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    Douze ans de prison ont été requis le 11 septembre au procès à Paris d'un ex-fonctionnaire de l'ONU, accusé des viols d'une vingtaine d'adolescentes lorsqu'il était en poste en Afrique, notamment en République démocratique du Congo (RDC). Les faits se sont passés lorsqu'il était en poste dans des pays africains entre 1998 et 2004. Agé de 44 ans, il avait nié les accusations à l'ouverture des débats, assurant n'avoir jamais dû recourir à la contrainte.

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    Reporters sans frontières a appris la libération définitive, le 9 septembre 2008, du cinéaste et journaliste indépendant américain Andrew Berends, après dix jours d’interrogatoire par les forces de sécurité nigérianes. Il avait été arrêté à Port-Harcourt, le 31 août. Plusieurs sénateurs américains, dont Hillary Clinton, avaient adressé une lettre au président nigérian demandant sa libération immediate.

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    Huit personnes ont été tuées à l’arme blanche et une vingtaine d’autres blessées le 5 septembre, dans un conflit entre deux communautés, dans la région de Bondoukou (420 km au nord-est d’Abidjan). Le drame est parti d’une rumeur faisant état de l’assassinat d’un ressortissant de la communauté Lobi par l’autre communauté, les Koulango.

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    Le président Yaya Jammeh a déclaré, le 5 septembre, sa détermination à engager une lutte contre le trafic de drogue et les vols à main armée. « Nous ne tolérerons pas le vol à main armée et le trafic de drogues ; nous ne ne tolérerons, non plus, aucune forme de pédophilie », a-t-il déclaré. Il a par ailleurs soutenu que la Gambie est ouvert aux personnes de toutes les races et religions, mais a ajouté que cette marque d’hospitalité n’est possible que si les personnes qui entrent sur le sol gambien se conforment aux lois de ce pays.

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    Le FNDD, une alliance de cinq partis politiques opposée au coup d’Etat militaire du 6 août dernier en Mauritanie, a exprimé son refus d'entrer en concertation avec le nouveau pouvoir. La déclaration du front est une réponse à l’annonce de la tenue prochaine des Etats généraux de la démocratie en vue de trouver une solution de sortie de crise, faite le 6 septembre par le Premier ministre.

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    L'Union africaine va demander à l'ONU de différer de possibles poursuites contre le président soudanais Omar el-Béchir pour des crimes de guerre présumés au Darfour, a affirmé le 8 septembre le président de l'UA. Le chef de l'Etat tanzanien, qui assure la présidence tournante de l'Union, a rencontré M. Béchir, contre qui le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a réclamé un mandat d'arrêt pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour.

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    Le gouvernement kenyan a dévoilé le 8 septembre un projet ferroviaire ambitieux pour mettre son réseau ferroviaire aux normes internationales, augmenter la capacité de chargement et accélérer le transport fret dans toute l'Afrique de l'Est. Selon le ministre du Transport, le projet impliquera la construction d'un nouveau réseau ferroviaire répondant aux normes internationales avec une largeur de rail de 1,4 mètre.

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    Des divergences sont apparues le 7 septembre, entre formations politiques mauritaniennes favorables au coup d’Etat, sur la question de la transition et ce qui devrait être l’attitude des militaires en direction des prochaines élections. Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD, principal parti d’opposition en Mauritanie) et d’autres formations politiques, qui comme lui, ont accepté le putsch du 6 août dernier, sont divisés sur la définition d’une période de transition, de même que sur la possibilité pour les militaires au pouvoir, de se présenter aux élections.

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    En dépit des interventions soutenues du gouvernement éthiopien et de ses partenaires humanitaires, la hausse globale des cours et les pénuries des denrées alimentaires de base contribuent à l'insécurité alimentaire critique et au taux de malnutrition élevé constaté dans les régions orientale et australe du pays. Le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, a visité le pays cette semaine pour évaluer les interventions humanitaires entreprises par les agences onusiennes.?

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    Les ministres de la santé de plusieurs pays africains touchés par la méningite se sont engagés le 4 septembre à introduire un nouveau vaccin prometteur contre la méningite qui menace des millions de personnes dans 25 pays, annonce l'Organisation mondiale de la santé (OMS). A 40 cents ($0.40) la dose, le vaccin produit une réaction immunitaire plus efficace que l'actuel vaccin, chez l'adulte comme chez le nourrisson.

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    Le Sénat mauritanien a désigné une commission d'enquête sur la gestion et les modes de financement de la Fondation Khattou Mint Boukhary, dirigée par l'épouse de l'ex président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, renversé par un putsch le 6 août dernier. Il s'agit d'une commission de sept sénateurs, formée le 3 septembre lors d'une séance plénière.

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  • La grande muette fait encore parler d’elle en Mauritanie. Pourtant après les nombreux coups d’Etat auxquels nous avions eu droit, nous pensions que la spirale de ces immixtions brutales de l'armée dans le champ politique était conjurée dans un monde où des élections libres peuvent être organisées. Premier président mauritanien démocratiquement élu en 2007, Sidi Ould Cheikh Abdallahi a fait les frais d’un coup d’Etat un an et trois mois après son élection. Le général putschiste, Ould Abdel Aziz, chef d'état-major, commandant de la garde présidentielle, nous ramène donc en arrière au coup d’Etat d’août 2005 qui avait renversé le président Taya. Ce coup d’Etat intervient suite à son limongeage de ses fonctions par le président Abdallahi. Quelles que soient les raisons de ce coup d’Etat, un tel acte ne peut être cautionné.

    Dans l'histoire de l'Afrique de l'Ouest indépendante, une vague de mutineries a déferlé çà et là. Ce phénomène demeure préoccupant à plus d'un titre et pose brutalement le problème du rôle et du statut de l'armée dans le nouveau contexte africain. Le nouvel ordre démocratique est-il en crise ou simplement fragilisé ? Est-il incapable de contenir l’armée dans ses limites constitutionnelles ? Et quelle armée ?

    Pour comprendre la logique militaire, nous nous intéresserons dans un premier point au processus de création des armées africaines. Dans un deuxième point, nous montrerons que l'armée constitue une corporation dominatrice dans le pouvoir en Afrique de l'Ouest. Enfin nous évoquerons, dans un troisième point, l'apparition des sociétés de sécurités privées dans un monde où les pouvoirs publics éprouvent parfois des difficultés à garantir la sécurité à l'aide de moyens classiques. Le processus de création des forces armées africaines
    L'armée peut se définir comme un système d'hommes élaboré conjointement à un système d’armes, en vue d'obtenir la meilleure efficacité contre un ennemi, une menace externe ou interne, potentielle ou réelle, contre une menace pour l'intégrité territoriale et la vie des populations. A l’accession à l’indépendance, les Etats africains ont revendiqué la création de forces armées afin de symboliser la souveraineté de l’Etat sur le plan international et d’assurer la sécurité des biens et des personnes sur l'ensemble de leurs territoires.

    Les armées des Etats de l'Afrique de l'Ouest peuvent être d'abord classées du point de vue du processus de leur formation. Aussi distingue-t-on, au moment des indépendances, les armées classiques issues d'une transition pacifique entre le pouvoir colonial et les nouveaux gouvernements africains, des armées populaires issues soit des mouvements de libération nationale, soit des guerres d'indépendance, ou encore de révolutions idéologiques, quelques années après les indépendances.

    D'un point de vue organisationnel, quel que soit le processus par lequel l’armée a été créée, il y a des constantes repérables dans tous les pays subsahariens. En effet, les armées subsahariennes sont des armées de métier : peu d'entre elles pratiquent la conscription. Elles sont dominées par l'armée de terre (92,6 %) et brilIent par la faible proportion de la force aérienne (2,5 %) et de la marine (2,4 %). Au-delà de ces constantes, les politiques de formation et d'équipement ainsi que l'épineuse question du rapport entre le politique et le militaire diffèrent suivant que l'armée est héritière de la décolonisation ou est issue de la lutte armée.

    La pression de l'Etat colonial en faveur de la continuité des liens politiques et militaires et les rapports de dépendance entre Etat colonial et ex-puissance coloniale sont tels qu'ils influencent lourdement sur la conception de la défense et de la sécurité en Afrique. Les forces armées ainsi constituées, à l'image de celles existant dans les anciens pays colonisateurs, ont évolué au fur et à mesure de l'évolution politique des Etats. Mais, dans tous les cas, c'est une conception étrangère de l'armée qui prévaut quand il s'agit d'un Etat centralisé.

    Pour Dominique Bangoura, depuis le 19e siècle, les troupes africaines qui servent dans l'armée coloniale sont enrôlées de gré, le plus souvent de force, avec toutes les servitudes et les soumissions dues à l'occupation militaire. Leur mission consiste à assurer l’ordre colonial prélever les impôts, réprimer tout soulèvement ou mutinerie, faire appliquer les règlements. En résumé, les premières troupes africaines remplissent un rôle de police répressive.

    Cette dénaturation des forces armées est exploitée dans les années soixante par les régimes politiques africains, qui se sont appuyés, et continuent de le faire, sur les forces militaires. Progressivement, et avec des nuances suivant les pays, elles sont devenues parties prenantes des préoccupations du pouvoir. Tantôt elles deviennent un instrument du pouvoir, tantôt elles se voient remplacées par des forces concurrentes (milices, garde présidentielle). Utilisées donc à des fins politiciennes, les forces armées, détournées de leurs missions et de leurs fonctions perdent leurs sens et leurs compétences et deviennent triplement conflictuelles au regard de la société qu'elles ne protègent plus et qu'elles agressent au regard d'elles-mêmes, car divisées, déséquilibrées, traitées différemment d'un corps à l'autre par le chef de l'Etat soucieux de les dominer ; au regard du pouvoir politique qu'elles ne sont ni habilitées, ni aptes à exercer.

    Ces dernières décennies nous ont montré que le pouvoir en Afrique est une corporation dominée par l'armée. Le facteur militaire sur la scène politique est complexe en Afrique de I’Ouest, car dans les pays où elle s'est manifestée elle n'a joué ni le même rôle, ni revêtu la même signification.
    L'armée, une corporation dominatrice dans le pouvoir en Afrique de l'Ouest
    L'analyse montre que (14 sur 16 pays analysés en Afrique de l’Ouest) ont connu des régimes militaires, soit 87,5 %. Sur l'ensemble des chefs d'Etat (91) qu'ont connu ces 16 pays, 48 sont des militaires soit un pourcentage de 52,747 %. Ces pays peuvent être divisés en trois catégories :

    - les pays à régimes militaires de longue durée (un seul régime ou plusieurs régimes se succédant sans discontinuer) : le Togo, la Guinée, la Gambie, le Burkina Faso, le Ghana, la Sierra-Leone, la Mauritanie, le Nigeria et un peu le Niger ;
    - - les pays dont les régimes militaires alternent de façon plus ou moins régulière avec des régimes civils : la Guinée Bissau, le Libéria, le Bénin, le Mali, la Côte d'Ivoire.
    - les pays qui n'ont pas connu de régimes militaires en l'occurrence le Sénégal et le Cap -vert.
    Les régimes militaires ont donc fortement marqué cette partie du continent africain pendant ces quarante (40) dernières années.

    Le mariage militaire - pouvoir

    L'armée est au pouvoir. De prétoriens, les militaires sont devenus César. Qui d'ailleurs mieux que celui chargé de la surveillance de l'Etat peut prendre celui-ci en otage. De tous les présidents portés démocratiquement au pouvoir par la volonté du peuple, au lendemain de la grande vague de décolonisation des armées soixante, seuls quelques-uns ont résisté aux ambitions prétoriennes de confiscation du pouvoir.

    A l'origine, les militaires étaient perçus comme de véritables missionnaires au service de l'Etat et dont l'objectif n'est jamais de prendre le pouvoir pour le garder. Ne proclament-ils pas tout haut que quand ils sont appelés à exercer des responsabilités civiles, cela ne doit être qu'à titre exceptionnel et temporaire. Hélas, le pouvoir se révèle être une ardente maîtresse aux multiples et séduisants, avantages avec qui il n'est pas facile de rompre. C'est dans seulement quatre pays africains, le Mali, le Bénin, le Nigeria et récemment la Mauritanie que les militaires ont accepté de rendre le pouvoir aux civils. Alors qu'à chaque occasion, dans d'autres pays, étaient annoncés leurs retours imminents dans les casernes (1).

    Pour Amadou Toumani Touré (président du Mali, plus connu sous le surnom d’ATT), dans chaque pays, il y a une armée et, si celle-ci n'est pas la tienne, elle sera celle du voisin : «Si tu tues ton chien parce qu'il est méchant, attends-toi à être mordu par le chien méchant du voisin». Pour lui, l'armée n'est pas le problème, mais elle fait partie du problème. Le marasme économique que nous connaissons avec l'effondrement du socle économique de nos sociétés - la chute tendancielle du prix des matières premières - a eu pour conséquence première la clochardisation de l'institution militaire, lui enlevant non seulement toute capacité opérationnelle, mais aussi toute dignité.

    Pour ATT, malgré les situations bien difficiles survenues en Afrique et au centre desquelles se sont trouvées certaines armées, il serait injuste de considérer et de généraliser l'ordre kaki comme seule menace au processus démocratique en Afrique. Nous pouvons affirmer qu’ATT fait partie, entre autres, de l'exception qui confirme la règle. En prenant le pouvoir, il a mis en place un Comité de reconstruction nationale.

    Son intervention a été positive sur deux points : d'abord, sur la maîtrise de la violence d'Etat qui a permis de mettre fin au dérapage des pouvoirs publics dans l'usage de la force pour contenir la contestation ; ensuite sur la décrispation de la dévolution du pouvoir, car le fait de ne pas se présenter aux élections était en soi une garantie supplémentaire en faveur de la transparence du processus électoral. Il n'a pas tout à fait tort, mais il apparaît, après analyse, que c'est le militaire qui est en train de parler pour redorer le blason des autres militaires qui n'ont pas la même vision que lui. Les femmes violées, les populations apeurées parleront-elles comme lui ? Le doute subsiste.

    Les motivations qui poussent les militaires à conquérir le pouvoir sont aussi multiples que diverses. Ce qui rend fort difficile toute élaboration des causes générales. Cependant, il est possible de dégager quelques-unes des motivations répertoriées au cours de la longue période du règne militaire en Afrique. Ils prétendent presque tous être animés par la volonté de mettre fin à une corruption généralisée ou s'estiment être mandatés par la société pour mettre un terme aux pratiques de blocage du fonctionnement des systèmes politiques (Nigeria 1966) ; certains pour s'opposer à l'idéologie du pouvoir civil en place (Ghana 1966 ; Mali 1968) et d'autres pour promouvoir de vastes transformations sociales.

    Pour Anatole Ayissi, ce n'est que de la mystification. Il est vrai que les Etats africains sont malades de leurs armées et les armées victimes de leurs Etats. Cependant, on ne peut coller la même étiquette à toutes les prises de pouvoir par les militaires. Dans certains cas, l'armée est un facteur de stabilité et de progrès : la résurgence du facteur militaire a été gardienne de la démocratie. C'est le cas au Mali en 1991 (voir ci-dessus), au Niger en 1998 et au Nigeria en 1998.
    Pourtant, il existe des obstacles qui peuvent prévenir une éventuelle irruption violente de l'armée dans le débat politique. Parmi ceux-ci figure la qualification d'un tel acte comme un crime justifiable d’un traitement particulièrement rigoureux. De ce point de vue, deux grandes tendances se distinguent. La première consiste à considérer toute atteinte à l'ordre constitutionnel comme «crime de haute trahison» ou «crime contre la nation», termes utilisés au Bénin (art. 65) (2) et au Burkina Faso (art. 166) (3).

    Ailleurs, on a introduit la notion d'imprescriptibilité d'un tel fait, ce qui est visiblement destiné à dissuader ceux qui pourraient être tentés par ce mode d'accession au pouvoir. Ce procédé est utilisé en République Centrafricaine (art 18 al. 4) (4), au Mali (art 121 al. 3) (5), ainsi qu'au Togo (art 148 et 149 al. 3) (6). Une autre modalité consiste à rappeler la soumission de l'armée au pouvoir civil. Certaines lois fondamentales y mettent même une affectation un peu suspecte qui laisse sourdre un sentiment de méfiance. Au Congo, il est indiqué que «la force publique» est subordonnée au pouvoir civil (art 162 al. 2). Le Togo est plus explicite puisque les forces armées sont «entièrement soumises à l'autorité politique constitutionnelle régulièrement établie».

    Cette méfiance à l'égard des militaires ne va cependant pas, sauf exception, du moins si on s'en tient aux textes constitutionnels, jusqu'à interdire aux militaires de briguer un mandat politique. Tandis qu'une tradition républicaine, présente en France à la fin du XIXe et au début du XXe, contraint les officiers à abandonner leurs fonctions pour se présenter aux élections, cette règle est à peu près partout absente en Afrique francophone à l'exception du Bénin, de Djibouti et du Togo (7). Ainsi la loi fondamentale béninoise impose une démission préalable pour toute candidature tant pour la présidence de la République que pour l'Assemblée nationale. Cette mesure est d'autant plus rigoureuse qu'elle ne semble pas envisager de réintégration dans l'armée en cas d'échec électoral.

    A l'inverse, trois Constitutions prévoient un élargissement du rôle de l'armée en lui laissant la possibilité de contribuer au développement économique et social de la nation (art.168 al. 2 congolais, 1er - 22°, al. 2 gabonais, et 194 tchadien). Dans une conception maximaliste de la fonction militaire, le Congo y ajoute une vocation de ses forces militaires à prendre part au développement culturel du pays, tandis que le Tchad leur fait obligation d'intervenir dans les opérations humanitaires (8).

    Les diverses mesures élaborées par les constituants africains de la transition démocratique, pour empêcher le retour au pouvoir des militaires, n'offrent évidemment pas des garanties bien solides pour la préservation des libertés et du pluralisme politique. Un article de Constitution pèse peu face à des baïonnettes. La garantie de la sécurité à l'aide de moyens classiques s'avère difficile. Aussi, des forces de sécurité sont-elles apparues pour combler le vide dans les secteurs militaires et civils.
    Armées nationales contre forces de sécurité privées ?

    Chez les militaires, ces forces se présentent sous les formes les plus diverses : de l'agent simplement professionnel aux simples mercenaires. Dans le secteur civil, on rencontre aussi bien des firmes proposant des services de gardiennage que des groupes d'autodéfense. Le fait que ces agences soient apparues, témoigne de la faiblesse de certains Etats de la sous-région. Même si elles parviennent à garantir la sécurité à court terme, elles ne représentent pas une solution durable aux problèmes de l'Afrique (9). Le fait de s'en remettre à leurs services pourrait aggraver des situations déjà difficiles, en limitant davantage la capacité des institutions publiques à maintenir l'ordre. Une telle situation sape la légitimité des Etats qui doivent s'acquitter de leur responsabilité au lieu de la déléguer ou encore de l'abandonner à des prestataires de services privés.

    Aucune loi internationale ne traite des agences de sécurité privée, même si plusieurs instruments juridiques internationaux ont été mis en place pour contrer la menace mercenaire : les protocoles additionnels à la convention de Genève adoptée en juin 1977, la convention pour l'élimination du mercenariat en Afrique adoptée en 1977 et appliquée à partir de 1985, la convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Ces textes internationaux méritent une lecture attentive, car ils préconisent une intervention nuancée de la souveraineté et du rôle de la force armée dans les affaires internationales et intérieures.

    Les protocoles refusent aux mercenaires le statut de prisonniers de guerre pendant le déroulement d'un conflit. Ils ne remettent pas en cause le droit des Etats à louer les services de ces forces. Celles-ci sont en général intégrées, d'une manière ou d'une autre, aux forces armées des Etats pour lesquels elles se battent. A ce titre, elles ne correspondent plus à la définition de mercenaires au terme du droit international en vigueur.

    La convention pour l'élimination du mercenariat en Afrique ne s'applique pas non plus aux forces de sécurité privée. La convention précise que sont uniquement considérées comme des mercenaires, les forces armées privées utilisées pour lutter contre un Etat existant. La réapparition récente des agences de sécurité privées et le caractère insuffisant et inapproprié du droit international en vigueur soulignent à quel point il est nécessaire de mettre en place de nouveaux cadres réglementaires.

    La question posée est la suivante : comment faire pour que l'Etat redevienne responsable de la protection du domaine public ? Pour Holsti, il est manifeste que dans maints Etats du Tiers-monde, le contrôle de la force armée échappe de plus en plus aux autorités centrales, pour se diffuser à une multiplicité d'acteurs. A l'inverse, le fait qu'un Etat soit parvenu à neutraliser les forces militaires locales constitue un excellent indice de sa viabilité institutionnelle et de ses chances de progrès (10).
    Rien ne sera possible aussi longtemps que les gouvernements ne s’attacheront pas, le cas échéant avec une aide extérieure, à constituer des forces de sécurité compétentes, bien encadrées et correctement équipées.

    1 - Seydou, Lamine. Les princes africains. Paris : Libres Hallier, 1979, p 39-41
    2 - Art 65 : Toute tentative de renversement du régime constitutionnel par les forces armées ou de sécurité publique sera considérée comme une forfaiture et un crime contre la nation et l'Etat et, sera sanctionnée conformément à la loi.
    3 - Loi n° 002/97/Adp du 27 janvier 1997. La trahison de la patrie et l'atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l'encontre du peuple.
    4 - L'usurpation de la souveraineté nationale pour coups d'Etat ou par tout autre moyen constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplirait de tels actes aura déclaré la guerre au peuple centrafricain.
    5 - Tout coup d'Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien.
    6 - Cabanis, André, Martin, Louis Michel, Armées et pouvoir dans les nouvelles constitutions africaine. Revue juridique et politique, septembre – décembre 1998, n° 3, p 283 – 284.
    7 - Ibid
    8 - Ibid
    9 - Rapport annuel de la Coalition Mondiale pour l’Afrique de 1999
    10 - Holsti, Kal J. L’Etat de la guerre . Etudes Internationales, décembre 1990, n°4, vol XXI, p. 705-717

    * Mame Gnilane NDIAYE est docteur en Science Politique

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  • Le 2 septembre 2008, le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza et le leader du Palipehutu-FNL, Agathon Rwasa, se sont retrouvés, à huis-clos, pour de nouvelles négociations sur le chemin de la paix au Burundi. Car après dix années d’un conflit civil déclenché en 1993, et d’une crise socio-politique qui dure depuis quatorze ans, la classe politico-militaire burundaise ne parvient toujours pas à mettre le pays sur les rails d’une paix définitive. L’espoir de paix repose sur des compromis fragiles, alors que la situation politique porte les germes d’une nouvelle explosion de violence, ainsi que le note l’International Crisis Group, dont des extraits sont publiés ci-dessus. Notamment avec l’entrée en scène du Palipehutu-FNL, le dernier mouvement armé encore en activité.

    « Burundi : renouer le dialogue politique »,* le dernier briefing de l’International Crisis Group, rappelle que le processus de désarmement au Burundi commence à peine et que l’intégration du mouvement rebelle dans les institutions politiques et sécuritaires n’est toujours pas réglée. Le pays ne peut pas se permettre d’avoir perdu trois années de blocage législatif puis de passer directement aux préparatifs d’un nouveau scrutin en 2010 sans travailler à redresser en priorité la situation économique du pays.

    « L’absence de dialogue constructif entre le CNDD-FDD et les partis politiques d’opposition est dommageable au bon fonctionnement des institutions et à terme à la stabilité du pays » affirme François Grignon, directeur du Programme Afrique à Crisis Group. « Il est urgent que les acteurs politiques nationaux et les partenaires extérieurs du Burundi prennent la mesure des risques existants à gouverner de façon unilatérale ».

    L’impasse politique trouve son origine dans la crise qui a divisé la direction du Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) début 2007 et le refus du président Pierre Nkurunziza de conclure un accord de gouvernement avec le Front pour la démocratie au Burundi et l’Union pour le progrès national. A l’Assemblée nationale, les tensions entre partis politiques se sont aggravées sur fond d’insécurité grandissante au point de paralyser l’action gouvernementale.

    Début juin 2008, le CNDD-FDD a fait pression sur la Cour constitutionnelle pour qu’elle l’autorise, en violation de la Constitution, à remplacer 22 députés dissidents par des éléments fidèles au parti. Ce passage en force autoritaire illustre une volonté de mise au pas de l’ensemble des contrepouvoirs au gouvernement.

    Pour prévenir les risques de débordements violents à l’approche des échéances de 2010, il est essentiel que des consultations politiques soient menées pour décider de la composition de la Commission électorale nationale indépendante et procéder à toute révision du code électoral. De même, toute révision constitutionnelle devrait être menée sur la base des recommandations d’un Comité national de réflexion sur la réforme des institutions, rassemblant l’ensemble des sensibilités politiques et des réalités ethnico-régionales du pays.

    « Les tendances autoritaires du CNDD-FDD poussent les partis d’opposition à la radicalisation » avertit Daniela Kroslak, directrice adjointe du programme Afrique de Crisis Group. « Ils pourraient être tentés de chercher des alliances avec le Palipehutu-FNL lors du nouveau scrutin, ce qui pourrait déboucher sur une nouvelle ethnicisation du discours politique et la remise en cause des acquis d’Arusha ».

    En dépit des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’accord de paix avec le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL), dernier mouvement rebelle en activité dans le pays, le Burundi traverse une crise politique dangereuse qui risque de compromettre la tenue d’élections libres et démocratiques en 2010 et d’affecter la stabilité du pays. Le retour du chef rebelle Agathon Rwasa à Bujumbura, et la signature de l’accord politique de Magaliesburg le 11 juin 2008 sont des pas importants pour le processus de paix burundais. Toutefois, le processus de désarmement commence à peine, et la question de l’intégration du mouvement rebelle dans les institutions politiques et les corps de défense et de sécurité n’est toujours pas réglée.

    Dans ce contexte, l’absence de dialogue avec les partis politiques d’opposition est dommageable à la bonne gestion du pays. Il est urgent que les acteurs politiques locaux et les partenaires extérieurs du Burundi prennent la mesure de ces risques et s’efforcent de les conjurer par un renouveau du dialogue national.

    L’impasse politique actuelle trouve son origine dans la crise qui a frappé la direction du Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), début 2007, et le refus du président Nkurunziza de conclure un accord de gouvernement avec les leaders du Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu) et de l’Union pour le progrès national (Uprona). Suite à la mise à l’écart d’Hussein Radjabu de la tête du parti, le CNDD-FDD s’est divisé et le camp resté fidèle au président Nkurunziza a perdu sa majorité à la chambre basse.

    Le remaniement ministériel de novembre 2007, avec l’entrée de membres du Frodebu et de l’Uprona dans le gouvernement, n’a pas permis de régler durablement la crise. A l’Assemblée nationale, les tensions entre partis politiques se sont aggravées sur fond d’insécurité grandissante dans la capitale, d’attaques à la grenade contre des parlementaires de l’opposition et de recrutement continu du Palipehutu-FNL.

    Début juin 2008, le CNDD-FDD a fait pression sur la Cour constitutionnelle pour qu’elle l’autorise, en violation de la Constitution, à remplacer 22 députés dissidents par des éléments fidèles à la direction du parti. La Cour ayant cédé le 5 juin, le CNDD-FDD et ses alliés ont retrouvé une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale. Toutefois, ce passage en force ne règle pas durablement la crise. Au contraire, il illustre une volonté de mise au pas de l’ensemble des contrepouvoirs au gouvernement qui s’étend également aux médias et ONG de Droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Cette ambition autoritaire pourrait provoquer une radicalisation des partis d’opposition, tentés alors de chercher des alliances avec le Palipehutu-FNL.

    Alors que la participation du Palipehutu-FNL aux futurs scrutins pourrait déboucher sur une nouvelle ethnicisation du discours politique, que l’unité au sein des corps de défense et de sécurité demeure fragile et que l’autorité de la loi fondamentale et celle de la Cour constitutionnelle sont atteintes, la rupture du dialogue politique interne fait courir le risque d’une perte prématurée de crédibilité et de légitimité du scrutin, menant à des débordements violents pendant la campagne électorale. Afin d’éviter un tel scénario, il faut renouer le dialogue politique interne, préparer de manière consensuelle les évolutions constitutionnelles nécessaires à la poursuite du processus de paix, et mettre en place un cadre adapté à la tenue d’élections libres, crédibles et démocratiques en 2010.

    Pour ce faire, il est essentiel que les partenaires régionaux et financiers du Burundi fassent pression sur l’ensemble de la classe politique afin que :

    • Un dialogue politique interne constructif et orienté vers le compromis reprenne. Le CNDD-FDD, le Frodebu et l’Uprona doivent notamment trouver un accord politique sur la résolution des conflits de compétences entre ministres et vice-ministres ; sur la représentation du Frodebu et de l’Uprona dans l’administration et la haute fonction publique et parapublique ; et sur un programme minimal de réformes économiques, fiscales et législatives à engager d’urgence afin de rattraper le temps perdu depuis trois ans et pouvoir enfin apporter à la population les dividendes de la paix. Les pressions, tentatives d’intimidation et tracasseries judiciaires exercées contre les médias et la société civile doivent également prendre fin, et l’exercice des libertés individuelles et publiques doit être garanti.

    • Un Comité national de réflexion sur la réforme des institutions soit créé. Rassemblant l’ensemble des sensibilités politiques et des réalités ethnico-régionales du pays, ce comité devrait auditionner les différentes parties prenantes ainsi que des experts nationaux et internationaux afin de dégager une série de propositions en vue d’une éventuelle révision de la loi fondamentale.

    • Des consultations politiques soient ouvertes afin de parvenir à un consensus national sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la révision du code électoral et la rédaction d’un code de bonne conduite entre les partis politiques et les forces de sécurité.

    • Le bureau de l’Ombudsman, prévu par les accords d’Arusha et par la Constitution soit créé. Dirigé par une personnalité burundaise choisie par consensus et d’une autorité morale irréprochable, l’Ombudsman, destiné à recueillir les doléances des citoyens contre les agents de l’Etat, pourrait voir son mandat élargi à la recherche d’arbitrages et de compromis, en cas de crise politique au sein des institutions.

    • Une consultation soit ouverte avec les partenaires extérieurs du Burundi et les Nations unies sur les possibilités d’appui international à l’organisation du scrutin et la présence d’unités de police internationales, aux côtés des forces de sécurité locales, et, également, l’accélération de la réforme du service national de renseignement soutenue par le Bureau intégré des Nations unies au Burundi (Binub). Par ailleurs, les partenaires financiers du Burundi et les pays garants du processus de paix pourraient également mettre en place un groupe de contact afin de mieux coordonner et concerter l’action internationale vis-à-vis du gouvernement.

    * International Crisis Group est une Ong indépendante qui mène des analyses de terrain et une sensibilisation à haut niveau dans le but de prévention et de résolution des conflits.

    * Pour disposer de l’intégralité du rapport sur le Burundi, aller à l’adresse :

    * Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org

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  • Contributor | Gouvernance

    La Mauritanie vient de rendre à l'Afrique un bien triste service : celui de lui rappeler que l'ère des colonels et des généraux est un printemps bien têtu ! Je mets à dessein « colonels et généraux » en minuscules. La majuscule serait de trop, en plus qu'elle serait injuste et inappropriée pour des gradés ivres de leurs seules ambitions. Ils sont les meubles dorés du pouvoir. On ne les déplace pas. À défaut, ce sont eux qui choisissent leur place. La démocratie a bien mal ! Elle n'aura pas fini de si tôt son chemin de croix face à la subtilité des tyrannies.

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  • Contributor | Gouvernance

    L’Alliance pour une Nouvelle République (ANR), un groupement de trois principaux partis de l’opposition, ayant constaté une mascarade et fraude flagrante qui ont émaillé les élections législatives, locales et sénatoriales qui se sont déroulées au Congo a décidé de retirer ses représentants de la Commission Nationale d’organisation des élections (CONEL) ainsi que de toutes les autres Commissions locales d’organisation des élections (COLEL). Elle exige, entre autres, la neutralité et l’impartialité de toutes les administrations impliquées dans les opérations pour l’élection présidentielle de 2009.

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  • Contributor | Gouvernance

    Le régime zimbabwéen a demandé aux ONG de détailler leurs activités auprès du gouvernement, qui les avait autorisées le 29 août, à reprendre leurs programmes après trois mois de suspension. "Le gouvernement a introduit de nouveaux mécanismes pour les organisations non gouvernementales et les volontaires. Elles devront constamment référer au ministère leurs programmes, les lieux et modes d'opérations", souligne la presse zimbabwéenne. Elles doivent également détailler les fonds perçus entre juillet 2008 et juin 2009 et la façon dont ils ont été dépensés.

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  • Contributor | Gouvernance

    Le comité national du dialogue social a organisé une concertation et des échanges avec les syndicats d’enseignants et d’autres partenaires de l’école, du 26 au 28 août 2008. Ces rencontres visent à mieux s’écouter et de s’entendre sur la situation qui gangrène le système éducatif. Des recommandations ont sanctionné la fin des travaux. Les parties prenantes ont accepté de retenir, la volonté de s’accorder sur la nécessité de parvenir à une unité d’actions et tendre vers une solidarité syndicale durable. Un dialogue permanent, planifié, concerté, périodique et fécond est envisagé.

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  • Contributor | Gouvernance

    Nous voulons un Etat fédéral pour mettre fin au racisme et à la manière de gérer les ressources. Le problème en Mauritanie est un problème de racisme et de cohésion'', a déclaré un membre de SOS Réfugiés. ''Il faut que la communauté internationale prenne ses responsabilités pour l'instauration de la démocratie en Mauritanie. La démocratie n'est pas l'affaire des militaires mais celle du peuple'', a-t-il estimé, en réaction au coup d'Etat militaire qui a renversé le 6 août dernier, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, président démocratiquement élu de la Mauritanie.

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  • Contributor | Gouvernance

    La crise alimentaire mondiale ne fait pas que des malheureux : en Ouganda, elle est synonyme d'aubaine pour les petits exploitants agricoles depuis que le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies s'est tourné vers eux pour ses approvisionnements. ??Depuis 2007, la branche ougandaise du PAM a diminué ses importations de denrées alimentaires, notamment en provenance des Etats-Unis, l'un des principaux contributeurs de l'agence onusienne. Et elle a décidé de privilégier l'achat sur place de céréales, dynamisant ainsi le marché ougandais et les revenus des paysans. ??

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  • Contributor | Gouvernance

    La junte qui dirige la Mauritanie depuis le coup d'Etat du 6 août a installé le 1er septembre un gouvernement sans fixer de durée à la "transition", au moment où l'opinion mauritanienne s'interroge sur le temps que les militaires mettront cette fois à restituer le pouvoir aux civils. Tard dans la soirée de dimanche 31 août, un communiqué de la présidence du Haut conseil d'Etat (junte) annonçait à la télévision d'Etat qu'un gouvernement de 22 ministres avait été formé "par décret", sous la direction du diplomate Moulaye Ould Mohamed Laghdaf.

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