autres ressources naturelles ;

- De mettre en place des mécanismes institutionnels et juridiques capables d'étendre la transparence à l’ensemble de la chaîne de valeur, en particulier la transparence des contrats et des dépenses budgétaires ;

- D'élaborer des lois nationales sur la transparence des revenus extractifs et l'accès à l'information ;

- D'harmoniser les codes fiscaux au niveau régional et d'accorder des exonérations fiscales uniquement pour la phase d’exploration ;

- De mettre en place une politique de contenu local en tenant compte des critères d’efficacité, de transparence et de bonne gouvernance.

2. Aux gouvernements du Nord:

- De soutenir le processus de Validation dans les pays africains francophones

- D'encourager la mise en place de mécanismes de suivi pour s’assurer que les recommandations du Validateur soient mises en œuvre effectivement

- D'inviter le Secrétariat International de l’ITIE à promouvoir l’élaboration et l’adoption de lois relatives à l’ITIE au plan national et faire pression sur les gouvernements pour la mise en œuvre de l’ITIE dans la durée ;

- De soutenir l'élaboration de législations nationales telle que la loi américaine sur la sécurité énergétique à travers la transparence ;

- De pousser pour l'adoption de normes comptables favorisant la transparence des paiements effectués par les entreprises ;

- D'appuyer le renforcement des capacités de la société civile en Afrique francophone pour un plaidoyer accru en faveur de la transparence au niveau national et international.

- A la France, à la Belgique, à la Suisse, au Canada et au Luxembourg, d'appuyer les efforts de transparence en Afrique francophone à travers un partenariat accrue avec la société civile, et d'inviter l'Organisation Internationale de la Francophonie à faire de même.

3. Aux entreprises extractives:

- De fournir les informations nécessaires quant aux paiements effectués aux gouvernements pour permettre un reporting pays par pays ;

- De renoncer aux clauses de confidentialité et de soutenir la divulgation des contrats pour assurer leur transparence ;

- De respecter les normes environnementales et sociales existant au niveau international, régional et national.

4. Aux Institutions Financières Internationales:

- De continuer à soutenir la mise en oeuvre de l'ITIE en Afrique francophone et la participation effective de la société civile à ce processus ;

- D'encourager l'accès à l'information sur les projets extractifs financés par la Société Financière Internationale et la Banque Africaine de Développement, et en particulier la divulgation des contrats ;

- De promouvoir et soutenir le dialogue avec la société civile et de mettre à disposition des fonds pour le renforcement de ses capacités à plaider pour l'amélioration de la gouvernance;

- De veiller à ce que le nouveau programme « Gouvernance des Industries Extractives » de la Banque Mondiale implique et soutienne les coalitions francophones PCQVP.

5. A la société civile, aux membres des coalitions africaines et aux partenaires de PCQVP:

- De renforcer les capacités sur le suivi budgétaire ;

- D'accroître le plaidoyer pour l’accès à l’information ;

- De plaider pour l'adoption d'un code minier sous-régional en Afrique de l'Ouest;

- De mettre en place un comité de veille pour la protection des militants ;

- De mutualiser les expériences et d’accroître les synergies pour renforcer un plaidoyer commun en Afrique francophone ;

- De veiller au mandat et à l’esprit de la campagne en promouvant des méthodes de travail et de gouvernance conformes aux principes de PCQVP.

* Publiez ce que vous payez (PCQVP) est un Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives lancée en 2002 pour rendre transparentes la gestion des revenus issus des ressources industries minières, pétrolières ou gazière dans les pays en développement

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